INSTRUCTION N° 6798/DEF/EMA/ESMG relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires.
Du 10 juillet 2012NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 4 J
1. ORGANISATION ET SUBORDINATION.
1.1. Dispositions générales.
Les aumôniers militaires et civils de la défense sont placés pour emploi auprès d'autorités militaires qu'ils conseillent. Ils assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien cultuel et moral du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale.
Les aumôneries sont organisées par culte.
L'organisation hiérarchique et géographique des aumôneries est la même pour tous les cultes.
Dans les limites budgétaires autorisées, les effectifs des aumôniers peuvent varier en fonction des cultes.
Les aumôniers relèvent de l'état-major des armées (EMA) pour leur emploi et les questions relatives à l'organisation des aumôneries.
La direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) est l'organisme central chargé de la gestion et de l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve et des aumôniers civils de la défense.
1.2. Hiérarchie et fonctions.
1.2.1. Les aumôniers militaires en chef.
Les aumôniers militaires en chef sont placés pour emploi auprès du chef d'état-major des armées (CEMA).
Ils sont chargés d'organiser et de superviser l'activité des aumôniers de leur culte respectif.
À cet effet, ils s'appuient sur les aumôniers en chef adjoints pour les activités du culte propres à une armée ou à la gendarmerie nationale et sur les aumôniers de zone de défense pour les activités du culte au sein des organismes des armées et formations rattachées.
Ils conseillent le CEMA et l'EMA et assurent la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses.
Ils conduisent ou sont associés à toute étude ou réflexion concernant le rôle, l'organisation et le fonctionnement des aumôneries militaires, notamment dans le cadre du conseil de coordination des aumôneries mentionné au point 1.4. de la présente instruction.
Les aumôniers militaires en chef proposent au ministre de la défense (DCSCA) la nomination des aumôniers de leur culte et leur octroient les pouvoirs religieux ou délégations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Ils participent, selon des modalités précisées par la DCSCA, à la gestion des aumôniers de leur culte.
1.2.2. Les aumôniers en chef adjoints.
Des aumôniers en chef adjoints sont placés pour emploi auprès des chefs d'état-major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale.
Ils coordonnent l'activité de leur culte au sein de cette armée ou de la gendarmerie nationale et conseillent les chefs d'état-major d'armée ou le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ils sont les interlocuteurs des aumôniers pour toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du culte au sein de leur armée ou de la gendarmerie nationale.
Ils peuvent, en outre, être chargés par les aumôniers militaires en chef de missions d'études et de documentation, de formation ou de représentation.
1.2.3. Les aumôniers de zone de défense.
Des aumôniers de zone de défense sont placés pour emploi auprès des officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) qu'ils conseillent.
Ils ont pour mission de coordonner, dans leur ressort territorial, l'activité des aumôniers de leur culte au sein des organismes des armées et formations rattachées.
1.2.4. Les aumôniers des forces.
Les aumôniers des forces sont placés auprès des commandants de base de défense (COMBdD) ou des commandants de formations administratives, qu'ils conseillent.
Ils peuvent desservir des formations opérationnelles ou de soutien, des écoles ou des hôpitaux.
Un même aumônier peut assurer le soutien cultuel de plusieurs organismes selon des modalités définies par lettre de service de l'aumônier militaire en chef dont il relève.
1.2.5. Cumul des fonctions d'aumôniers.
Un même aumônier, militaire ou civil, peut occuper plusieurs des fonctions décrites ci-dessus.
Seul un aumônier militaire peut en revanche exercer la fonction d'aumônier militaire en chef.
1.3. Règles militaires applicables aux aumôniers militaires.
1.3.1. Grade.
Les aumôniers militaires détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers. Ils échangent le salut avec les autres militaires.
1.3.2. Préséance.
Il n'existe pas de préséance entre les aumôniers relevant de cultes différents.
Les aumôniers militaires en chef prennent rang parmi les officiers généraux.
