1. GÉNÉRALITÉS.

Le centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il comprend l'école interarmées des sports (EIS) et le centre sportif d'équitation militaire (CSEM). Placés sous l'autorité directe du général commandant le centre national des sports de la défense, ces deux organismes constituent des formations administratives au sens des dispositions de l'article R. 3231-10. du code de la défense.

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées exerce la tutelle du centre national des sports de la défense selon les modalités définies par la décision de référence i) .

2. MISSIONS.

Le centre national des sports de la défense a pour missions :

1. de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

2. de participer à l'élaboration de la règlementation générale du sport militaire ;

3. de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif ;

4. d'organiser et de coordonner l'ensemble des activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui sont nécessaires ;

5. d'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

• les stages de formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » au sein de l'école interarmées des sports ;
  
• les formations spécialisées de la filière « sports équestres » au sein du centre sportif d'équitation militaire ;

6. de participer à la mission de reconversion du personnel du ministère de la défense par la réalisation d'actions de formation dans les métiers du sport et les métiers du cheval, sous la tutelle de défense mobilité et le pilotage fonctionnel du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte ;

7. de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

8. d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le conseil international du sport militaire (CISM) ;

9. de participer, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de communication établi par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).

3. ORGANISATIONS.

3.1. Commandement.

Le centre national des sports de la défense est commandé par un officier général qui assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.

Le général commissaire aux sports militaires commandant le centre national des sports de la défense est secondé par un colonel adjoint, faisant fonction de chef d'état-major, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions.

Le colonel adjoint est particulièrement chargé de coordonner le fonctionnement général du centre national des sports de la défense. Il est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion sur l'ensemble des activités du centre national des sports de la défense.

Le général commissaire aux sports militaires et commandant le centre national des sports de la défense dispose, en outre, de trois conseillers :

• un conseiller « sport pour les relations extérieures » ;
  
• un conseiller « santé » ;
  
• un conseiller portant le titre de « chef des sports équestres militaires » dont les missions sont précisées par instruction particulière.

3.2. Organisation interne.

Le centre national des sports de la défense comprend un état-major et deux organismes :

• l'école interarmées des sports (EIS) ;

• le centre sportif d'équitation militaire (CSEM).

3.2.1. L'état-major.

L'état-major comprend :

• le colonel adjoint ;
  
• les trois conseillers ;
  
• un bureau « règlementation études et prospective » aux ordres d'un officier expert du domaine « entraînement physique militaire et sportif (EPMS) » ;
  
• un bureau communication ;
  
• un secrétariat.

3.2.2. L'école interarmées des sports.

L'école interarmées des sports est composée de :

• une direction « compétitions haut niveau (DCHN) » ;
  

• une direction générale de la formation (DGF) qui comprend :
  
• le bataillon d'Antibes ;
  
• un bureau formation reconversion ;
  
• un bureau planification des activités ;
  
• une cellule ressources humaines (CRH) ;
  
• une cellule administrative et financière (CAF).

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de partenariat avec l'État (CPE), un coordinateur CPE assiste le commandant de l'EIS dans les relations et le fonctionnement avec l'opérateur.

3.2.3. Le centre sportif d'équitation militaire.

Le CSEM est composé de :

• une direction de la formation et des compétitions ;
  
• un escadron de formation équestre ;
  
• une section équestre militaires/société hippique nationale (SEM/SHN).

4. EFFECTIFS.

Les postes permanents du centre national des sports de la défense sont répertoriés dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) révisé chaque année par l'état-major des armées. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée et de la gendarmerie nationale. 

5. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

En matière de gestion et d'administration, le personnel de l'état-major du centre national des sports de la défense est rattaché à l'EIS.

5.1. Administration.

Le personnel militaire et civil est administré par le service d'administration du personnel du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Montlhéry selon la réglementation propre à chaque armée ou à son service d'appartenance. Le personnel de la gendarmerie est administré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN, Rochefort).

5.2. Notation.

5.2.1. Personnel militaire.

Conformément aux dispositions du code de la défense, notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135-1. à R. 4135-7., la notation du personnel militaire affecté au centre national des sports de la défense est effectuée selon les prescriptions des directives annuelles de notation élaborées par les directions de personnel par délégation du ministre. 

Le général commandant le centre national des sports de la défense est noté en premier et dernier ressorts par le chef d'état-major des armées.

