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état-major des armées : sous-chefferie « performance »

INSTRUCTION N° 7480/DEF/EMA/PERF/PMF relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

Du 20 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 8 1 8 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Protocole du 04 mars 2014 au profit des militaires blessés. Protocole d'accord du 11 décembre 2015 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'État chargé des sports auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des sportifs de haut niveau, gestion centralisée, du ministère de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale. Autre du 04 mars 2014 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

f) Décret du 14 janvier 2015 (n.i. BO ; JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 22).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 03 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 806/DEF/EMA/SCEM_RH/ORG du 22 janvier 2013 relative à l'organisation des sports équestres du ministère de la défense. Instruction N° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées.

o) Lettre n° 7908/DEF/MINDEF du 8 septembre 2014 (n.i. BO).

p) Note n° 209/DEF/EMA/SCPERF du 25 novembre 2015 (n.i. BO).

q) Contrat de service n° 2816-2015 (EMM) et n° 10744/DEF/DCSCA/SDFIL du 12 mai 2015 (n.i. BO).

r) Contrat de service n° 508 665/DEF/EMAT/SCPS et n° 11701/DEF/DCSCA/SDFIL du 18 juin 2015 (n.i. BO).

s) Contrat de service n° 504 866/DEF/EMAA/SCAc et n° 14779/DEF/DCSCA/SDFIL du 23 octobre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

1. Généralités.

Le centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), constitué en formation administrative au sens de l'article R3231-10 du code de la défense.

Il est placé sous l'autorité du sous-chef « performance » de l'état-major des armées, qui confie sa tutelle au chef du bureau « personnel moral formation » selon les modalités définies par l'instruction de référence n).

2. Missions.

Le CNSD a pour missions de mettre en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports. À ce titre, il est chargé :

  • de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;

  • de participer à l'élaboration de la règlementation générale du sport militaire ;

  • de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique militaire et des sports ;

  • d'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein des armées et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ; 

  • d'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du CEMA :

    • les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS) au sein de l'école interarmées des sports (EIS) ;

    • les formations de la filière « sports équestres » au sein de l'école militaire d'équitation (EME) ;

  • de contribuer à la réinsertion par le sport du personnel militaire blessé, par la réalisation d'actions de formation au profit du personnel des armées en contact avec les militaires blessés et par le développement des rencontres militaires « blessures et sports » ;

  • de concourir à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

  • d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le conseil international du sport militaire (CISM) ;

  • de contribuer, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ;

  • de participer à la mission de reconversion du personnel du ministère de la défense par la réalisation d'actions de formation dans les métiers du sport et les métiers du cheval, sous la tutelle de défense mobilité et le pilotage fonctionnel du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte ;

  • de concourir au développement du lien armées-nation par l'organisation de compétitions sportives, notamment au travers des liens avec la fédération des clubs de la défense.


3. Organisation.

3.1. Commandement.

Le CNSD est commandé par un officier général ou un officier de carrière d'un grade équivalent à colonel, qui assure également les fonctions de commandant de formation administrative et de commissaire aux sports militaires.

Le commandant du CNSD est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

L'adjoint, qui prend l'appellation d'« officier supérieur adjoint » (OSA), est également responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion sur l'ensemble des activités du CNSD.

Le commandant du CNSD dispose, en outre, de quatre conseillers :

  • un conseiller « sport pour les relations extérieures » ;

  • un conseiller « santé » ;                     

  • un conseiller « sports équestres militaires »  portant le titre de « chef des sports équestres militaires », dont les missions sont précisés par instruction de référence m) ;

  • un conseiller « sport et handicap ».

3.2. Organisation interne.

Le CNSD comprend un état-major, une direction générale de l'administration et du soutien et deux écoles.

3.2.1. L'état-major.

L'état-major est commandé par l'adjoint du commandant du CNSD. Il comprend :

  • un cabinet regroupant :

    • les quatre conseillers ;

    • l'officier supérieur adjoint ;

  • un bureau « règlementation études pilotage » aux ordres d'un officier expert de la filière  « EPMS » ; 

  • un bureau « prévention maîtrise des risques et environnement » ;

  • un bureau « communication » ;

  • un secrétariat.

