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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 17 octobre 2012
NOR D E F P 1 2 5 2 1 6 1 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. et R. 4137-133. ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 modifié, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,

Arrête :

L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les deux tableaux de l'annexe V. sont remplacés par le tableau suivant :

ORGANISMES.

AM1 (1).

AM2 (1).

Direction du service national.

Adjoint au directeur du service national.

Directeur du service national (2).

Établissements du service national.

Directeur  d'établissement du service national.

Centres du service national outre-mer.

Directeur du centre du service national.

Direction des affaires financières.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense (à l'exception des militaires des districts sociaux outre-mer et à l'étranger).

Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire).

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Directeur.

Secrétaire général pour l'administration.

Service parisien de soutien de l'administration centrale.

Chef du service.

Délégation aux restructurations.

Délégué aux restructurations.

Centre de formation au management du ministère de la défense.
Centre d'études d'histoire de la défense.

Chef du centre.

Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre.

Président de la commission.

Districts sociaux outre-mer et à l'étranger.

Chef de l'état-major interarmées.

Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer ou commandant des forces françaises à l'étranger.

Direction générale de l'économat des armées.

Directeur général adjoint de l'économat des armées (2).

Directeur général de l'économat des armées (3).

Comptoir.

Directeur de comptoir.

Service historique de la défense.

Chef du service historique de la défense.

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) et services locaux constructeurs (SLC) auprès des forces prépositionnées.

Chef de service de la DCSID.

Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2).

Établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID).

Directeur d'ESID.

Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID).

Directeur du CETID.

École nationale des travaux maritimes.

 

Sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la DCSID.

 

École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM).

Direction d'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et étranger.

Directeur de la DID.

Commandant supérieur dans les collectivités territoriales ou commandant des forces françaises à l'étranger.

1) Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 ou d'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée.

(2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.

(3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
 

Jacques FEYTIS.