1. Missions.

 

En application de l'article trois de l' arrêté du 30 septembre 2005 et de l'article deux de l' arrêté du 28 avril 1980 , cités en référence, le centre national des sports de la défense (CNSD) est chargé :

• de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques militaires et sportives dans les armées ; 

• de participer à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ; 

• de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ; 

• d'organiser, de coordonner et de conduire la formation du domaine entraînement physique militaire et sportif ; 

• de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil, et notamment au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ; 

• d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives, et au niveau international avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le conseil international du sport militaire (CISM) ; 

• de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de communication établi par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).

2. Rattachement, subordination.

Le CNSD est un organisme interarmées directement subordonné au chef d'état-major des armées (CEMA). Il relève fonctionnellement du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées par l'intermédiaire de la division EMPLOI de cet état-major. Pour son fonctionnement courant le CNSD est soutenu par l'armée de terre conformément aux points 5-1, 6-2 et 6-3 de la présente instruction. Les protocoles ad hoc sont préparés par le CNSD et par l'état-major de la région terre Ile de France (RT IDF) en liaison avec les directions de service de cette région. Ils sont signés par le sous-chef organisation de l'état-major des armées et un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre.

3. Organisation.

 

3.1. Autorité hiérarchique du centre national des sports de la défense.

 

Le CNSD est placé sous la responsabilité d'un officier général qui porte le titre de commissaire aux sports militaires.

3.2. Organisation interne.

 

Le CNSD est composé des éléments principaux suivants :

• une direction comprenant le commissaire aux sports militaires et son adjoint ; 

• un commissariat aux sports militaires, aux ordres du colonel adjoint faisant fonction de chef d'état-major, et comprenant :

• un bureau réglementation études et formation, aux ordres d'un officier expert du domaine éducation physique militaire et sportive (EPMS), effectuant un temps de responsabilité de niveau 2 ; 

• un bureau chargé des compétitions nationales et internationales ; 

• un bureau communication ; 

• un conseiller sport relations extérieures ; 

• un conseiller santé ;

• une cellule contrôle de gestion ; 

• une cellule «JOINVILLE» chargée du sport de haut niveau de la défense (SHND).

• une école interarmées des sports (EIS), aux ordres d'un chef de corps effectuant un temps de commandement de niveau 2 (TC2), comprenant :

• une direction générale de l'administration et des ressources (DGAR) ; 

• une direction générale de la formation (DGF) ; 

• une division des activités (DA) ; 

• un centre médico-sportif.

  L'organisation interne de ces deux entités fera l'objet d'une note particulière signée par le commissaire aux sports militaires.

4. Effectifs.

 

Les effectifs militaires et civils du CNSD sont fixés par l'état-major des armées (EMA) et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l'organisme qui définit notamment la participation respective de chaque armée.

5. Gestion, administration, discipline du personnel.

 

5.1. Administration.

 

Le personnel militaire est administré par le CNSD selon la réglementation propre à chaque armée et direction concernées. Le personnel civil est administré et géré par les bureaux compétents de l'état-major de la région terre Ile de France. Une convention est établie fixant les attributions de l'employeur et du gestionnaire régional dans le respect des dispositions en matière d'administration et de gestion du personnel induites par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ; BOEM 110*), autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, et de l' arrêté du 24 octobre 2000 cité en référence.

5.2. Notation.

 

5.2.1. Personnel militaire.

 

Sous réserve des modalités particulières fixées annuellement par les directions de personnel, le personnel du CNSD est noté selon les principes suivants :

5.2.1.1. Officiers.

 

Le général, commissaire aux sports militaires, est noté en premier et dernier ressorts par le chef d'état-major des armées.

Le colonel adjoint, chef d'état-major du commissariat aux sports militaires, ainsi que le colonel commandant l'école interarmées des sports sont notés en premier ressort par le commissaire aux sports militaires.

