Sommaire du BOC n°24 PP du 18/10/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 mai 2006

Instruction N° 2578/DEF/CGA du 22 mai 2006 modifiant l'instruction n° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 (BOC/PP 23, 2006, texte 1) sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA.

NOR : D E F C 0 6 5 1 3 3 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 1.
Texte 2
19 juin 2006

Archivé Instruction N° 1230/DEF/EMA/ORH/OR du 19 juin 2006 relative à l'organisation du centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 0 9 J
Abrogé le 25 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 4701/DEF/EMA/ESMG relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense. Référence(s) : Arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires. Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense.

5.  Décision n° 1225 /MA/CAB du 20 avril 1967 (n.i.BO).

Instruction N° 140/MD/EMA/ORG/LOG/OG/1 du 18 juin 1974 sur l'organisation de l'école interarmées des sports. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 3
22 juin 2006

Instruction N° 11504/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 22 juin 2006 modifiant l'instruction n° 6214/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 janvier 1997 (BOC, p. 723 ; BOEM 621-4*) relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 4 1 J
Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 3.
Texte 4
23 juin 2006

Archivé Instruction N° 8513/DEF/CAB/SDBC/DECO du 23 juin 2006 modifiant l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5 du 21 octobre 2004 (BOC p. 6054) fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F M 0 6 5 1 3 0 3 J
Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 5.
Texte 5
23 juin 2006

Archivé Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

NOR : D E F M 0 6 5 1 3 1 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4 du 17 février 1992 relative aux modalités d'attribution des récompenses. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.5.1.
Texte 6
26 juillet 2006

Instruction N° 10610/DEF/CAB du 26 juillet 2006 relative à l'ouverture et au contrôle des moyens de rangement personnels des militaires.

NOR : D E F D 0 6 5 1 7 6 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10075/DEF/DFAJ/AA/2 du 23 janvier 1984 relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.2. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 7
22 juin 2006

Archivé Arrêté du 22 juin 2006 fixant pour la délégation générale pour l'armement, la liste des postes ouvrant doit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 0 6 5 1 3 4 9 A
Abrogé le 05 juin 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour la délégation générale pour l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2005 fixant pour la délégation générale pour l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.1.1.1.
Texte 8
27 juin 2006

Arrêté du 27 juin 2006 portant modification des brigades territoriales de Lamballe et Pléneuf-Val-André (Côtes d' Armor).

NOR : D E F G 0 6 5 1 3 9 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
02 mai 2006

Archivé Arrêté du 02 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 2 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'école polytechnique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mars 2001 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 770.1.5.2.
Texte 10
26 juin 2006

Archivé Arrêté N° 400 du 26 juin 2006 portant dissolution du foyer du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F T 0 6 5 1 2 6 0 A
Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 11
27 juin 2006

Archivé Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 0 6 J
Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 689/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Instruction N° 688/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique ».

Instruction n° 588/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 17 mai 2002 (BOC, p. 3726 ; BOEM 770) à compter du 1er septembre 2007.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 770.1.
Texte 12
06 juillet 2006

Archivé Instruction N° 531/DEF/EMAT/PRH/DS - 128/CDNBC/DEP/PIL du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités «défense nucléaire, biologique et chimique» et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et de réserve du domaine.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 4 J
Abrogé le 19 mai 2011 par : INSTRUCTION N° 531/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 686/DEF/EMAT/PRH/DS N° 3350/DEF/COFAT/EDNBC du 02 mai 2000 relative au domaine de spécialités défense nucléaire, biologique et chimique et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.8.1.
Texte 13
10 juillet 2006

Instruction N° 539/DEF/EMAT/PRH/DS du 10 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 (BOC, p. 7469 ; BOEM 311-0) fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 1 9 J
Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 13.
Texte 14
21 juin 2006

Circulaire N° 301/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 juin 2006 modifiant la circulaire n° 235/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2002 (BOC, p. 2050 ; BOEM 554-1) relative aux allocations en effets et équipements spéciaux de combat.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 3 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Six tableaux. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 14.
Texte 15
23 juin 2006

Archivé Circulaire N° 366/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes attribués au personnel des sous-marins.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 9 8 C
Référence(s) : Arrêté N° 160 du 23 juillet 1981 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Instruction N° 172/DEF/DPMM/FORM du 14 février 2001 relative à la formation spécifique sous-marine des officiers. Instruction N° 102/DEF/DPMM/SDG du 21 janvier 2003 relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4/DEF/DPMM/EG du 15 janvier 1985 relative aux insignes attribués au personnel des sous-marins. Référence de publication : BOC/PP 24, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-1.2.