Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2183/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 6 septembre 1993 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de la base terre de Varces (Isère) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 7^e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice est dissous et mis en liquidation à compter du 22 août 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers de ce cercle après liquidation des dettes et des créances sont dévolus au cercle mixte du 93^e régiment d\'artillerie de montagne à Varces.

Art. 3.

 

Le groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 7^e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 7/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 janvier 1992 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) est abrogé à la même date.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.