Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 1^er juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 54^e régiment d\'artillerie est dissous et mis en liquidation à compter du 24 mai 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de Hyères de la base de défense de Toulon et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de Hyères de la base de défense de Toulon.

Art. 3.

 

Le cercle de Hyères de la base de défense de Toulon est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 54^e régiment d\'artillerie.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 150 du 24 février 1999 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des sous-officiers du 54^e régiment d\'artillerie à Hyères ;
  
• l\'arrêté n° 152 du 24 février 1999 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison à Hyères ;
  
• l\'arrêté n° 459 du 2 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 54^e régiment d\'artillerie de Hyères (Var).
  

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.