Les autres aumôniers prennent rang parmi les officiers lors des cérémonies militaires.
Toutefois, dans le cadre de représentations à caractère international, les règles de préséance des aumôniers militaires en regard de leurs homologues ou des autorités militaires et civiles étrangers sont définies par l'EMA.
1.3.3. Tenue.
Les dispositions réglementant les tenues des aumôniers font l'objet d'une instruction particulière de la DCSCA.
1.3.4. Discipline.
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont fixées par le décret n° 2008-1524 modifié, cité en référence.
1.4. Conseil de coordination des aumôneries.
Le rôle et la composition de ce conseil sont fixés par l'article 6. de l'arrêté cité en référence.
2. GESTION ET ADMINISTRATION.
2.1. Principes généraux.
Le CEMA définit la politique d'emploi des aumôniers et les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
En tant qu'organisme central chargé de la gestion et de l'administration des aumôniers, la DCSCA met en œuvre les décisions prises par ce dernier.
L'administration individuelle courante des aumôniers est assurée par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) dont ils relèvent ou, s'ils ne relèvent pas d'un GSBdD, par la formation administrative dans laquelle ils sont affectés.
2.2. Gestion.
La DCSCA assure la gestion des aumôniers militaires et civils de la défense et dispose des postes correspondants dans le respect du plafond ministériel des emplois autorisés.
La DCSCA assure la synthèse des besoins exprimés par les aumôniers militaires en chef en matière de gestion des ressources humaines. En particulier, elle transmet au CEMA les besoins en effectifs et gère la masse salariale des aumôniers.
Sous réserve des compétences propres de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et des centres ministériels de gestion (CMG) en matière de gestion du personnel civil de la défense, la DCSCA assure la gestion des agents civils sous contrat exerçant les fonctions d'aumôniers.
Sur proposition des aumôniers militaires en chef, la DCSCA affecte l'aumônier auprès d'un COMBdD ou d'une formation administrative. Il peut desservir différentes formations.
Pour l'aumônier cumulant plusieurs fonctions, l'aumônier militaire en chef propose la formation administrative d'affectation.
3. NOTATION ET FORMATION.
3.1. Notation.
3.1.1. Dispositions générales.
Les modalités de notation des aumôniers militaires sont définies par instruction ministérielle prise sous timbre de la DCSCA et mises en œuvre par circulaire.
3.1.2. Dispositions propres aux aumôniers militaires.
Les aumôniers militaires en chef et les aumôniers militaires en chef adjoints sont notés à un seul degré par le chef d'état-major ou le directeur général dont ils relèvent.
Les aumôniers militaires de zone de défense sont notés à un seul degré par les OGZDS.
Les aumôniers militaires servant en métropole sont notés au premier degré par les COMBdD ou les commandants de formations administratives et au deuxième degré par les OGZDS.
Les aumôniers militaires servant outre-mer ou à l'étranger sont notés au premier degré par le commandant de la formation administrative qu'ils ont la plus desservie et au deuxième degré par les COMBdD.
Si l'aumônier militaire exerce plusieurs fonctions, il est noté au titre de la fonction la plus élevée.
3.2. Formation.
La formation des aumôniers militaires fait l'objet d'une instruction ministérielle prise sous timbre de la DCSCA.
Elle comprend une formation militaire initiale, une formation initiale spécifique aumônerie militaire et de la formation continue. Ces formations sont partagées par les aumôniers de tous les cultes.
La DCSCA programme la formation des aumôniers en liaison avec les armées, directions et services disposant d'organismes de formation.
Les aumôniers militaires sont préparés aux conditions d'engagement des forces armées qu'ils accompagnent en missions ou en opérations. La préparation opérationnelle des aumôniers est effectuée au sein des GSBdD ou des formations administratives selon des critères adaptés. Un document unique de suivi de cette instruction opérationnelle précisant le caractère non combattant des aumôniers militaires est tenu par le GSBdD ou la formation administrative dont relève l'aumônier militaire.
