Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, à la mise en état de conservation, à l'entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-1141-2010/DEF/EMM/STN du 12 février 2010 portant changement de position de la gabare de port « Persévérante » ;

Vu le procès-verbal de désarmement n° 1-14120-2014 BN Toulon/SG du 18 juin 2014 ⁽¹⁾ relatif à la condamnation de la gabare de port « Persévérante »,

Décide :

Art. 1er.

 

La gabare de port Persévérante est retirée définitivement du service et condamnée le 1^er juillet 2014.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q 876 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q 876 sera déconstruite.

Art. 4.

 

La coque Q 876 reste placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Toulon.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.