Sommaire du BOC n°50 du 16/11/2012

Texte signalé

Administration Centrale
09 août 2012

Arrêté du 09 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

NOR : B U D E 1 2 3 2 4 2 7 A
Référence de publication : JO n° 197 du 25 août 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 50/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 2 0 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 50/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
30 mars 2007

Arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (à jour de ses trois modificatifs).

NOR : M E T F 0 7 1 0 9 1 5 A
Référence de publication : JO n° 94 du 21 avril 2007, texte n° 17 ; JO/279/2012 ; signalé au BOC 50/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 avril 2012

Instruction N° 1/DEF/SGA/DCSID/STG/BPIL du 25 avril 2012 relative au contrôle interne du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 9 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.1.
Texte 4
25 mai 2012

Archivé Instruction N° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 1 7 J
Abrogé le 20 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 7480/DEF/EMA/PERF/PMF relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense. Référence(s) :

a) Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte 5).

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 4051/DEF/EMA/EMP/4 du 10 février 1989 relative aux relations internes et externes aux armées du commissariat aux sports militaires (CSM). Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Décision N° 792/DEF/EMA/OL/2 du 22 avril 1998 relative à la tutelle des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1230/DEF/EMA/ORH/OR du 19 juin 2006 relative à l'organisation du centre national des sports de la défense. Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1. , 110.3.5.5.1.
Texte 5
01 juin 2012

Arrêté N° 3295/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte du 54e régiment d'artillerie.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 9 7 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 150 du 24 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1852).

Arrêté n° 152 du 24 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1852).

Arrêté N° 459 du 02 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 54e régiment d'artillerie de Hyères (Var). Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
07 août 2012

Archivé Arrêté N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 3 A
Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 8
14 août 2012

Arrêté N° 5206/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 août 2012 portant dissolution du cercle mixte du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 5 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 22 août 2012 : Arrêté n° 7/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 janvier 1992 (BOC/PA N° 6 du 3 février 1992, p. 232).

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
11 octobre 2012

Arrêté N° 6272/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 107 de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 6 4 A
Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 17
07 mai 2012

Archivé Instruction N° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 du 07 mai 2012 relative à la préparation militaire parachutiste.

NOR : D E F T 1 2 5 1 8 4 7 J
Référence(s) : Instruction N° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 05 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

Instruction ministérielle n° 291 DEF/EMAT/BPO/3D/47 du 8 février 2000 (n.i. BO).

Directive technique n° 533194/DEF/RH-AT/REC/OFF/PM du 16 décembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 18
21 septembre 2012

Archivé Instruction N° 174/DEF/EMM/ROJ du 21 septembre 2012 relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 9 7 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Décision n° 515/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 5 novembre 2004 (n.i. BO ; BDR, p. 2301).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er octobre 2012 : Instruction n° 174/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 25 février 1994 (n.i. BO ; BDR, p. 1489) modifiée.

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 23
12 octobre 2012

Instruction N° 2020/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 12 octobre 2012 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 2 1 1 8 J
Référence(s) : Code du 23 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Instruction N° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2787/DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ du 24 septembre 2002 relative à la formation militaire initiale des volontaires dans l'armée de l'air. Instruction N° 2020/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 05 octobre 2004 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et onze appendices. Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.2.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
28 septembre 2012

Archivé Circulaire N° 0-22337-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 28 septembre 2012 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale en 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 2 0 0 3 C
Abrogé le 26 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-18062-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale en 2014. Référence(s) : Code du 23 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 23 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 03 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-20685-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 21 septembre 2012 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale et concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-25771-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 28 septembre 2011 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 28.