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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la rade de Toulon.

Du 07 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 8 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°50 du 16/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la rade de Toulon est créé à compter du 1er septembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la rade de Toulon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

Art. 3.

 

Le cercle de la rade de Toulon de la base de défense de Toulon assure des prestations de restauration et de manifestations particulières.

Art. 4.

 

Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur les sites de la base navale de Toulon, du fort de Six-Fours, de Saint-Mandrier et du fort Lamalgue sont transférés en toute propriété au cercle de la rade de Toulon aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.