La présente instruction a pour objet de préciser les missions du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ainsi que son organisation et son fonctionnement.

1. Création.

Le CPIC est créé en tant qu'organisme interarmées (OIA) par décision ministérielle de référence e).

2. MISSIONS.

Le CPIC est chargé d'assister le sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées (EMA) en matière de cyberprotection (sécurité des systèmes d'information), de réalisation des capacités interarmées et d'interopérabilité opérationnelle afférente.

2.1. Les programmes interarmées.

Le CPIC participe à la définition, à la gestion et au suivi de tous les programmes et projets interarmées, à l'exclusion des programmes d'armements nucléaires, qui relèvent de la division « forces nucléaires » de l'EMA (EMA/FN) et des programmes « espace » qui relèvent du commandement interarmées de l'espace (CIE).

Son domaine d'activité recouvre les programmes à caractère interarmées dont la gestion et le suivi n'auraient pas été confiés en particulier à une armée ou à un autre organisme relevant de l'EMA.

2.2. La cyberprotection.

Le CPIC est chargé d'assister l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (SSI) des armées (AQ CEMA), en particulier pour ce qui concerne le contrôle et l'homologation des systèmes, l'appui au commandement et le contrôle de l'ensemble des organismes des armées.

2.3. L'interopérabilité et l'urbanisation.

Le CPIC intervient en appui de l'EMA pour :

• définir et entretenir les référentiels « métiers » et les référentiels d'interopérabilité des systèmes d'information opérationnels et de commandement (SIOC) ;

• urbaniser, rationaliser et faire converger les systèmes d'information opérationnels.

3. Rattachement et subordination.

Conformément à la décision ministérielle de référence e), le CPIC est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées (CEMA). Il est placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major « plans » de l'EMA. Ce dernier exerce cette responsabilité avec l'appui du chef de la division « cohérence des programmes interarmées » (CPI) de l'EMA.

4. Organisation interne.

Le CPIC est dirigé par un officier général ou un officier supérieur des armées qui reçoit l'appellation de « commandant du CPIC ». Ce dernier dispose d'un commandant en second, qui le seconde et le supplée.

Le commandant du CPIC exerce la responsabilité de commandant de formation administrative. Pour l'assister et le conseiller dans ses attributions de chef d'organisme, il dispose d'un officier supérieur adjoint (OSA) et désigne, au sein du CPIC, le personnel chargé de traiter les missions inhérentes à cette responsabilité (prévention des risques professionnels, sécurité de défense, sécurité des systèmes d'information, etc.).

Le CPIC est composé d'un échelon de commandement implanté au sein de la base de défense (BdD) d'Île-de-France (75, Paris) et de trois centres :

• le centre de réalisation des capacités interarmées (CRCI), implanté au sein des BdD d'Île-de-France (à Paris, 75 et à Bagneux, 92, Hauts-de-Seine) et de Rennes (à Bruz, 35, Ille-et-Vilaine) ;

• le centre de cyberprotection des armées (CCPA), composé d'un échelon central implanté au sein de la BdD d'Île-de-France (à Arcueil, 92, Hauts-de-Seine) et de sept antennes zonales, implantées au sein des BdD d'Île-de-France (à Arcueil, 92, Hauts-de-Seine), Bordeaux (33, Gironde), Brest (29, Finistère), Lyon (69, Rhône), Metz (57, Moselle), Rennes (35, Ille-et-Vilaine) et Toulon (83, Var) ;

• le centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS), implanté au sein de la BdD d'Île-de-France (à Bagneux, 92, Hauts-de-Seine).

Les trois centres sont commandés par des officiers supérieurs des armées.

Le chef du CRCI exerce par ailleurs les fonctions de commandant en second du CPIC.

Le chef de l'échelon de commandement est l'officier supérieur adjoint.

Le CRCI assure les missions mentionnées au point 2.1. Il réunit les officiers de programme interarmées, intervenant notamment au titre des domaines suivants : systèmes de communication (SC), liaisons de données tactiques (LDT), système d'information des armées (SIA), systèmes de renseignement, systèmes d'information logistiques, systèmes d'information géographiques, simulation opérationnelle, sécurité des systèmes d'information, protection nucléaire, bactériologique, radiologique et chimique (NRBC) et systèmes de santé, ainsi que l'équipe technique de marque du SIA.

Le CCPA assure les missions mentionnées au point 2.2. Le chef du CCPA est assisté dans chacune des sept antennes par un chef d'antenne, officier supérieur des armées, qui lui est directement subordonné.

Le CIADIOS assure les missions mentionnées au point 2.3.

5. Effectifs.

Le CPIC regroupe des militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, des services de soutien interarmées et, éventuellement de la gendarmerie nationale, ainsi que du personnel civil de la défense.

Les effectifs du CPIC figurent dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) arrêté annuellement par l'EMA.

6. Gestion, administration et discipline.

6.1. Notation.

La notation des militaires (active et réserve) et civils affectés au CPIC est réalisée selon les prescriptions des directives annuelles élaborées par les chefs d'état-major d'armée, les directeurs de service et par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Sous réserve de ces modalités techniques :

• le commandant du CPIC est premier notateur des officiers du CPIC, du CRCI, du CIADIOS, du CCPA (échelon central et antennes), à l'exception des officiers de l'armée de terre en temps de commandement (TC) ou de responsabilité (TR) ;

• le chef du CRCI, le chef du CIADIOS, le chef du CCPA échelon central et les chefs d'antenne du CCPA sont premier notateur des sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang (MDR) placés sous leurs ordres ;

• le chef du CRCI, commandant en second du CPIC, est premier notateur des sous-officiers, officiers mariniers et MDR de l'échelon de commandement du CPIC ;

• le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMA est premier notateur du commandant du CPIC et des officiers de l'armée de terre en TC/TR  et notateur en dernier ressort des officiers du CPIC, du CRCI, du CIADIOS, du CCPA (échelon central et antennes), à l'exception du commandant du CPIC et des officiers en TC/TR ;

• le commandant du CPIC est notateur en dernier ressort des sous-officiers, des officiers mariniers, et des MDR du CPIC, du CRCI, du CIADIOS, du CCPA (échelon central et antennes) ;

• le personnel civil du CPIC est noté en premier ressort par le supérieur hiérarchique direct et en dernier ressort par l'autorité hiérarchique placée immédiatement au-dessus du supérieur hiérarchique direct ;

• le bureau chancellerie de l'état-major des armées agit en qualité d'autorité centrale d'emploi (ACE) en direction du personnel civil du CPIC.

