Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : direction du personnel militaire de la marine ; bureau « études générales »

CIRCULAIRE N° 4/DEF/DPMM/EG relative aux insignes attribués au personnel des sous-marins.

Abrogé le 23 juin 2006 par : CIRCULAIRE N° 366/DEF/EMM/RH/CPM relative à la description des insignes attribués au personnel des sous-marins. Du 15 janvier 1985
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 17 février 1994 (BOC, p. 971) NOR DEFB9451022C.

Référence(s) : Circulaire N° 22/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 relative aux insignes de certificat, mention ou aptitude. Arrêté N° 160 du 23 juillet 1981 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Instruction N° 167/DEF/DPMM/EG du 07 avril 1995 relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers.

d). Instruction n° 49/DEF/DPMM/FORM du 28 février 1984 (BOC, p. 1927 ; abrogée par l'instruction n° 20700/DEF/GEND/P/FORM du 14/ juin 1995 BOC, p. 3899).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 546/EMM/CAB du 6 août 1975 (BOC, p. 3091).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 451-1.2.

Référence de publication : BOC, p. 542.

Les insignes attribués au personnel des sous-marins sont les suivants :

1.

Les insignes attribués au personnel des sous-marins sont les suivants :

insigne sans glaive ;
insigne avec glaive.

1.1.

Insigne lié à la fonction du commandant : insigne avec deux glaives entrecroisés.

2.

Le port de l'insigne est subordonné à l'obtention de l'une des qualifications suivantes :

2.1. Insigne sans glaive.

Personnel officier : être titulaire du certificat de connaissances générales du sous-marin.

Personnel équipage : être titulaire du certificat élémentaire de sous-marinier.

2.2. Insigne avec un glaive.

Personnel officier :

être titulaire du certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) ;
ou
avoir obtenu les qualifications d'officier chef de quart et d'officier de garde ou d'ingénieur de quart de sous-marins nucléaires [réf. d)]
ou
avoir obtenu le certificat supérieur de sous-marinier (SOUMASUP) antérieurement à l'admission dans un corps d'officiers.

Personnel équipage : être titulaire du certificat de sous-marinier (SOUMASUP).

2.3. Insigne avec deux glaives entrecroisés.

Cet insigne distingue une fonction exercée. Il est porté par les commandants et anciens commandants de sous-marins.

2.4.

(Remplacé : 1er mod.).

Ces insignes sont portés sur le côté droit de la poitrine sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations (tenues de sortie) selon les prescriptions de la circulaire citée en référence a).

3.

La délivrance des insignes est faite dans les conditions suivantes :

un exemplaire est remis gratuit lors de l'obtention de la qualification correspondante ;
les délivrances ultérieures sont faites à titre onéreux.

4.

Suppression du droit au port de l'insigne.

4.1.

Le retrait de l'une des qualifications mentionnées au paragraphe 2 entraîne la suppression du droit au port de l'insigne correspondant.

4.2.

Le port de l'insigne peut être interdit, au personnel éliminé des forces sous-marines pour raison disciplinaire. La décision est prise par la direction du personnel militaire de la marine sur proposition de l'amiral, commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LEENHARDT.