Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions générales de candidature au cycle de formation du 2^e niveau 2013-2015 du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), notamment celles relatives au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre emploi-type « conducteur de travaux » du domaine de spécialité techniques d\'opérations infrastructure (TOI) au titre de l\'année 2015 (cycle de formation du 2° niveau 2013-2015).

1. Conditions de candidature.

1.1. Cas général.

Le candidat détenteur du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ou du brevet supérieur d\'expérience professionnelle (BSEP) peut faire acte de candidature au BSTAT 2015 s\'il remplit les conditions suivantes :

• être sous-officier ;
  
• avoir une notation effective en 2011 et en 2012 ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois à l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2) ;
  
• avoir une limite d\'âge ou une limite de durée des services qui couvre la durée du lien au service exigée à compter de la date d\'obtention du BSTAT - 1^er juillet 2015 - ou à défaut, à la date de la fin de la formation de spécialité du deuxième niveau ;
  
• être titulaire soit :
  
• du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2009 inclus ;
  
• du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2010 inclus et être entré en service avant le 1^er janvier 2006 inclus ;
  
• du BSEP au plus tard le 1^er janvier 2011 inclus ;

Le candidat servant à titre étranger, né au plus tard le 1^er janvier 1988 inclus, doit être détenteur le 1^er janvier 2011 inclus au plus tard de l\'un des diplômes suivants :

• BSAT ;
  
• BSEP.

1.2. Cas particuliers.

1.2.1. Sous-officier relevant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les conditions de candidature sont conformes au point 1.1. de la présente circulaire exception faite de la condition de détention du diplôme. Il n\'est pas demandé de délai particulier de détention du BSAT au sous-officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). 

1.2.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Lorsqu\'un sous-officier est titulaire de plusieurs BSAT, les conditions de candidature sont calculées à partir de l\'obtention du premier BSAT détenu, sous réserve de respecter un délai de six mois entre le jour d\'attribution du dernier BSAT et le premier jour de la première épreuve de l\'EA 2.

Pour le candidat contraint à passer un nouveau BSAT du fait de l\'extinction du domaine de spécialités ou de la nature de filière cette condition ne s\'applique pas.

1.2.3. Candidat libre.

En cas d\'échec à l\'EA 2 en 2013 au titre du BSTAT 2014, pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS), le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2015 (présentation de l\'EA 2 en 2014). Ce bénéfice n\'est valable que pour l\'EA 2 2014.

Dès diffusion des résultats de l\'EA 2 2013, le dossier de candidature est transmis par l\'organisme d\'administration (OA) aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

Ce candidat se présente à l\'EA 2 en 2014 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d\'échec à l\'EA 2/FG et à l\'EA 2/FS ;
  
• soit à l\'épreuve à laquelle il a échoué.

1.2.4. Cas particulier du sous-officier réorienté.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 modifiée, relative aux qualifications d\'acquis professionnels (QAP) des sous-officiers, un sous-officier réorienté, en cours d\'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d\'acquisition d\'expérience.

La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l\'EA 2.

1.2.5. Cas particulier du sous-officier déjà détenteur d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans un autre domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà détenteur d\'un BSTAT dans un autre domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Le bénéfice de l\'équivalence de l\'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat.

Il se présente à l\'EA 2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

1.3. Équivalence pour le domaine de spécialités « santé ».

Dans le domaine de spécialités « santé », bénéficient par équivalence du succès à l\'EA 2/FS les candidats titulaires :

• du diplôme d\'État d\'infirmier ;
  
• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l\'EA 2/FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats « à titre normal ». En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Procédure administrative.

Les informations suivantes sont saisies par l\'OA dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO. Tout sous-officier remplissant les conditions de candidature au BSTAT 2015 doit déposer sa candidature via un formulaire unique de demande (FUD). S\'il ne souhaite pas se porter candidat à l\'examen ou renonce à se présenter après son inscription, un FUD de non présentation ou de désistement doit également être établi.

2.1. Dossier de candidature.

Le dépot de candidature s\'effectue par le formulaire unique de demande (FUD), infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :  

• le domaine de spécialités ;
  
• la nature de filière et l\'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;
  
• le type de candidature (candidat normal ou candidat libre) ;
  
• l\'année de présentation à l\'EA 2 (inscrire « 2014 ») ;
  
• le millésime d\'obtention du BSTAT (inscrire « 2015 »).

L\'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » est mis à jour dans CONCERTO par la formation d\'emploi (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

L\'infotype 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) établies pour les notations 2012 et 2013. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2014 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2013, terme de rigueur. 

Le certificat de sécurité dans l\'infotype 9131 « habilitations » sera rempli pour les domaines de spécialités systèmes d\'information et de communications (SIC) et renseignement guerre électronique (RGE).

