Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2), dispensé dans le cadre du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) puis du collège interarmées de défense (CID), a pour but de former au profit de l'armée de terre les cadres destinés à occuper, dans un environnement interarmes, interarmées ou interalliés, des postes de commandement ou de responsabilité élevés requérant un haut niveau de connaissances générales militaires, scientifiques et techniques. Il s'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés respectivement dans les écoles de formation initiale et à l'école d'état-major.

L'accès à l'EMS 2 se fait soit par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), soit par la voie du cours supérieur d'état-major (CSEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le déroulement des scolarités préparant au brevet de l'EMS 2 par la voie de l'EMSST.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

1.1.1.

La formation dispensée au titre de la voie EMSST dans le cadre de l'EMS 2 comprend deux phases d'études :

• la première phase, destinée à faire acquérir des compétences spécifiques et à élargir les connaissances militaires interarmes comprend une formation académique et une formation militaire dispensée par le CSEM ;

• la seconde phase correspond en principe à une formation militaire interarmées assurée par le CID.

1.1.2.

Toutefois, certains officiers désignés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), en concertation avec le CESAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère dont le niveau ou le programme ont été jugés équivalents (ANNEXE II).

1.2. Sélection des officiers.

L'admission à l'EMS 2 par la voie EMSST s'effectue sur concours lequel sélectionne, de manière unique, les officiers pour l'accès à l'EMSST et au CID. Elle est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) en fonction de la liste anonyme de mérite établie par un jury et des besoins exprimés par la DPMAT, en liaison avec l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

1.3. Déroulement de la formation.

1.3.1.

Les formations académiques de la première phase sont regroupées en trois filières :

• « sciences de l'ingénieur » (SI) ;

• « sciences de l'homme et de la société » (SHS) ;

• « langues-relations internationales » (LRI).

1.3.2.

 La formation militaire correspond à un stage dit de connaissances tactiques (CON.TACT.), dispensé au CESAT par le CSEM. Ce stage peut être effectué avant, durant ou à la fin du cursus académique.

1.3.3.

 La réussite à la première phase conditionne l'accès à la seconde phase (CID).

1.3.4.

Néanmoins, certains officiers sur proposition du CESAT, et après avis de la DPMAT, peuvent être dispensés, par décision du CEMAT, de tout ou partie de la formation relevant de l'armée de terre.

1.4. Sanction des études.

1.4.1.

 Sous réserve de succès aux études, la première phase est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1er septembre suivant la fin de la scolarité. Elle est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CoFAT.

1.4.2.

 Les officiers n'ayant pu terminer l'intégralité de la première phase, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du CEMAT sur proposition du général CoFAT, pour exclusion ou réorientation.

1.4.3.

 La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS), par le ministre de la défense [chef d'état-major des armées (CEMA)] sur proposition du directeur du CID.

1.4.4.

 Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe II.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidatures au concours d'admission.

2.1.1.

 Tout candidat à l'EMS 2 voie EMSST doit réunir les conditions suivantes au moment du dépôt du dossier :

2.1.1.1.

 Être officier de carrière de l'armée de terre.

2.1.1.2.

 Se trouver en position d'activité de la date du dépôt du dossier à la date de la fin des épreuves d'admission.

2.1.1.3.

 Être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) à la date des épreuves :

• depuis moins de un an pour la première candidature ;

• depuis moins de deux ans pour la seconde candidature.

2.1.1.4.

Être issu de l'école spéciale militaire (ESM) ou détenir un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres ou le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou la licence.

2.1.1.5.

 Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.1.1.6.

 Ne pas être candidat simultanément à l'admission par la voie CSEM.

Le nombre de candidatures est limité à deux.

Une candidature est décomptée :

• quand le candidat a commencé la première épreuve du concours d'admission à l'EMS 2, voie EMSST ;

• si sa demande de retrait de candidature a été rejetée (point 2.3.4) ;

• si, n'ayant pas fait une telle demande, il ne s'est pas présenté à l'une des épreuves.

2.1.1.7.

 Être affecté en métropole, en Allemagne, en Belgique ou en Italie à la date des épreuves.

2.1.1.8.

S'engager à rester en activité effective de service pendant la période s'étendant de l'admission à l'EMS 2 jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du BEMS.

2.1.1.9.

