La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection des forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

1.

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « d'alerte », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces, à compter du 1^er août 2017.

2.

La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.

3.

La présente décision abroge les textes suivants :

• décision n° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

• décision n° 5722/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 18 septembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

• décision n° 5933/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 26 septembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ;

• décision n° 8923/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 17 février 2015 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.