4. SOUTIEN.
4.1. Principes.
L'EMA assure la coordination du soutien matériel des cultes.
Au sein du ministère de la défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) relève de la chaîne de soutien par les bases de défense (BdD) et de directions et services interarmées.
Le GSBdD ou la formation administrative dont relève l'aumônier lui fournit, conformément aux fonctions qu'il occupe, les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tant pour son installation matérielle que pour les transports et le fonctionnement courant de l'aumônerie.
Le soutien des aumôniers militaires en chef relève de la responsabilité de l'EMA, qui dégage les ressources et moyens nécessaires à cette fin.
Le tableau joint en annexe précise la liste des moyens à mettre à la disposition des aumôniers en fonction de leur niveau d'emploi.
Nota. Si l'aumônier exerce plusieurs fonctions, son GSBdD ou sa formation administrative lui assure le soutien correspondant à la fonction la plus élevée qu'il exerce.
4.2. Soutien en personnel.
Les aumôniers disposent, en fonction de leur niveau d'emploi, de militaires ou d'agents civils dont ils organisent et supervisent l'activité. Mis en place par les armées, la gendarmerie nationale ou la DCSCA, ils ne relèvent des aumôniers que pour leur emploi courant.
Leur désignation s'effectuera en cohérence avec la fiche de poste et après avis consultatif de l'aumônier concerné.
4.3. Soutien en matière d'alimentation.
Le régime financier applicable en matière d'alimentation est celui en vigueur pour la majorité des officiers du GSBdD de rattachement.
4.4. Déplacements.
4.4.1. Déplacements en métropole.
Une enveloppe budgétaire de frais de déplacement est mise en place par la DCSCA pour financer les déplacements prescrits par l'EMA, la DCSCA, l'aumônier militaire en chef, les aumôniers en chef adjoints ou les aumôniers de zone de défense.
Tous les autres frais de déplacement sont pris en charge par l'autorité qui ordonne le déplacement.
Le soutien en termes de véhicule est fixé par le tableau annexé à la présente instruction. L'utilisation par les aumôniers du véhicule personnel à des fins de service peut être autorisée dans le cadre de la réglementation en vigueur par le chef du GSBdD ou le commandant de formation administrative dont relève l'aumônier.
4.4.2. Déplacements hors du territoire métropolitain.
4.4.2.1. Aumôniers militaires en chef.
Les déplacements des aumôniers militaires en chef de chaque culte à l'extérieur du territoire métropolitain obéissent aux règles qui régissent les mouvements des officiers généraux.
4.4.2.2. Autres aumôneries.
Les déplacements des autres aumôniers à l'extérieur du territoire métropolitain font l'objet d'une programmation en concertation avec les aumôniers militaires en chef de chaque culte. Après évaluation budgétaire par la DCSCA et validation de l'opportunité des déplacements par l'EMA, les prévisions de déplacements sont transmises à l'autorité militaire chargée de la mise en route (GSBdD ou formation administrative d'affectation).
Tous les autres frais de déplacements sont pris en charge par l'autorité qui ordonne la mission.
4.5. Embarquements, déploiements en opérations extérieurs et missions de courte durée.
Les embarquements sur les bâtiments de la marine nationale, les déploiements en opérations extérieures (OPEX) et les missions de courte durée (MCD) des aumôniers font l'objet d'une planification annuelle sur la base des postes décrits en organisation pour les OPEX et MCD.
La désignation des aumôniers est soumise à l'accord préalable de l'EMA (copie à la DCSCA).
Le centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS) est chargé de la projection des aumôniers. À cette fin, il procède à leur mise en route. Au sein des aumôneries militaires, un correspondant assure plus particulièrement le suivi des OPEX et MCD en liaison avec le CPCS.
4.6. Lieux de culte et mobilier.
Dans le cadre de la loi citée en référence, qui prévoit le libre exercice des cultes reconnus dans les armées, des locaux et des lieux de culte sont mis à la disposition des aumôneries, selon leurs besoins propres.
