Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 107 de Villacoublay est dissous et mis en liquidation à compter du 3 octobre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce foyer, après liquidation des dettes et des créances, sont dévolus au cercle du groupement de soutien de la base de la base de défense de Villacoublay.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 107 de Villacoublay.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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