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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3384/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

Du 10 juin 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 2 4 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 389 du 13 juin 1994 (BOC/PA, 1994, p. 2729).

Arrêté N° 400 du 26 juin 2006 portant dissolution du foyer du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 402 du 26 juin 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 404 du 26 juin 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Limoges (Haute-Vienne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 15e bataillon du train à Limoges (Haute-Vienne) est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront reversés au fonds d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.