Détenir :

2.1.1.9.1.

Pour tous les candidats : un certificat militaire de langue du deuxième degré (CML 2) d'anglais complet (écrit et parlé) ou du PLS 3333.

2.1.1.9.2.

Pour les candidats LRI.

Outre la condition de langue anglaise, ils devront détenir :

• soit un CML 2 complet (ou PLS 3333) d'une autre langue parmi les suivantes : allemand, espagnol, portugais, italien ;

• soit un certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) complet (ou PLS 2222) d'une autre langue étrangère à l'exclusion de celles précisées supra.

2.1.1.10.

Être habilité « secret défense ».

2.1.1.11.

Être inscrit au cours par correspondance de la filière choisie.

2.1.1.12.

Ne pas être titulaire d'un diplôme technique (DT) et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante pendant toute la durée de la préparation.

2.1.2.

Les candidats de l'EMS 2 voie EMSST peuvent se présenter simultanément au concours de recrutement de commissaires commandants portant admission au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre (CoSCAT) s'ils remplissent les conditions spécifiques à cette épreuve. Les officiers candidats aux deux concours devront remplir la déclaration d'option (ANNEXE IV).

2.2. Dérogations.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des points 2.1.1.3, 2.1.1.5 et 2.1.1.12 pourront être accordées, aux officiers déjà titulaires du DEM, par le directeur de la DPMAT.

Les demandes de dérogation rédigées par l'intéressé seront mentionnées dans le tableau I (renseignements complémentaires) de l'état de renseignements (imprimé n^o 314/18). Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives qu'il estime nécessaires. Le chef de corps se prononcera sur l'opportunité de la dérogation dans le tableau II.

2.3. Dossiers de candidature.

2.3.1. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature se compose de :

2.3.1.1.

 Un état de renseignements (imprimé n^o 314/18) par lequel l'intéressé demande à s'inscrire au concours de l'EMS 2 voie EMSST : en 20.. (scolarité 20..), option et éventuellement au CoSCAT :

• première page entièrement ;

• tableau I : réservé éventuellement à l'intéressé (dérogation, renseignements divers) ;

• tableau II : avis motivé du chef de corps.

2.3.1.2.

 Un certificat médical (imprimé n^o 620-4*/1) faisant apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.3.1.3.

 Une copie de l'attestation d'habilitation au « secret défense » en cours de validité ou copie du bordereau d'envoi (BE) de la demande.

2.3.1.4.

 Deux exemplaires de la déclaration d'engagement au service (ANNEXE III).

2.3.1.5.

 Deux exemplaires de la demande d'inscription aux cours par correspondance (CPC) (ANNEXE V).

2.3.1.6.

 Tout document jugé utile par le candidat venant à l'appui des renseignements portés par lui-même dans le tableau I de l'état de renseignements (imprimé n^o 314/18).

Les dossiers sont adressés, pour le 30 juin de l'année précédant celle des épreuves du concours directement à la DPMAT (bureaux de gestion).

En cas de besoin, la DPMAT soumet les cas particuliers au CESAT (EMSST) qui émet un avis technique sur l'autorisation à concourir au regard des titres et des diplômes académiques.

2.3.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir (sous réserve de l'obtention du DEM) est diffusée par la DPMAT pour le 1er février de l'année des épreuves d'admission.

2.3.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt du dossier de candidature, aux conditions du point 2.1.1.9, peuvent être inscrits de façon conditionnelle.

Ces candidats devront justifier, avant la date des épreuves d'admissibilité, de l'obtention des CML ou PLS définis au point 2.1.1.9.

En cas de non-obtention de ces certificats, les candidats ne seront pas autorisés à concourir. Leur candidature ne sera pas décomptée.

En cas de nouvelle candidature, demandée par message avant le 1er octobre de la même année, ils ne pourront bénéficier que de la préparation effectuée par l'EMSST.

2.3.4. Retrait de candidature.

Après la parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout retrait de candidature entraînera un décompte de celle-ci, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT pour décision.

2.3.5. Réinscriptions.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites du concours de l'année en cours peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité, par message adressé à la DPMAT.

Il n'est pas demandé de reconstituer un dossier.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusée par la DPMAT simultanément avec les premières candidatures pour le 1er février de l'année des épreuves d'admissibilité.

