DÉCISION N° 9216/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées.
Abrogé le 29 avril 2014 par : DÉCISION N° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées. Du 11 septembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 0 9 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire ;
Vu la décision n° 408464/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDC/BOM du 15 décembre 2010 portant création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Abu Dhabi ;
Vu la décision n° D-11-006378/DEF/EMA/ESMG/ORG du 22 juillet 2011 modifiée, portant création de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l'état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert,
Décide :
1.
Les commandants des organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.
2.
Ces titres sont attribués au terme de la procédure suivante : après avoir agréé la candidature présentée par l'armée d'origine de l'officier concerné, le chef d'état-major des armées délivre le titre au vu de la décision de désignation prise par la direction du personnel compétente.
Dans le cas des organismes extérieurs de la direction du renseignement militaire, le chef d'état-major des armées ne délivre le titre qu'au vu de l'agrément donné par le directeur du renseignement militaire.
3.
La présente décision annule et remplace la décision n° 591/DEF/EMA/CAB du 4 mai 2009 modifiée, portant attribution de titres de commandement.
4.
La chancellerie de l'état-major des armées est chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major des armées,
Edouard GUILLAUD.
Annexe
Annexe. LISTE DES ORGANISMES INTERARMÉES ET ÉLÉMENTS D'ORGANISMES INTERARMÉES POUR LE COMMANDEMENT DESQUELS UN TITRE DE COMMANDEMENT EST DÉLIVRÉ AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PAR LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.
Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.
Centre de formation interarmées au renseignement.
Groupement de soutien du personnel isolé.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Centre d'identification des matériels de la défense.
Unité française de vérification.
Unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments des forces françaises au Sénégal.
Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.
Centre national des sports de la défense.
Établissement géographique interarmées.
Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication.
Moyens de fonctionnement de l'état-major des armées.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cayenne.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saint-Denis de La Réunion.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouméa.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Libreville.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Dakar.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fort-de-France.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Papeete.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Djibouti.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Abu Dhabi.