DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction action scientifique et technique ; bureau aptitude médicale et expertise
NOR D E F E 1 2 5 2 1 0 5 C
CIRCULAIRE N° 1431/DEF/DCSSA/AST/AME portant abrogation.
Du 25 septembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 1 0 5 C
Le texte énuméré ci-après est abrogé :
- circulaire n° 2220/DEF/DCSSA/AST/AS du 10 août 1990 relative à l\'aptitude médicale des personnels militaires désignés pour servir sur les sites de tir du centre d\'expérimentations du Pacifique.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « action scientifique et technique »,
Jean-Paul BOUTIN.