Les autres officiers quelle que soit leur armée d'appartenance sont notés en premier ressort par le colonel adjoint, chef d'état-major du commissariat aux sports militaires ou par le commandant de l'EIS en fonction de l'unité à laquelle ils appartiennent.

Points particuliers :

• les officiers de l'armée de terre sont notés en deuxième ressort par le commissaire aux sports militaires et en dernier ressort par l'autorité chargée du fusionnement : major général des armées (jusqu'au grade de lieutenant-colonel) ou chef d'état-major des armées (pour les colonels) ; 

• les officiers de marine n'ont qu'un seul notateur. L'autorité chargée du classement, dénommée autorité de synthèse, est le major général des armées (jusqu'au grade de capitaine de frégate) ou le chef d'état-major des armées (pour les capitaines de vaisseau) ; 

• les officies de l'armée de l'air sont notés en dernier ressort par le commissaire aux sports militaires. Leur autorité de fusionnement est le major général des armées (jusqu'au grade de lieutenant-colonel) ou le chef d'état-major des armées (pour les colonels) ; 

• les officiers de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées sont notés en dernier ressort et fusionnés sous l'autorité de leur direction d'appartenance.

5.2.1.2. Sous-officiers.

 

Les chefs de bureaux et de divisions notent en premier ressort les militaires non officiers placés sous leurs ordres. La notation en deuxième ressort s'effectue selon les procédures fixées par chaque armée.

5.2.1.3. Militaires du rang.

 

Les militaires du rang sont notés selon la procédure définie dans la rubrique «sous-officiers».

5.2.2. Personnel civil.

 

Le personnel civil est noté dans les conditions fixées par instruction ministérielle et par les directives annuelles de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

5.3. Discipline.

 

Par arrêté, le chef d'état-major des armées désigne les autorités exerçant le pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau.

6. Matériels.

 

La réalisation des matériels liés à la mission du CNSD est à la charge de l'état-major des armées. Un protocole de soutien entre l'EMA et l'état-major de l'armée de terre (EMAT) fixe les modalités du soutien de ces matériels.

6.1. Matériels commissariat.

 

L'équipement initial et le renouvellement des matériels commissariat sont assurés par la direction du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) en RTIDF au moyen des ressources budgétaires allouées par l'EMA. La comptabilité et la gestion de ces matériels seront assurées par le CNSD.

6.2. Matériels informatiques.

 

Le financement et l'acquisition des matériels informatiques sont réalisés par l'EMA au titre du plan d'équipement retenu annuellement au schéma de l'informatique générale de l'état-major des armées. Les expressions de besoins sont transmises selon les directives en vigueur de la division programmes interarmées (PI) pour examen. Le soutien des matériels, financé par l'EMA, est exécuté par l'armée de terre dans le cadre du protocole de soutien.

6.3. Matériels techniques.

 

La comptabilité et la gestion des matériels techniques sont assurées par une formation de l'armée de terre selon le plan de rattachement régional de la RTIDF, conformément au protocole de soutien.

6.4. Matériels de sport au profit des équipes de France militaires.

 

Le financement des équipements, destinés aux équipes de France militaires (EFM), est assurée par l'EMA (bureau budget et finances titre V) au profit du commissariat aux sports militaires. Au regard des expressions de besoins annuelles des directeurs des EFM, le commissaire aux sports militaires répartit les crédits, qui lui ont été alloués.

La réalisation des matériels incombe aux différents ordonnateurs secondaires des armées et de la gendarmerie nationale.

7. Soutien général.

 

L'EMA est :

• l'autorité d'emploi, via le commissaire aux sports militaires ;

• l'autorité organique.

Le soutien du CNSD dans les domaines de l'administration, de la santé, de l'alimentation, de l'hébergement et de l'habillement des militaires du rang et des effets spécifiques du personnel sera confié à l'EIS.