Nota. Il relève de la responsabilité de l\'OA de s\'assurer que les notes des CCPM ont été correctement saisies dans CONCERTO. Les candidatures au BSTAT seront rejetées par les bureaux de gestion de la DRHAT tant que les notes CCPM n\'auront pas été saisies.

2.2. Dossier de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

Le dépôt de candidature s\'effectue par le FUD infotype 9524, sous-type « BSTA », en précisant l\'année de candidature « 2013 », l\'année d\'obtention « 2015 », domaine de spécialités « TOI », nature de filière « TOI ».

Les candidats détenteurs d\'un BSAT sont tenus de formuler simultanément deux demandes de candidature :

• une demande d\'inscription au BSTAT de leur filière d\'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT « conducteur de travaux » ne serait pas agréée par la DRHAT ;
  
• une demande d\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux ».

2.3. Dossier de non présentation ou de désistement à l'examen.

Un FUD de non présentation ou de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• si un sous-officier ne souhaite pas se présenter au BSTAT 2015 ;
  
• si un sous-officier décide de se désister après son inscription au BSTAT 2015.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB », doit être initialisé dans CONCERTO.

2.4. Calendrier.

Les informations sont saisies par l\'OA dans CONCERTO avant les échéances précisées ci-dessous :

• avant le 1^er  février 2013 pour les candidats « à titre normal » ;
  
• avant le 1^er mai 2013 pour les candidats « à titre normal » dans le cadre d\'une réorientation agréée par la DRHAT, susceptibles d\'obtenir un nouveau BSAT avant le 1^er novembre 2013 inclus ;
  
• avant le 1^er octobre 2013 pour les candidats libres.

3. Points particuliers au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

3.1. Sélection des candidats.

Après étude des demandes, la DRHAT détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC). Les candidats faisant acte de candidature devront impérativement se trouver sur le territoire métropolitain ou dans la zone de stationnement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) dès la préparation des cours par correspondance. Aucune dérogation ne sera accordée. 

Les candidats, n\'ayant pas été retenus pour l\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront un message de non agrément de leur candidature au titre de ce millésime. Les candidats détenteurs d\'un BSAT seront inscrits dans leur filière d\'origine par leur bureau de gestion.

Pendant les CPC, sur décision du général commandant l\'école du génie (EG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d\'assiduité ou résultats insuffisants.

3.2. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l\'EA 2, les candidats reçus rejoignent l\'EG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ». 

Les candidats détenteurs d\'un BSAT effectueront le stage FS 2 de septembre 2014 à juin 2015 puis le stage FG 2 à partir de septembre 2015, à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué avec date de prise d\'effet rétroactive au 1^er juillet 2015.

3.3. Cas des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la BSPP sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui leur est propre. Elle communique à la DRHAT/bureau appuis les demandes de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres » aux dates fixées par l\'échéancier ci-après.

4. Lien au service à la suite d'une formation spécialisée.

4.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Tout candidat au BSTAT admis à suivre la formation de spécialité de deuxième niveau figurant dans l\'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée s\'engage à servir en position d\'activité ou en détachement d\'office, pour la durée fixée par l\'arrêté cité supra conformément à l\'article R. 4139-50. du code de la défense. 

Le lien au service débute en date de la fin de la formation spécialisée.

À cet effet, le formulaire figurant en annexe de l\'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, relatif à l\'admission à la formation de spécialité est signé en juillet 2014 par le candidat après la promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Sous la responsabilité de l\'OA, la formation d\'emploi fait signer le formulaire à l\'intéressé. Une fois le formulaire signé par le sous-officier, l\'OA renseigne l\'infotype 9541 « obligation de lien au service » dans le SIRH CONCERTO.

Cet imprimé figure en annexe II. L\'original est inséré dans le dossier administratif du militaire détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

4.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d\'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il est appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d\'engagement dans le créneau prévue par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée.

5. Cas de formation dans une école civile ou dans une autre armée.

5.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée, font acte de candidature pour l\'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT 2015.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée sont exceptionnellement autorisés à présenter séparément l\'EA 2/FG et l\'EA 2/FS. 

5.2. Formation de spécialité.

5.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent les cours par correspondance (CPC) de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l\'examen d\'entrée en école donne l\'EA 2/FS. La note attribuée est celle de l\'examen d\'entrée.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l\'examen final.

5.2.2. Scolarités avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L\'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence à l\'EA 2/FS et au stage FS 2.

5.3. Conditions d'attribution du diplôme pour les sous-officiers ayant suivi leur formation dans une école civile ou dans une autre armée.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 la réussite au stage national est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT. Les conditions d\'attribution de ce diplôme sont précisées dans l\'instruction mentionnée ci-dessus.

En cas de réussite, le BSTAT est attribué le 1^er juillet 2015.

En cas d\'échec, à tout ou partie du stage national, le sous-officier bénéficie d\'une seule candidature l\'année suivante à un examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui sera alors attribué sans effet rétroactif.