Préambule.

Le nombre de places offertes au titre de ce concours pour les filières d\'enseignement de l\'école navale « énergie » et « opérations » est fixé par un arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Le concours d\'admission sur titres en troisième année de l\'école navale n\'est pas ouvert pour l\'année 2014.

1. Conditions requises.

Les candidats doivent réunir au 1^er janvier 2014 les conditions suivantes :

2. Dépôt de candidature.

2.1. Candidats externes.

Les candidats y renseignent le formulaire de candidature et y publient obligatoirement une lettre de motivation ainsi qu\'un curriculum vitae.

Après vérification des conditions à réunir précitées, le bureau officiers du SRM (SRM/OFF) transmet un dossier de candidature au domicile des candidats.

Les candidats ne réunissant pas les conditions en sont informés par courrier par ce même bureau.

2.2. Candidats internes.

L\'acte de candidature est également signalé dans le dossier informatique Rh@psodie des candidats (infotype : 9050 - concours/examen).

Le BARH ou organisme de rattachement veille à ne signaler que les candidatures des marins réunissant effectivement les conditions précitées.

Sans réponse du SRM/OFF dans un délai de 10 jours après le dépôt de candidature, le BARH ou organisme de rattachement télécharge le dossier de candidature sur le site intramar [portail RH/compétences/recrutement/recrutement officiers/concours d\'admission sur titres à l\'école navale (TITRES)].

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend notamment :

• des imprimés à fournir :

• une photographie d\'identité récente à coller sur la fiche de candidature ;

• une lettre manuscrite de motivation ;

• un curriculum vitae ;

• une copie de la carte nationale d\'identité en cours de validité ;

• une copie d\'un extrait d\'acte de naissance ;

• une copie des titres et diplômes détenus et le cas échéant un certificat de scolarité ;

• pour les candidats externes, une copie de la carte vitale ;

• pour les candidats externes, une copie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) ou à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ;

• pour les candidats internes, une demande d\'avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) est émise par le BARH et transmise par leur soin au SLPA Paris au moins deux semaines avant le rendez-vous fixé.

Les dossiers de candidature complets doivent impérativement être adressés au SRM/OFF pour le 26 janvier 2014 terme de rigueur (cachet de la poste faisant foi).

Le cas échéant, les candidats mentionnent les pièces manquantes au dossier, le motif du retard et la date prévue d\'expédition.

3. Aptitude médicale.

Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu\'un problème d\'aptitude physique lui interdit d\'emblée l\'accès dans la marine au titre de la ou des filières pour lesquelles il postule au titre de ce concours. Ce contrôle est exigé pour obtenir l\'autorisation à concourir.

En cas de succès au concours, l\'admission définitive n\'est prononcée qu\'après le contrôle de l\'aptitude médicale au moment de l\'incorporation à l\'école navale.

Les normes d\'aptitude fixées par l\'arrêté cité en référence f) sont rappelées en annexe III.

3.1. Visite médicale.

La visite médicale se compose d\'une visite complète dans un groupement recrutement sélection (GRS), un hôpital d\'instruction des armées (HIA) ou au centre d\'expertise médicale initiale (CEMI) à Paris.

Les candidats externes rattachés aux secteurs Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est, et Centre définis dans l\'annexe V. contactent l\'un des organismes agréés cités en annexe VI. afin d\'obtenir un rendez-vous et d\'effectuer une visite médicale préliminaire.

Les candidats rattachés aux secteurs Est, Île-de-France et Nord sont contactés par le SRM/OFF afin de programmer une visite.

Les BARH sont chargés de la prise de rendez-vous pour les candidats internes.

À l\'issue de la consultation, les candidats sont classés :

L\'ensemble des pièces du dossier médical est transmis au SRM/OFF.

3.2. Modalités de recours en cas de contestation concernant l'aptitude médicale préliminaire.

3.3. Appel de la commission médicale supérieure.

La commission médicale supérieure, dont la composition est fixée à l\'article 6. de l\'arrêté cité en référence e), se réunit à Paris, sur convocation de son président, avant la commission d\'admissibilité. Elle assure en tant que de besoin l\'éventuelle coordination des procédures et examens complémentaires évoqués ci-dessus. Elle peut, à sa convenance, convoquer physiquement les candidats ou juger sur dossier.

