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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE à l'instruction n° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Du 11 octobre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 3 1 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Référence de publication : BOC n°50 du 16/11/2012

L'instruction n° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 est modifiée comme suit :

Annexe I.

Deuxième tableau.

Remplacer :

ATLANTIQUE 2.

08C3043

Istres.

Décision n° 271/DEF/EMM/PL/ORA
du 29 avril 1998 (3).

01/09/1989

14670C

Transféré de Nîmes à Istres par décision n° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ du 4 mars 2011.

Pour lire :

ATLANTIQUE 2.

08C3042

Istres.

Décision n° 271/DEF/EMM/PL/ORA
du 29 avril 1998 (3).

01/09/1989

14670C

Transféré de Nîmes à Istres par décision n° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ du 4 mars 2011.