L' instruction 16000 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 est modifiée comme suit :

1.

Dans le sommaire, titre V, remplacer le titre du chapitre III par le titre suivant :

Chapitre III : Particularités.

2.

Titre premier, chapitre II, remplacer l'article 8 par l'article suivant :

« Les militaires d'active et de réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé, peuvent se voir récompenser par l'attribution d'une citation individuelle sans croix, avec palme ou étoile sur le ruban d'une médaille d'or de la défense nationale ».

3.

Titre V, chapitre premier.

3.1.

Remplacer l'article 42 par l'article 42 suivant :

« La médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban une citation sans croix individuelle avec palme ou étoile, attribuée aux militaires d'active et de la réserve qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé.

Un décret particulier relatif aux récompenses et ses textes d'application précisent les modalités pratiques d'attribution ».

3.1.1. Remplacer l'article 43 par l'article 43 suivant :

 

« La médaille d'or de la défense nationale accompagnant la citation sans croix, ainsi attribuée, se porte avant la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » ou « or ».

3.1.1.1. Supprimer les articles 44, 45, 46 et 47.

 

3.1.1.1.1.

L'article 48 devient l'article 44 au sein du chapitre II.

3.1.1.1.1.1. Supprimer le chapitre III et son article 49.

 

3.1.1.1.1.1.1. Renuméroter le chapitre IV en chapitre III, son article 50 en article 45 et remplacer le texte par le texte suivant :

 

« Les officiers généraux, officiers, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang, déjà détenteurs d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux ou de la médaille militaire, peuvent se voir attribuer une médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation individuelle sans croix ».

4. Titre IV, les articles 51, 52, 53, et 54 deviennent respectivement les articles 46, 47, 48 et 49.

 

5.

Annexe I, remplacer le point 4 par le point 4 suivant :

« 4. DÉCORATIONS.

Croix de guerre TOE, croix de la valeur militaire, médaille de la gendarmerie :

À l'ordre de l'armée À l'ordre du corps d'armée À l'ordre de la division À l'ordre de la brigade À l'ordre du régiment Blessure de guerre ou blessure contractée au cours d'une opération militaire

40 points 30 points 20 points 15 points 15 points 20 points

 

Médaille d'honneur pour actes de dévouement et faits de sauvetage ou médaille pour actes de courage et de dévouement :

Or Vermeil Argent Bronze

20 points 15 points 10 points 5 points »

 

6. Ajouter le point 5 suivant :

5. RÉCOMPENSES.

Citation sans croix avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale :

À l'ordre de l'armée À l'ordre du corps d'armée À l'ordre de la division À l'ordre de la brigade À l'ordre du régiment

24 points 20 points 16 points 12 points 8 points

 

Citation sans croix simple :

À l'ordre de l'armée À l'ordre du corps d'armée À l'ordre de la division À l'ordre de la brigade À l'ordre du régiment

20 points 16 points 12 points 8 points 4 points

 

Témoignage de satisfaction :

du ministre 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

16 points 12 points 8 points 4 points 2 points

 

Lettre de félicitations :

du ministre 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

14 points 10 points 6 points 3 points 1 points

 

7.

Annexe II, tableau « Gendarmerie nationale », ajouter le point 3 suivant :

« DÉCORATIONS.

Médaille de la gendarmerie à titre exceptionnel

15 points