3.4. Aptitude médicale à l'incorporation.

4. Phase d'admissiblilité.

4.1. Convocations aux entretiens de sélection.

Pour les candidats internes, le BARH contacte dès la constitution du dossier de candidature le SRM/OFF, afin d\'obtenir un rendez-vous pour les entretiens de sélection.

Les candidats reçoivent une convocation établie par le SRM/OFF dont ils sont porteurs le jour des entretiens ainsi qu\'une pièce d\'identité. Ceux qui n\'ont pas reçu leur convocation huit jours avant la date prévue des entretiens, doivent sans délai prendre contact avec le SRM/OFF.

Ces entretiens doivent impérativement avoir lieu avant la commission d\'admissibilité.

Pour les candidats externes, ces étapes sont précédées d\'un entretien téléphonique informel avec un adjoint au recrutement officiers (ARO) destiné à enrichir ou alimenter leur réflexion sur leur engagement et à faciliter leur préparation aux phases de sélection. Cet entretien ne constitue en aucun cas un élément de sélection.

4.1.1. Entretien auprès du service local de psychologie appliquée de Paris.

Le SLPA Paris est le seul centre habilité à examiner les candidats. Les comptes-rendus d\'entretien sont adressés au SRM/OFF.

4.1.2. Entretien auprès du chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine.

4.2. Autorisation à concourir.

Ne sont pas autorisés à concourir les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs, ceux ayant transmis un dossier de candidature incomplet ou hors délais (cachet de la poste faisant foi), ceux n\'ayant pas effectué leurs entretiens de sélection et ceux s\'étant déjà présenté trois fois au même concours.

Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires sont autorisés à concourir sous réserve de vérification de leur aptitude médicale à la date des épreuves sportives.

4.3. Travaux de la commission d 'admissibilité.

Pour chaque filière d\'enseignement du concours, le ministre de la défense (DPMM) arrête la liste des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées, diffusées par message, et mises en ligne sur le site internet (www.etremarin.fr).

Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier mentionnant leur note ainsi que celle du dernier candidat admissible.

Le bénéfice de l\'admissibilité ne peut être reporté d\'une année sur l\'autre.

4.4. Convocation aux épreuves d'admission.

En complément, un message de convocation est transmis aux unités dont relèvent les candidats internes.

4.5. Enquête de sécurité préalable au recrutement officier.

Les candidats déclarés admissibles remplissent une fiche individuelle pour le contrôle élémentaire (FICE), transmise individuellement par le SRM/OFF. Une fois dûment complété par les intéressés, ce document est renvoyé vers le SRM/OFF. L\'enquête est effectuée par le centre national des habilitations de la défense (CNHD) de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Les résultats sont adressés au SRM/OFF sous forme d\'un avis de contrôle élémentaire. En cas d\'avis « restrictif » ou « défavorable », celui-ci est présenté au directeur du personnel militaire de la marine pour décision.

5. Phase d'admission.

La phase d\'admission est composée des épreuves suivantes, notées chacune de 0 à 20 et pouvant comporter des demi-points :

Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves d\'admission ou s\'y présente après l\'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve. Il est exclu du concours par décision du président du jury.

5.1. Épreuve écrite de synthèse de français.

La synthèse objective est de quatre pages au maximum faisant ressortir les points clés et les idées forces du dossier.

5.2. Épreuves sportives.

Les épreuves sportives sont organisées le 8 avril 2014 ⁽¹⁾ à Paris afin de vérifier l\'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d\'officier, puis d\'opérer un classement parmi ces candidats conformément à l\'arrêté cité en référence d).

Les épreuves se composent d\'une épreuve de tractions, d\'une épreuve d\'abdominaux, de deux épreuves de course à pied d\'une distance de 3 000 et 50 mètres, et d\'une épreuve de natation d\'une distance de 50 mètres.