3. Préparation au concours.

L'EMSST assure un soutien à la préparation des candidats aux épreuves écrites spécifiques.

La préparation de l'épreuve écrite de synthèse est effectuée par un organisme agréé par le CoFAT. Le financement de celle-ci est pris en charge par le CoFAT uniquement pour la première candidature.

Aucune préparation n'est organisée pour l'épreuve orale.

En cas d'échec, les candidats non admissibles doivent obligatoirement adresser au CESAT/EMSST une seconde demande d'inscription aux périodes d'enseignement dirigé (PED).

4. Concours.

Le concours a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre, avec profit, les formations délivrées au titre de l'EMS 2, puis à exercer les responsabilités confiées aux officiers brevetés de l'enseignement militaire supérieur.

Le concours comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité : une épreuve de synthèse et deux épreuves spécifiques par filière ;

• une épreuve orale d'admission : une entretien avec le jury.

4.1. Nature des épreuves d'admissibilité.

Le programme et le type des différentes épreuves sont définis par la circulaire annuelle du concours, ainsi que les dates et les horaires des épreuves.

4.1.1. L'épreuve de synthèse de documents (SI, SHS, LRI).

Cette épreuve, d'une durée de cinq heures et commune aux trois filières, consiste en la rédaction d'une fiche de synthèse et d'un avis personnel.

4.1.2. Les épreuves spécifiques à la filière « sciences de l'ingénieur ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve de « mathématiques appliquées », d'une durée de quatre heures ;

• une épreuve de « physiques de l'ingénieur », d'une durée de cinq heures.

4.1.3. Les épreuves spécifiques à la filière « sciences de l'homme et de la société ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve « d'histoire contemporaine », d'une durée de quatre heures ;

• et une épreuve « d'économie-comptabilité », d'une durée de cinq heures.

4.1.4. Les épreuves spécifiques à la filière « langues-relations internationales ».

Ces épreuves sont :

• une épreuve de « relations internationales », d'une durée de quatre heures ;

• et une épreuve de « langue », d'une durée de cinq heures.

4.2. Nature de l'épreuve d'admission.

L'épreuve orale d'admission est similaire pour les deux concours d'accès à l'EMS 2.

4.2.1. But.

Cette épreuve a pour but de juger les qualités foncières des candidats et notamment :

• leurs facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;

• leurs capacités à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ;

• leur réactivité et leur stabilité émotionnelle, ainsi que leur force de conviction ;

• leurs capacités à soutenir une conversation d'anglais courant.

4.2.2. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d'ordre général, civil ou militaire.

Compte tenu des pré-requis différents exigés en langue anglaise pour les concours de l'EMS 2, le niveau contrôlé correspond au CML 2.

4.2.3. Cadre général d'étude.

Le « champ » d'interrogation des candidats n'est pas limitatif et, à ce titre, concerne tout domaine devant être connu par des officiers ayant « vocation » à tenir des responsabilités importantes au sein des armées et de la nation et notamment ceux touchant :

• aux grands problèmes contemporains ;

• aux grands problèmes de défense ;

• à l'organisation et au fonctionnement de l'État.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

À l'épreuve orale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (3 points sur 20).

4.3.2. Coefficients.

4.3.2.1. Contenu

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants :

4.3.2.2. Contenu

Total général du concours : 25 + 15 = 40.

4.3.2.3. Épreuves écrites.

Épreuve de synthèse : 9.

Épreuves spécifiques : 2 x 8.

Total des épreuves écrites : 25.

4.3.2.4. Épreuve orale : 15.

4.3.3. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

4.4. Déroulement de l'épreuve d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à cinquante minutes, précédée par vingt minutes de préparation :

4.4.1.

Préparation (20 mn) :

• tirage au sort de 2 sujets, sous forme de question ;

• choix d'un des 2 sujets par le candidat ;

• préparation de l'exposé.

4.4.2.

Épreuve (50 mn) :

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet choisi ;

• interrogation, sous forme de conversation dirigée ;

• au cours de l'entretien, conversation en langue anglaise, durant environ cinq minutes, sur un des sujets abordés durant l'épreuve.

4.4.3.

Délibération du jury (10 mn).

4.5. Date des épreuves et tenue.

4.5.1.

 Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de la session de l'épreuve orale sont fixés par la circulaire annuelle du concours.

4.5.2.

L'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l'épreuve est diffusée en même temps que la liste d'admissibilité, ainsi que la lettre de l'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d'appel pour l'épreuve orale.

4.5.3.

Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre du CoFAT/bureau concours.

4.5.4.

La tenue « terre de France » (T 22) avec veste est obligatoire pour l'épreuve orale.

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

5.1.1. Dispositions générales.

Le jury est composé comme suit :

• un officier général, du grade de général de division, président ;

• un officier général suppléant ;

• un officier supérieur du grade de colonel, vice-président.

Épreuves écrites :

• trois présidents de sous-commission SI, SHS et LRI ;

• des correcteurs, officiers supérieurs ou professeurs de l'éducation nationale.

Épreuve orale :

• l'officier général président du jury du concours ;

• deux examinateurs militaires, dont le vice-président du jury ;

• deux examinateurs civils.

Le jury dispose d'un secrétariat, désigné par le CoFAT/bureau concours.

5.1.2. Dispositions particulières.

Le général président du jury, ainsi que son suppléant, doivent posséder un bon niveau en langue anglaise.

Le vice-président du jury est l'un des officiers supérieurs du jury de l'oral.

Les deux officiers supérieurs membres du jury de l'épreuve orale sont du grade de colonel et brevetés de l'EMS 2 et sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience sur les théâtres extérieurs et de leur connaissance en langue anglaise. L'un d'entre eux au moins doit être titulaire du CML 3 d'anglais complet (PLS 4444), sinon du CMLP 3 (PLS 3344), à défaut du CML 2 complet (PLS 3333), sous réserve d'une dérogation accordée par le CoFAT.

Les deux membres civils du jury de l'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et provenir, si possible, pour l'un du secteur public et pour l'autre du secteur privé.

5.2. Désignation du jury. Membres suppléants.

5.2.1.

 La désignation du président du jury et de son suppléant relève d'une décision du CEMAT.

5.2.2. Désignation des autres membres du jury.

Le CoFAT propose la liste du jury à la décision du CEMAT. Cette liste est établie en coordination avec la DPMAT pour les seuls membres militaires du jury. Une circulaire annuelle, sous timbre CoFAT, précise, à cet effet, les modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du concours ainsi que les qualifications particulières, le cas échéant, que les membres du jury doivent détenir.

Les membres du jury, tant civils que militaires, ne peuvent participer plus de trois fois à l'épreuve orale.

L'officier général suppléant du président du jury ainsi que les officiers supérieurs suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en oeuvre du concours et doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

5.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni, à cet effet, à l'initiative du président. Le président du jury présente les sujets des épreuves écrites et de l'épreuve orale au général CoFAT pour approbation.

5.4. Correction des copies.

5.4.1.

 À l'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification secret reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux correcteurs membres du jury qui procèdent à la correction.

5.4.2.

 Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction. Chaque correcteur note successivement toutes les copies. Aucune observation ni aucune note ne doivent figurer sur la copie elle-même.

5.4.3.

 La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CoFAT ait arrêté, sur numéros, les listes d'admissibilité par filière. Pour chaque candidat, la note obtenue à chaque épreuve est alors inscrite sur les copies correspondantes.

5.5. Établissement des listes d'admissibilité par filière.

5.5.1.

 Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général CoFAT :

• trois listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux filières offertes (SI, SHS et LRI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• pour chacune de ces trois listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

5.5.2.

 Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale d'admission a été définitivement arrêté par le général CoFAT, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

5.5.3.

 La liste des officiers admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

5.5.4.

 Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

5.6.1.

 Le nombre total de points obtenus par chaque candidat ayant été calculé par le jury, le président du jury présente au CEMAT, en présence du général CoFAT ou de son représentant :

• trois listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux filières offertes (SI, SHS et LRI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• pour chacune de ces trois listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

5.6.2.

Lorsque le général CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis, le secrétariat du jury procède à la levée de l'anonymat. La liste d'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.

5.6.3.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves, sans indication de classement. Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant. Il n'est pas établi de liste complémentaire.

5.6.4.

