Archivé État-major des armées : le chef d'état-major des armées

DÉCISION N° 591/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement.

Abrogé le 11 septembre 2012 par : DÉCISION N° 9216/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées. Du 04 mai 2009
NOR D E F E 0 9 5 3 3 5 1 S

Précédent modificatif : Décision N° 6503/DEF/EMA/CAB du 27 juillet 2011 modifiant la décision n° 591/DEF/EMA/CAB du 4 mai 2009 portant attribution de titres de commandement.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 64/DEF/EMA/CAB/NP du 23 janvier 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.6., 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 1.

Vu le code de défense ;

Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire,

Décide :

1.

Les commandants des organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

2.

Ces titres sont attribués au terme de la procédure suivante : après avoir agréé la candidature présentée par l'armée d'origine de l'officier concerné, le chef d'état-major des armées délivre le titre au vu de la décision de désignation prise par la direction du personnel compétente.

Dans le cas des organismes extérieurs de la direction du renseignement militaire, le chef d'état-major des armées ne délivre le titre qu'au vu de l'agrément donné par le directeur du renseignement militaire.

3.

Cette décision annule et remplace la décision n° 64/DEF/EMA/CAB/NP du 23 janvier 2008 ⁽¹⁾.

4.

La chancellerie de l'état-major des armées est chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le général d'armée,
chef d'état major des armées,

Jean-Louis GEORGELIN .

Annexe

Annexe I. Liste des organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées pour le commandement desquels un titre de commandement est délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

(Modifiée : Décision du 27/07/2011.)

centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie ;
centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques ;
centre de formation interarmées au renseignement ;
le groupement de soutien du personnel isolé ;
le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ;
centre d\'identification des matériels de la défense ;
unité française de vérification ;
équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite ;
centre national des sports de la défense ;
établissement géographique interarmées ;
centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication ;
moyens de fonctionnement de l\'état-major des armées ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Cayenne ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Saint-Denis de La Réunion ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Nouméa ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Libreville ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Cap-Vert ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Fort-de-France ;
direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de Papeete ;

direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense de
Djibouti.