3.2.2. La direction générale de l'administration et du soutien.

La direction générale de l'administration et du soutien (DGAS) est commandée par un directeur. Elle comprend :

  • un bureau contrôle et pilotage de l'externalisation (BCPE) ;

  • une cellule « ressources humaines » (CRH) ;

  • une cellule administrative et financière (CAF) ;

  • un correspondant des systèmes d'information et de communication (CORSIC) ;

  • un secrétariat.

3.2.3. Les écoles.

L'école interarmées des sports (EIS) aux ordres d'un officier expert de la famille professionnelle « EPMS », est composée de :

  • une direction générale de la formation (DGF) qui comprend le bataillon d'Antibes ;

  • une direction technique des sports militaires (DTSM) qui comprend :

    • le bataillon de Joinville (BJ) (1) ;

    • le département « pratique et performance sportive militaire » ;

    • le département « blessés militaires et sport ».

L'école militaire d'équitation (EME), aux ordres d'un officier expert de la famille professionnelle « EPMS », est composée de :

  • une direction de la formation et des compétitions ;

  • un escadron de formation équestre ;

  • des sections équestres régimentaires.

4. Ressources humaines.

4.1. Effectifs.

Les postes permanents du CNSD sont répertoriés dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) qui figure en annexe. Ce REO est révisé chaque année selon les prescriptions de la lettre de cadrage émise par le bureau « organisation » de l'état-major des armées (EMA).

Les trois armées, le service du commissariat des armées, la direction des ressources humaines du ministère de la défense et la gendarmerie nationale contribuent à l'armement en effectifs du CNSD en personnel civil et en personnel militaire. 

Le CNSD peut recevoir du personnel de réserve.

4.2. Gestion et administration du personnel.

4.2.1. Gestion du personnel.

Le personnel officier, sous-officier et militaire du rang des armées affecté au CNSD est géré par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine nationale (DPMM) ou la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Le personnel relevant de la gendarmerie nationale et affecté au CNSD est géré par les organismes désignés par elle.

Le personnel civil affecté au CNSD est géré par le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

4.2.2. Administration du personnel.

Le personnel militaire et civil est administré par le service d'administration du personnel du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement selon la règlementation propre à chaque armée ou à son service d'appartenance.

Le personnel de la marine est administré par l'antenne de la DPMM de Sainte Assise.

Le personnel de la gendarmerie est administré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN, Rochefort).

4.3. Notation.

4.3.1. Personnel militaire.

Conformément aux dispositions du code de la défense, notamment ses articles L4135-1 et R4135-1 à R4135-7, la notation du personnel militaire affecté au CNSD est effectuée selon les prescriptions des directives annuelles de notation élaborées par les directions de personnel.

4.3.2. Personnel civil.

Le personnel civil affecté au CNSD est noté dans les conditions fixées par instruction ministérielle et par les directives annuelles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

4.4. Discipline.

Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau sont précisées par un arrêté du ministre de la défense fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

4.5. Vie courante, concertation et dialogue social.

Le commandant de la formation administrative est responsable de la concertation et organise à cet effet le dialogue social avec les représentants du personnel civil.

5. Budget.

5.1. Les ressources budgétaires.

Les ressources budgétaires du CNSD proviennent d'une part des crédits budgétaires accordés sur l'unité opérationnelle (UO) 0178-0068-EM06 « CNSD », du budget opérationnel de programme (BOP) 178 68 C « soutien des forces » et d'autre part des sponsors ou mécènes que le CNSD s'attache à obtenir et à consolider chaque année.

Les crédits alloués relèvent de l'action 5 « logistique et soutien interarmées », sous-action 83 « soutien complémentaire ».  