La note globale arrondie au demi-point inférieur, sanctionnant l\'ensemble des épreuves sportives, est égale à la somme des notes obtenues divisée par le nombre d\'épreuves.

5.3. Épreuve orale d'aptitude générale.

Cette épreuve a pour but :

Cette épreuve se décompose en :

5.4. Épreuve orale d'anglais.

L\'épreuve orale d\'anglais comprend deux exercices répartis sur une heure :

• phase interrogatoire durant les vingt dernières minutes qui sont consacrées, dans l\'ordre choisi par l\'examinateur, à :

• la lecture d\'une partie de l\'article au choix du candidat ; le candidat doit justifier le choix du passage lu ;

• un compte-rendu en anglais de cet article ;

• un commentaire ou une analyse critique en anglais de cet article ;

• une traduction d\'un passage du texte au choix de l\'examinateur.

La connaissance de l\'anglais doit être générale et aussi approfondie que possible : lecture, traduction, conversation.

6. DÉCISION D'ADMISSION.

6.1. Travaux de la commission d'admission.

Le jury prononce l\'élimination des candidats qui, bien qu\'ayant obtenu un nombre total de points suffisants, ont :

Compte tenu des résultats obtenus aux différentes épreuves d\'admission, le jury classe les candidats par ordre décroissant de mérite et propose une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis pour chaque filière d\'enseignement du concours. De plus, il indique le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

En cas d\'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d\'épreuve orale d\'aptitude générale, ensuite, par la note de synthèse, par la note d\'anglais et s\'il est nécessaire, par l\'âge, au bénéfice du plus jeune.

6.2. Décision d'admission.

Compte tenu des places offertes, le ministre de la défense (DPMM) arrête, pour chaque filière d\'enseignement, la liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Les notes attribuées ainsi que la barre d\'admission correspondante sont communiquées aux candidats par courrier individuel.

Les réclamations éventuelles, dûment attestées par le candidat, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes.

Les candidats renonçant à leur admission doivent en informer dans les plus brefs délais le SRM/OFF par courrier. Sauf décision particulière du ministre de la défense (DPMM), tout candidat qui ne rejoint pas l\'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s\'étant désisté.

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire sont invités, selon la filière d\'enseignement et dans l\'ordre de classement, à rejoindre l\'école navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale, ou des candidats ayant été déclarés inaptes médicaux définitifs lors de la visite médicale d\'incorporation à l\'école navale.

7. INTÉGRATION À L'ÉCOLE NAVALE.

Les candidats figurant sur la liste principale d\'admission sont invités à rejoindre l\'école navale fin août 2014 selon la procédure décrite dans une décision d\'intégration.

Dès leur ralliement à l\'école navale, les candidats passent une visite médicale d\'incorporation. Seuls les résultats de cette visite sont pris en compte pour déterminer l\'aptitude médicale des candidats. L\'admission n\'est définitive qu\'après vérification de cette aptitude pour la filière d\'enseignement pour laquelle les candidats ont été admis.

Conformément au point 6.2.2. de l\'instruction citée en référence g), tout candidat dont l\'aptitude médicale n\'est pas déterminée au cours de cette visite médicale d\'incorporation peut être présenté devant une commission médicale désignée par le commandant de l\'école navale et présidée par le médecin major de l\'école navale.

8. FRAIS ET DÉPLACEMENTS.

8.1. Candidats externes.

Le trajet domicile-lieu d\'incorporation des candidats admis est remboursé à leur arrivée à l\'école, sur la base d\'un billet en 2^e classe sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

8.2. Candidats internes.

Il appartient aux autorités habilitées de rédiger les ordres de mission et d\'engager la dépense correspondante dans l\'application FD (AT) LIGNE en renseignant le code d\'engagement de l\'autorité supportant la dépense (FD2A33113) code CID concours-recrutement officiers-candidats sur titres. Le numéro de série du code d\'engagement sera donné par l\'application à la validation finale de l\'engagement. Ce numéro est à apposer sur le document officiel (ordre de mission) du déplacement.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.