Le colonel adjoint et le chef des sports équestres militaires sont notés en premier et dernier ressorts par le général commandant le centre national des sports de la défense.

Les commandants des deux formations administratives sont notés en premier ressort par le général commandant le centre national des sports de la défense et en dernier ressort par le major général des armées (MGA).

5.2.2. Personnel civil.

Le personnel civil est noté dans les conditions fixées par instruction ministérielle et par les directives annuelles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

5.3. Discipline.

Le général, commissaire aux sports militaires commandant le centre national des sports de la défense, exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2).

Les commandants de l'EIS et du CSEM ainsi que le colonel adjoint exercent les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau (AM1).

Ces dispositions sont conformes à l'arrêté de référence e).

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SOUTIEN COMMUN.

Conformément à l'instruction de référence h), le centre national des sports de la défense est un organisme rattaché à la base de défense de Montlhéry.

Dans le domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC), le centre national des sports de la défense est soutenu par le GSBdD de Montlhéry.

Une antenne du GSBdD de Montlhéry, implantée sur le site du centre national des sports de la défense assure le service de proximité de certaines fonctions. Le général commandant le centre national des sports de la défense peut employer le personnel militaire de l'antenne dans les conditions fixées au point 1.3.3. de l'instruction de référence h).

6.1. Soutien médical.

Une antenne médicale placée sous le commandement du centre médical des armées (CMA) de la BdD de Montlhéry assure le soutien médical du personnel du centre national des sports de la défense. Cette antenne médicale intègre un plateau technique d'exploration fonctionnelle pour assurer le suivi des sportifs de haut niveau de la défense.

6.2. Soutien vétérinaire.

Une antenne vétérinaire placée sous le commandement du CMA de la BdD de Montlhéry assure le soutien sanitaire des effectifs équins des sports équestres militaires du centre sportif d'équitation militaire.

7. MATÉRIELS.

La réalisation des matériels du centre national des sports de la défense ainsi que l'achat des effectifs équins est à la charge de l'état-major des armées.

7.1. Soutien des systèmes d'information et de communication.

Le soutien spécialisé des systèmes d'information et de communication (SIC) de proximité au profit du CNSD est assuré par le centre interarmées d'infrastructures et de systèmes d'information (CIRISI) de la BdD de Montlhéry. Ce dernier assure également la fonction soutien en sécurité des systèmes d'information (SSI) en coordination avec l'officier sécurité des systèmes d'information (OSSI) du centre national des sports de la défense. Les expressions de besoins sont formulées par le correspondant des systèmes d'information et de communication (CORSIC) identifié au sein du centre national des sports de la défense et transmises au coordinateur SIC de la BdD de Montlhéry qui recueille, valide et instruit, le cas échéant, les besoins SIC communs du centre national des sports de la défense.

7.2. Matériels de sport au profit des équipes de France militaires.

Le financement des équipements, destinés aux équipes de France militaires (EFM), est assuré par l'état-major des armées (EMA) au profit du centre national des sports de la défense. Au regard des expressions de besoins annuelles des directeurs des EFM, le commissaire aux sports militaires commandant le centre national des sports de la défense répartit les crédits qui lui ont été alloués.

7.3. Matériels de la filière équestre.

Les marchés relatifs à l'achat de sellerie, de harnachement et d'habillement spécifique au profit du CSEM et des sections équestres militaires, sont passés par les organismes agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs au profit du CNSD.

7.4. Parc automobile.

Le CNSD dispose de véhicules :

• de liaison [véhicules légers (VL), véhicules de transport en commun, etc.], de la gamme commerciale mis en place par le GSBdD de Montlhéry dans le cadre de l'externalisation de cette catégorie de véhicules (besoins définis par le commandant du CNSD) ;
  
• de la gamme commerciale technique ou matériels spécifiques (véhicules sanitaires, vans, tracteurs) mise en place par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;
  
• de la gamme tactique mise en place par la SIMMT.

8. BUDGET.

Les ressources budgétaires de l'unité opérationelle (UO) 0178-0061-EM10 « sport de haut niveau », dont le responsable de l'unité opérationelle (RUO) est le général commandant le centre national des sports de la défense, sont attribuées par le budget opérationnel de programme (BOP) 178 61 C « emploi des forces ». Les crédits sont mis en place par le sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, responsable du BOP. Le RUO « sport de haut niveau » élabore la programmation de ses consommations par activité et par service bénéficiaire de l'UO, en vue de la mise en œuvre des missions confiées par l'état-major des armées.