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de ces locaux relèvent du budget de « soutien commun ». À ce titre, les travaux d'entretien afférents relèvent de la compétence de la chaîne de soutien par les BdD.
Concernant le mobilier et au même titre que l'ameublement courant ou spécifique, la première dotation relève de la DCSCA et le renouvellement de la chaîne de soutien par les BdD.
5. COORDINATION DU DISPOSITIF.
La coordination d'ensemble du dispositif d'organisation et de soutien des aumôneries militaires est assurée par l'EMA, en lien avec la DCSCA et le CPCS. À cet effet, des réunions tripartites réunissant les représentants de ces organismes centraux sont périodiquement organisées.
6. DISPOSITIONS DIVERSES.
L'instruction n° 350/DEF/EMA/ESMG/P du 5 avril 2007 relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major des armées,
Edouard GUILLAUD.
Annexe
Annexe. TABLEAU PRÉCISANT LA LISTE DES MOYENS À METTRE À LA DISPOSITION DES AUMÔNIERS EN FONCTION DE LEUR NIVEAU D'EMPLOI.
NIVEAU. | LOCAL. | ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES. | SECRÉTARIAT. | TRANSPORT (3). | FRAIS DE DÉPLACEMENT. |
Aumôniers militaires en chef. | Un local équipé d'un bureau pour l'aumônier militaire en chef. | Moyens informatiques avec accès intradef. Ligne téléphonique. Accès internet. Téléphone portable. Moyens de reprographie. Fournitures courantes. | Effectifs en conformité avec le REO (référentiel des effectifs en organisation) des personnels de soutien des aumôniers militaires en chef avec bureaux et moyens correspondants. | Véhicule attribué individuellement (catégorie M1). | Enveloppe culte ou de l'autorité militaire ordonnant la mission. |
Aumôniers en chef adjoints. | Un local, équipé d'un bureau, par culte (1)-(2) (confidentialité). | Moyens informatiques avec accès intradef. Ligne téléphonique. Accès internet. Téléphone portable. Moyens de reprographie. Fournitures courantes. | Une ou deux personnes par culte, éventuellement mutualisées entre cultes, avec bureau et moyens correspondants. | Un véhicule de la gamme commerciale mis à disposition pour l'accomplissement de la mission ou utilisation du véhicule personnel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. | Enveloppe culte ou de l'autorité militaire ordonnant la mission. |
Aumôniers de zone de défense (ZD). | Un local, équipé d'un bureau, par culte (1)-(2) (confidentialité). | Moyens informatiques avec accès intradef. Ligne téléphonique. Accès internet. Téléphone portable. Moyens de reprographie (éventuellement communs à tous les cultes s'ils sont colocalisés). Fournitures courantes. | Une ou deux personnes mutualisées entre cultes, avec bureau et moyens correspondants. | Un véhicule de la gamme commerciale mis à disposition pour l'accomplissement de la mission ou utilisation du véhicule personnel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. | Enveloppe culte ou de l'autorité militaire ordonnant la mission. |
Aumôniers des forces. | Un local, équipé d'un bureau, par culte (2) (confidentialité). | Moyens informatiques avec accès intradef. Ligne téléphonique. Accès internet. Téléphone portable. Moyens de reprographie de la formation. Fournitures courantes. | Accès au secrétariat de la formation d'emploi. | Un véhicule de la gamme commerciale mis à disposition pour l'accomplissement de la mission ou utilisation du véhicule personnel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. | Enveloppe culte ou de l'autorité militaire ordonnant la mission. |
(1) Il ne s'agit pas de lieu de culte mais d'un local dans lequel l'aumônier peut, notamment, recevoir. (2) Ce besoin de confidentialité est encore plus prégnant en opérations extérieures (OPEX). (3) En tant que de besoin, une carte carburant et/ou une carte d'autoroute sera remise au missionnaire. |