Les crédits sont mis en place par le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées, responsable du BOP, qui notifie chaque année au CNSD l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

Le responsable d'unité opérationnelle (RUO) est le commandant du CNSD, chargé d'élaborer la programmation de ses consommations par activité et par service bénéficiaire de l'UO, en vue de la mise en œuvre des missions confiées par l'EMA.

En tant que RUO, le commandant du CNSD dispose d'une compétence générale, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, pour répartir ses ressources entre les différents bénéficiaires relevant de son autorité.

Pour assurer leurs missions, les bénéficiaires disposent d'un budget pour couvrir leurs besoins liés à l'activité. L'engagement des crédits s'effectue directement par le centre de coût auprès des services exécutants compétents, suivant la nature de la dépense.

Pour ses attributions en tant que RUO et notamment concernant le pilotage de l'emploi et de la gestion des crédits constituant l'UO, le commandant du CNSD est assisté et soutenu par le chef de la CAF de la DGAS.

Ces dépenses s'imputent sur les activités suivantes :

  • déplacements des personnels ;

  • communication et relations publiques ;

  • dépenses de fonctionnement courant ;

  • informatique, bureautique ;

  • prestations intellectuelles ;

  • formation et instruction ;

  • activités métier ;

  • partenariat public privé (PPP).

5.2. Cas particulier du contrat de partenariat public privé.

Depuis le 1er juillet 2015, les fonctions de pilotage du PPP sont transférées au CNSD, conformément à la note de référence p) (2).

5.2.1. La gouvernance.

La surveillance de l'exécution du contrat de partenariat est opérée par un comité directeur présidé par le sous-chef « performance » de l'état-major des armées. Il se réunit une fois par an en comité de gestion.

La gouvernance du suivi du contrat de partenariat est placée sous la responsabilité du CNSD et fait l'objet d'une comitologie idoine décrite dans le document de référence p) (2).

5.2.2. Le suivi financier du contrat de partenariat public privé.

L'exécution financière du contrat de partenariat PPP est assurée par l'unité opérationnelle (UO) CNSD pour ce qui concerne les autorisations d'engagement (AE), les crédits de paiement (CP) et les opérations de service fait.

Le CNSD est également responsable du suivi du remboursement par les armées, directions et services des frais d'hébergement et d'alimentation des stagiaires accueillis à l'EIS et pour lesquels l'UO CNSD avance les sommes dues.

Un processus particulier définit l'exécution financière du contrat de partenariat, conformément à la note de référence p) (2).


6. Soutien.

6.1. Administration générale et soutien commun (hors partie budgétaire et financière).

Cf. point 4.2. ci-dessus.

6.2. Soutien médical.

Une antenne médicale placée sous le commandement du centre médical des armées (CMA) de la base de défense (BdD) de rattachement assure le soutien médical du personnel du CNSD. Cette antenne médicale intègre un plateau technique d'exploration fonctionnelle pour assurer, notamment, le suivi des sportifs de haut niveau de la défense.

6.3. Soutien vétérinaire.

Une antenne vétérinaire placée sous le commandement du CMA de la BdD de rattachement assure le soutien sanitaire des effectifs équins des sports équestres militaires de l'EME.

6.4. Soutien des systèmes d'information et de communication.

Le soutien spécialisé des systèmes d'information et de communication (SIC) de proximité au profit du CNSD est assuré par le centre interarmées d'infrastructures et de systèmes d'information (CIRISI) de la BdD de rattachement. Ce dernier assure également la fonction soutien en sécurité des systèmes d'information (SSI) en coordination avec le correspondant sécurité des systèmes d'information (CSSI) du CNSD. Les expressions de besoins sont formulées par le correspondant des systèmes d'information et de communication (CORSIC) identifié au sein du CNSD et transmises au coordinateur SIC de la BdD de rattachement qui recueille, valide et instruit, le cas échéant, les besoins SIC communs du CNSD.

7. Matériels.

7.1. Réalisation.

La réalisation des matériels du CNSD ainsi que l'achat des effectifs équins est soit à la charge de l'État (crédits budgétaires et attributions de produits), soit financée par des soutiens de sponsors ou de mécènes (équipe cycliste de l'armée de terre, équipe de rugby, etc.).

