La présente instruction a pour objet de fixer l'organisation de l'école interarmées des sports, créée le 1er juillet 1967 par décision n^o 12225/MA/CM du 20 avril 1967.

Elle annule et remplace l'instruction n^o 3590/EMA/ORG/3 du 5 juillet 1967.

Elle précise :

• la subordination de l'école interarmées des sports ;

• ses missions ;

• les modalités de gestion de son personnel ;

• le fonctionnement de l'administration ;

• les dispositions propres à la mobilisation.

1. Subordination.

1.1.

L'école interarmées des sports est commandée par un colonel qui en est le chef de corps.

1.2.

Elle est placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées par l'intermédiaire du général commissaire aux sports militaires.

Ce dernier contrôle le fonctionnement d'ensemble de l'école et l'exécution de ses missions. Il fixe ses objectifs et établit les accords fondamentaux nécessaires avec le département chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi qu'avec les fédérations sportives nationales et d'une manière générale avec les organismes nationaux et internationaux concernés.

1.3.

Pour son administration l'école interarmées des sports relève du commandement territorial de la 1re région militaire, qui lui apporte son soutien dans des conditions qui tiennent compte de son caractère interarmées et des attributions propres du général commissaire aux sports militaires. Ces conditions sont précisées au titre IV de la présente instruction.

1.4.

La commission interarmées de l'entraînement physique et des sports et les commissions nationales des sports sont consultées en tant que de besoin par le général commissaire aux sports militaires pour les questions relatives à l'enseignement de l'école, conformément aux attributions qui leur sont dévolues et suivant les procédures prévues par les textes réglementaires en vigueur.

2. Missions.

L'école interarmées des sports a pour missions principales la formation des spécialistes militaires des sports et l'entraînement des athlètes de haut niveau des armées.

En outre :

• elle conduit des études et recherches dans les domaines de l'entraînement physique et sportif et dans celui de la médecine sportive ;

• elle dispense une formation et prend une part importante au rayonnement du sport militaire.

2.1. Formation des spécialistes militaires des sports.

L'école interarmées des sports assure la formation spécifique, l'information et le perfectionnement :

• des officiers des sports ;

• des moniteurs-chefs, moniteurs et aides-moniteurs ;

• des professeurs de judo et des maîtres d'escrime, ainsi que de tous autres spécialistes dont ont besoin les armées pour l'entraînement physique et les sports.

Parallèlement, elle prépare aux brevets d'Etat et diplômes fédéraux dans un certain nombre de disciplines sportives.

Elle assure la formation militaire de base du personnel de l'armée de terre engagé au titre de l'entraînement physique et des sports.

Enfin, elle dispense son enseignement à des stagiaires étrangers.

Le plan de charge des stages est établi annuellement au sein de la commission interarmées des sports. Ce plan de charge est soumis à l'approbation du chef d'état-major des armées.

Les programmes sont établis, en accord avec le commissaire aux sports militaires, en fonction des besoins particuliers exprimés par les armées et la gendarmerie nationale, au sein de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports.

2.2. Entraînement des athlètes de haut niveau.

L'école interarmées des sports est chargée d'organiser et d'animer l'entraînement sportif et d'assurer la formation militaire des athlètes de haut niveau affectés au bataillon de Joinville par décision ministérielle.

Un protocole établi entre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs d'une part et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées d'autre part précise les responsabilités respectives du commandant de l'école interarmées des sports et des organismes techniques relevant du département chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

L'école interarmées des sports est également chargée d'entraîner les équipes de France militaires mises sur pied en vue de rencontres internationales, selon des directives particulières du général commissaire aux sports militaires.

2.3. Etudes et recherches.

L'école interarmées des sports procède aux études qui lui sont demandées selon le programme soumis à la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports et arrêté par le chef d'état-major des armées.

En ce qui concerne les études intéressant la médecine sportive le programme est établi en liaison avec la direction centrale du service de santé des armées.

Les notices et règlements techniques établis par l'école sont soumis pour approbation au général commissaire aux sports militaires.

2.4. Rayonnement et information.

L'école interarmées des sports assume sa mission d'information et de rayonnement :

• dans le cadre des armées :

  • par des stages d'information, d'initiation ou de perfectionnement ;

  • par la diffusion d'un bulletin de liaison technique ;

  • par des démonstrations ou des rencontres sportives des sections du bataillon de Joinville ;

• au plan national et au plan international : par des relations et des échanges avec les organismes à vocation sportive (pédagogie, études, recherches médico-sportives, compétitions…) selon les directives du général commissaire aux sports militaires.

3. Gestion du personnel.

3.1. Affectations. Mutations.

Le tableau des effectifs de l'école interarmées des sports est fixé par le chef d'état-major des armées.