8. Budget.

 

Les ressources financières du CNSD proviennent des dotations accordées par l'EMA au titre du programme et du budget opérationnel de programme auquel il est rattaché. Les délégations de crédits sont mises en place par le service gestionnaire sur demande du responsable du budget opérationnel de programme. Le budget alimentation reste à la charge de chaque armée d'appartenance et de la gendarmerie nationale, selon les procédures en vigueur dans celles-ci. Les crédits d'infrastructure relèvent de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA).

9. Domaine-infrastructure.

 

L'EMA, en sa qualité de maître d'ouvrage, est attributaire de l'immeuble dénommé «quartier Guynemer». Le commissaire aux sports militaires pourra recevoir délégation du CEMA pour certaines décisions concernant la gestion domaniale.

Les dépenses d'investissement et de maintenance spécialisée sont financées à partir de crédits d'investissement (titre V) et des crédits de fonctionnement (titre III) attribués à l'état-major des armées, par la DMPA. La réalisation des travaux, comme l'exécution des opérations financières induites, sont assurées par le service d'infrastructure de défense. Les dépenses de maintenance courante des installations mises à disposition du CNSD sont financées sur les crédits de fonctionnement du CNSD mis en place par le bureau budget de l'EMA.

10. Surveillance administrative et technique.

 

La surveillance administrative et technique est exercée par le CEMA qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature, à des directeurs locaux de service.

11. Contrôle de gestion.

 

Le CNSD met en place un contrôle de gestion sur l'ensemble de ses activités, conformément à la directive générale de pilotage de l'état-major des armées qui est son autorité de tutelle. Les grands axes de performance sont présentés dans un plan stratégique qui reçoit l'approbation de l'EMA. Chaque année, une directive de contrôle de gestion fixe au CNSD des objectifs de progrès après concertation préalable. Les résultats obtenus, qui sont mesurés à l'aide d'indicateurs, sont présentés chaque année lors d'une réunion de dialogue de gestion présidée par le major général des armées. Les mesures correctives éventuelles sont prises à l'issue de cette rencontre qui permet également au CNSD de proposer ses futurs objectifs.

12. Sécurité.

 

12.1. Prévention.

 

Parmi les militaires du CNSD un chargé de prévention est désigné. Sa mission consiste à faire respecter les textes relatifs à la prévention des accidents, à l'hygiène et la sécurité du travail ; il constitue, à ce titre, un conseiller privilégié du commandement et participe en tant que tel aux différentes réunions de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévues par la réglementation en vigueur.

12.2. Sécurité de la défense.

 

Parmi les officiers du CNSD un officier de sécurité est désigné ; correspondant privilégié de la direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD), son action s'inscrit dans les domaines suivants : 

• protection du personnel (établissement et suivi des habilitations, suivi des fiches d'attention, questions relatives au moral et à la discipline, etc...) ; 

• protection des informations classifiées ; 

• protection des installations militaires (consignes permanentes de protection, plan particulier de protection, etc...) ; 

• instruction et sensibilisation du personnel.

  Pour toutes ces tâches, il dispose d'un officier de sécurité suppléant qui le seconde et d'un secrétariat d'officier de sécurité animé par un sous-officier.

12.3. Sécurité informatique.

 

Dans le prolongement de la fonction précédemment citée, il est institué un officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) dont les actions s'exercent dans les domaines de :

• la protection des personnes ; 

• la protection des informations ; 

• la sécurité des systèmes et des réseaux ; 

• le suivi spécifique des articles contrôlés de la SSI ; 

• la formation et la sensibilisation du personnel ; 

• le contrôle et la mise en oeuvre de la SSI.

  Pour sa mission, il est secondé d'un OSSI suppléant et se trouve en relations constantes avec : 

• l'officier chargé des systèmes d'information (OCSI) ;

• l'officier de maintenance des systèmes d'information (OMSI).

13. Inspections.

 

Le chef d'état-major des armées ou son représentant inspecte le CNSD selon une planification et des modalités préalablement établies entre le centre et le sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées.