Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, sur parties des territoires des communes de Le Revest-Les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var) ;

Considérant que l'état d'avancement de la démarche d'élaboration et les délais requis pour la saisine des avis des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT ne permettront pas d'approuver le PPRT du site militaire de Tourris dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition de la chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var) est prolongé de six mois, soit jusqu'au 22 mars 2014.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et au Bulletin officiel des armées.