Les candidats qui ont déposé une double candidature, reçus au concours de l'EMS 2 voie EMSST et admis au concours interne de recrutement de commissaires commandants, disposeront d'un délai de huit jours à compter de la date de diffusion des résultats, pour faire connaître à l'EMSST leur choix définitif. Ce choix se fera par une déclaration d'option du modèle joint en annexe IV.

5.6.5.

Dès la parution des résultats de l'admission, les officiers, admissibles mais non admis, doivent impérativement exprimer l'un des trois choix suivants :

• soit pour présenter une seconde fois le concours d'admission à l'EMS 2 voie EMSST ;

• soit demander à suivre une scolarité du DT. Leur demande est étudiée en commission conformément au point 3.1 de l'instruction relative au DT de l'EMSST de l'armée de terre ⁽¹⁾ ;

• soit renoncer à une seconde candidature.

5.6.6.

Les candidats non admissibles deux fois au concours de l'EMS 2 voie EMSST peuvent, sans avoir été inscrits au cours par correspondance, se présenter directement au concours du DT qui se déroule au début de l'année suivante.

5.6.7.

 Les choix des candidats sont exprimés sous forme d'un message, adressé dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d'admissibilité ou d'admission, à la DPMAT et au CESAT/EMSST. Il ne peut être révoqué.

6. Les scolarités.

6.1. Orientation des candidats.

6.1.1.

La DPMAT fixe annuellement les besoins par filière et métier, en liaison avec l'EMAT.

6.1.2.

 Les filières de scolarité suivies sont arrêtées par le général DPMAT sur proposition d'une commission présidée par le général sous directeur gestion de la DPMAT et composée de représentants de l'EMAT, du CESAT et de la DPMAT.

Cette commission peut également proposer que certains officiers soient exceptionnellement dispensés de tout ou partie de la formation.

6.1.3.

 En fonction de la filière dans laquelle le candidat a été admis, le CESAT procède à sa mise en formation dans un établissement ou un organisme d'enseignement.

Les scolarités, en général de 3e cycle, durent en principe un an. Leur durée est adaptée en fonction du niveau académique des candidats et de la nature des études entreprises.

Un contrat de scolarité est alors établi et signé contradictoirement par le CESAT et l'officier stagiaire.

Une copie sera systématiquement adressée à la DPMAT.

6.2. Préparation aux scolarités.

6.2.1.

 Elle s'adresse aux officiers déclarés admis et déjà orientés. Elle vise à les préparer spécifiquement à leur future scolarité et, pour certain d'entre eux, à un examen probatoire d'entrée dans l'établissement choisi.

6.2.2.

 Cette préparation est assurée par le CESAT/EMSST, elle est obligatoire et se déroule sous la forme d'un cours par correspondance et de périodes d'enseignement dirigé dont le contenu et les modalités d'application sont détaillés dans la circulaire annuelle.

6.3. Administration des officiers pendant leurs scolarités.

6.3.1.

 Durant la première phase de sa scolarité l'officier admis à l'EMS 2 voie EMSST, est affecté au CESAT dans le cas où sa scolarité se déroule dans la garnison de Paris. Dans le cas contraire, il est affecté au CESAT/EMSST dans les conditions fixées par son ordre de mutation.

6.3.2.

 Durant la seconde phase, ces officiers sont affectés et administrés par le CID à compter du 1er septembre de l'année d'entrée au CID, y compris les officiers désignés pour suivre une scolarité BEMS à l'étranger.

7. Divers.

7.1. Cas des officiers appartenant aux autres armées.

Les scolarités de l'EMS 2, voie EMSST, sont ouvertes aux officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services communs qui détiennent au moins un DEUG. Les éventuels candidats sont proposés à l'EMAT par leur direction de personnel. Les officiers concernés peuvent bénéficier des différentes périodes de préparation. Au préalable des protocoles doivent être établis entre leurs organismes gestionnaires et le CoFAT.

7.2. Circulaire annuelle.

La circulaire annuelle relative à l'admission à l'EMS 2 par la voie de l'EMSST paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous timbre CoFAT.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :

• les programmes et l'organisation des épreuves ;

• l'organisation générale et le déroulement de la préparation au concours.

7.3. Mise en application et mesures transitoires.

La présente instruction est applicable à partir du concours permettant l'entrée en scolarité en 2008.

7.4. Texte abrogé.

L' instruction 1190 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 modifiée relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique » est abrogée.