ARRÊTÉ N° 400 portant dissolution du foyer du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).
Abrogé le 10 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Du 26 juin 2006NOR D E F T 0 6 5 1 2 6 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne) est dissous à compter du 20 avril 2006.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de garnison de Limoges.
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.