7.1.1. Matériels de sport au profit des équipes de France militaires.

Le financement des équipements destinés aux équipes de France militaires (EFM), est assuré par l'EMA au profit du CNSD. Au regard des expressions de besoins annuelles du directeur technique des sports militaires, le commandant du CNSD répartit les crédits qui lui ont été alloués.

7.1.2. Matériels de la filière équestre.

Les marchés relatifs à l'achat de sellerie, de harnachement et d'habillement spécifique au profit de l'EME et des sections équestres régimentaires, sont passés par les organismes agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs au profit du CNSD.

7.1.3. Parc automobile.

Le CNSD dispose de véhicules :

  • de liaison [véhicules légers (VL), véhicules de transport en commun] de la gamme commerciale mis en place par le GSBdD de rattachement dans le cadre de l'externalisation de cette catégorie de véhicules (besoins définis/exprimés par le commandant du CNSD) ;

  • de la gamme commerciale technique ou matériels spécifiques (véhicules sanitaires, vans, tracteurs) mise en place par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;

  • de la gamme tactique mise en place par la SIMMT ;

  • de véhicules loués au profit de l'équipe de cyclisme de l'armée de terre (ECAT) aux moyens de ressources financières fournies par des sponsors.

7.2. Gestion logistique de biens.

Le CNSD est utilisateur de biens ; à ce titre, il ne dispose pas d'un accès aux systèmes d'information logistique et se trouve rattaché à des détenteurs définis dans les notes d'organisation de chacun des gestionnaires de biens.

Le CNSD est responsable de la bonne conservation des matériels qu'il exploite selon les règles définies par chacun des gestionnaires de biens.

L'entretien des matériels est assuré par les chaînes de soutien spécifiques via des protocoles signés par le commandant du CNSD sur une ressource identifiée par ses soins dans l'UO CNSD.

8. Domaine infrastructure.

Le CNSD est implanté sur deux quartiers sis à Fontainebleau : le camp « Guynemer » abritant l'EIS, et le quartier du « Carrousel » abritant l'EME.

La maintenance et le gros entretien des infrastructures situées sur le camp Guynemer sont assurés par une entreprise privée dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé. L'entretien et le renouvellement des infrastructures suivantes sont toutefois assurés par la base de défense de Montlhéry sur les crédits du service d'infrastructure de la défense (SID) :

  • forages n° 1 et n° 2 assurant l'alimentation en eau du camp Guynemer ;

  • entretien de la bâche à eau associée aux forages n° 1 et n° 2.

Par ailleurs, les entités implantées sur le camp Guynemer peuvent bénéficier des services d'infrastructure de la BdD pour les travaux ne relevant pas du périmètre du contrat de partenariat.

L'EME, n'étant pas partie au contrat, son soutien dans ce domaine est assuré par la base de défense de rattachement.

Le commandant du CNSD suit l'ensemble des processus attachés à la programmation et au suivi des opérations d'infrastructure concernant ses installations.

Les travaux d'infrastructure imputables au titre V., proposés par le directeur du CNSD puis approuvés et financés par l'EMA/infrastructure (INFRA), sont traités et suivis par les représentants locaux du service d'infrastructure de la défense.

9. Contrôle interne.

Le sous-chef « performance » de l'EMA est responsable du contrôle interne pour l'ensemble de son périmètre d'attributions.

À ce titre, il veille au développement et à la pertinence du dispositif de contrôle interne du CNSD.

Le commandant du CNSD est responsable de la mise en œuvre de ce dispositif au sein du CNSD ; il est notamment chargé de réaliser une cartographie des risques et du plan d'actions associé. Il contribue aux contrôles internes mis en place au sein du ministère de la défense (comptable, budgétaire, logistique, etc.) dans les conditions fixées par les armées, directions et services concernés. 

10. Abrogation.

L'instruction n° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense est abrogée.

11. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,

Philippe COINDREAU.