En tant que RUO, le général commandant le centre national des sports de la défense dispose d'une compétence générale, dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, pour répartir ses ressources entre les différents bénéficiaires relevant de son autorité (l'EIS, le CSEM, le chef des sports équestres militaires).

Pour assurer leurs missions, ces trois bénéficiaires disposent d'un budget pour couvrir leurs besoins liés à l'activité (dépenses métier).

Les crédits alloués relèvent de l'action 1 « planification des moyens et conduite des opérations », sous-action 10 « emploi des forces ».

Sur ces crédits « métiers », le GSBdD intervient comme prestataire de service, en recevant les demandes d'achat, en effectuant l'achat ou en le faisant réaliser par le pouvoir adjudicateur compétent. Le GSBdD assure le relais auprès du service exécutant compétent, sans se prononcer sur l'opportunité de la demande.

Les dépenses d'administration générale et de soutien commun sont financées sur un budget programmé par l'UO 0178-0068-EM05 (logistique interarmées) du BOP 178 68 C « soutien des forces ». Sur ces crédits « AGSC », le GSBdD intervient également comme prestataire de service à l'instar des crédits « métiers » ci-dessus.

Pour ses attributions en tant que RUO et notamment concernant le pilotage de l'emploi et de la gestion des crédits constituant l'UO, le général commandant le centre national des sports de la défense est assisté et soutenu par le chef de la CAF de l'EIS.

9. DOMAINE-INFRASTRUCTURE.

L'EIS et le CSEM sont respectivement implantés sur le quartier « Guynemer » et sur le quartier du « Carrousel » sis à Fontainebleau. La maintenance, la rénovation et la gestion du site occupé par l'EIS sont assurés par une entreprise privée dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé.

Le CSEM, n'étant pas partie au contrat, le soutien dans ce domaine sera assuré par la base de défense de Montlhéry.

10. CONTRÔLE.

Le sous-chef « ressources humaines » de l'état-major des armées est responsable du contrôle interne pour l'ensemble de son périmètre d'attributions.

À ce titre, il veille au développement et à la pertinence du dispositif de contrôle interne du centre national des sports de la défense.

Le général commandant le CNSD est responsable de la mise en œuvre de ce dispositif au sein du centre national des sports de la défense.

11. CONTRÔLE DE GESTION.

Le centre national des sports de la défense met en place un contrôle de gestion sur l'ensemble de ses activités, conformément à la directive générale de pilotage de l'état-major des armées. Les grands axes de performance sont présentés dans un plan stratégique qui reçoit l'approbation de l'état-major des armées. Chaque année, une directive de contrôle de gestion fixe au centre national des sports de la défense des objectifs de progrès après concertation préalable. Cette directive est appliquée par les commandants du centre sportif d'équitation militaire et de l'école interarmées des sports sous l'autorité du général commandant le centre national des sports de la défense.

12. SÉCURITÉ.

12.1. Prévention et maîtrise des risques.

Les commandants du centre sportif d'équitation militaire et de l'école interarmées des sports sont chefs d'organisme et responsables de leur emprise. Dans ce cadre, ils sont respectivement chargés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de leur autorité, d'élaborer le recueil des dispositions de prévention et d'appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la protection de l'environnement et de la protection contre l'incendie.

À ce titre, ils sont respectivement conseillés par un chargé de prévention qui anime un réseau de correspondants prévention.

12.2. Sécurité de la défense.

Un officier chargé de la sécurité est désigné au sein de chaque formation administrative. Correspondant privilégié de la direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD), son action s'inscrit dans les domaines suivants :

• protection du personnel (établissement et suivi des habilitations, suivi des fiches d'attention, questions relatives au moral et à la discipline, etc.) ;
  
• protection des informations classifiées ;
  
• protection des installations militaires (consignes permanentes de protection, plan particulier de protection, etc.) ;
  
• sensibilisation du personnel.

Pour toutes ces tâches, il dispose d'un sous-officier de sécurité.

13. INSPECTIONS.

Le chef d'état-major des armées ou son représentant inspecte le centre national des sports de la défense selon une planification et des modalités préalablement établies avec le sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées.

14. ABROGATION.

L'instruction n° 1230/DEF/EMA/ORH/OR du 19 juin 2006 relative à l'organisation du centre national des sports de la défense est abrogée.