6.2. Administration.

Le personnel militaire du CPIC est administré selon les règles en vigueur dans leur armée d'origine :

• par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement pour l'armée de l'air et la marine ;

• par l'organisme d'administration (OA) pour l'armée de terre.

Le CPIC constituant une formation administrative multi-sites, le personnel civil du CPIC est géré par le centre ministériel de gestion (CMG) de St-Germain-en-Laye.

Le commandant du CPIC propose les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) via l'EMA et en décide la répartition finale. Cette dernière est réalisée aux termes de la circulaire ad hoc sous double timbre EMA-DRHMD et de la grille d'attributions à laquelle elle est adossée.

6.3. Discipline.

L'exercice des pouvoirs disciplinaires au sein du CPIC est déterminé par l'arrêté fixant au sein des organismes qui relèvent du CEMA, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

7. Matériel.

7.1. Généralités - règles de gestion logisitique des biens.

La BdD de rattachement [le service parisien d'administration centrale - (SPAC) - pour l'Île-de-France] pourvoit le CPIC en matériels nécessaires à son fonctionnement et assure leur maintenance.

En fonction des directives établies par les gestionnaires de biens, l'OSA, le commandant du CCPA, chaque chef d'antenne du CCPA et le chef de l'équipe technique de marque du SIA à Bruz sont soit détenteurs, soit utilisateurs du matériel détenu au sein du CPIC.

La gestion logistique des biens est assurée par les services de soutien locaux.

7.2. Matériel et services informatiques.

Le renouvellement du parc informatique bureautique du CPIC est de la responsabilité de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), financé sur le budget opérationnel de programme (BOP) DIRISI. Les augmentations du parc et les moyens informatiques « métier » (matériels et logiciels) nécessaires aux missions du CPIC sont financés par son budget métier (cf. point 9.).

Le soutien informatique est assuré par la DIRISI. Les modalités sont à définir dans des contrats de services à établir avec les DIRISI locales de rattachement, en liaison avec le gestionnaire de compte en DIRISI centrale.

7.3. Téléphonie mobile.

La téléphonie mobile d'usage courant en métropole (mobiles, abonnements, paiement des communications) est réalisée pour le CPIC par le GSBdD de rattachement (le SPAC pour l'Île-de-France).

8. Soutien général.

L'administration générale et le soutien commun (AGSC) du CPIC sont exercés par le GSBdD du lieu d'implantation, sous réserve, pour la BdD d'Île-de-France, des attributions du SPAC.

9. Budget.

Le CPIC dispose d'un budget métier spécifique attribué par l'EMA pour financer les dépenses liées aux activités de son périmètre de responsabilité. Ce budget, intégré au sein de l'unité opérationnelle (UO) « Cyber-défense SIOC » du BOP « emploi des forces » (UO 0178-0061-EM04), couvre notamment les frais liés aux achats de matériels et logiciels spécifiques, aux sessions de formation et séminaires, aux déplacements, ainsi que les frais de représentation et relations publiques.

Les dépenses liées au fonctionnement courant relevant de l'AGSC du CPIC sont prises en charge par les BdD de rattachement.

10. Infrastructure.

Les infrastructures du CPIC sont classées comme infrastructures de soutien commun. Le commandant de la base de défense (COMBdD) est le coordonnateur local pour la fonction infrastructures sur le périmètre de la BdD (sous réserve, pour la BdD d'Île-de-France, des attributions du SPAC). Il possède une délégation de pouvoir du ministre en matière de domanialité.

Comme occupant, le CPIC :

• utilise le patrimoine mis à sa disposition selon sa destination initiale ;

• assure les actions de surveillance passive du patrimoine immobilier mis à sa disposition ; il signale ainsi à l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de rattachement, échelon local du service d'infrastructure de la défense (SID), dans les meilleurs délais toute anomalie ou désordre constaté selon une procédure arrêtée au niveau local ;

• exprime auprès du COMBdD ses besoins infrastructure. À ce titre, il est en mesure de bénéficier de l'assistance de l'USID de rattachement.

11. Contrôle interne - Contrôle de gestion - Dialogue de commandement.

11.1. Contrôle interne.

Le commandant du CPIC est responsable de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne logistique, comptable, budgétaire au sein du CPIC, par le biais d'un processus de pilotage interne.

La mise en œuvre effective et la pertinence de ce dispositif sont vérifiées par le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMA, au titre de l'autorité que ce dernier exerce sur le CPIC.

11.2. Contrôle de gestion.

Après consultation préalable du CPIC, le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMA élabore une directive particulière lui assignant les objectifs spécifiques d'activité pour l'année, et lui fixant les échéances et les modalités de contrôle.

11.3. Dialogue de commandement.

Les résultats obtenus dans la mise en œuvre de la directive prévue au point 11.2. sont mesurés à l'aide d'indicateurs et présentés annuellement lors d'un conseil de gestion présidé par le CEMA ou son représentant.

12. Divers.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées. Elle entre en vigueur au 1^er septembre 2014.