Les effectifs autorisés sont mis en place :

• en ce qui concerne les officiers et sous-officiers : par les directions de personnel intéressées ;

• en ce qui concerne les quartiers-maîtres, hommes du rang et matelots :

• par la 1re région militaire pour l'armée de terre ;

• par le commandement de la marine à Paris pour la marine ;

• par la base aérienne 117 pour l'armée de l'air.

Les postes ouvrant droit, pour l'armée de terre, au bénéfice du temps de troupe et du temps de commandement sont définis par la circulaire relative au temps de commandement et au temps de troupe des officiers d'active des armes dans les écoles militaires.

3.2. Notation. Avancement. Décorations.

Les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et aux décorations concernant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air sont acheminés vers l'état-major des armées par l'intermédiaire du général commissaire aux sports militaires qui note en deuxième ressort.

Les travaux concernant les personnels de la gendarmerie sont adressés au commandement des écoles de gendarmerie par l'intermédiaire de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

3.3. Contentieux.

Les dossiers « contentieux et préjudice Etat » sont adressés par l'école interarmées des sports :

• pour l'armée de terre : directement au commandant de la 1re région militaire (bureau du contentieux et des dommages) ;

• pour la marine : directement au commandant de la marine à Paris ;

• pour l'armée de l'air : par le canal de la base aérienne 117 au commandant de la 2e région aérienne ;

• pour la gendarmerie : par l'intermédiaire de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun et du commandement des écoles de gendarmerie au commandant de la 1re région militaire (bureau du contentieux et des dommages).

3.4. Discipline.

En matière de discipline, les fonctions d'officier général dans son commandement, définies par le règlement de discipline générale sont exercées selon l'armée à laquelle appartiennent les stagiaires et les cadres affectés à l'école par :

• le général commandant la 12e division militaire en ce qui concerne le personnel de l'armée de terre ;

• le commandant de la marine à Paris en ce qui concerne le personnel de la marine ;

• le commandant de la 2e région aérienne par la voie de la base aérienne 117 Paris, pour le personnel de l'armée de l'air ;

• le général commandant les écoles de gendarmerie par le canal de l'école des officiers de la gendarmerie nationale en ce qui concerne le personnel de la gendarmerie.

Toutefois, la correspondance entre le chef de corps et l'officier général dans son commandement doit, dans tous les cas, être adressée sous couvert du général commissaire aux sports militaires qui émet tous avis ou propositions propres à harmoniser les mesures disciplinaires.

4. Administration.

Le support de l'école interarmées des sports est assuré conjointement par la 1re région militaire et le commissariat aux sports militaires dans les conditions définies au présent chapitre.

L'école s'administre comme un corps de troupe et applique les règles d'administration et de comptabilité prévues pour les écoles militaires par le décret du 15 janvier 1934 (BOEM/G 801-0) et l ' instruction 965 /T/I/INT du 15 septembre 1960 (cf. BOEM/G/801-0). A ce titre, la surveillance administrative incombe au commandant de la 1re région militaire.

Les directions des essences, du génie, de l'intendance, du matériel et du service de santé exercent à son égard chacune en ce qui la concerne les attributions qui sont leurs, vis-à-vis des corps de l'armée de terre (sauf cas particuliers résultant du statut de l'école).

4.1. Administration du personnel.

L'école interarmées des sports est une école de première catégorie, administrant directement le personnel militaire de l'armée de terre. Les personnels militaires de la marine, de l'air et de la gendarmerie sont administrés par leur armée d'origine et doivent être considérés sur le plan administratif comme des « subsistants », affectés pour emploi à l'école.

4.2. Moyens financiers.

4.2.1. Crédits de fonctionnement.

Les crédits de fonctionnement de l'école lui sont accordés globalement par le général commissaire aux sports militaires sur ses ressources ouvertes à la section commune du budget organismes interarmées.

L'école en détermine la répartition entre les rubriques suivantes :

• supplément d'alimentation pour les athlètes ;

• chauffage, éclairage, eau ;

• instruction ;

• carburants ;

• entretien du casernement.

Cependant, les dépenses à caractère individuel (solde, alimentation, masse d'entretien et dépenses diverses, déplacement) restent à la charge des armées d'appartenance des cadres et des stagiaires.

Les dépenses d'entretien des matériels techniques sont supportées par l'armée de terre (ERM de Fontainebleau).

4.2.2. Crédits d'investissement.

L'école ne dispose pas de crédit d'investissement. Le général commissaire aux sports militaires détermine sur ses ressources budgétaires la part qu'il peut consacrer aux besoins de l'école interarmées des sports et après examen des propositions qui lui sont faites, attribue aux directions et services réalisateurs les crédits nécessaires au lancement des commandes et aux paiements.

4.3. Moyens matériels.

A l'exception des effets entrant dans la composition des paquetages fournis par les armées d'origine et des matériels de dotation individuelle (couchage, ameublement) fournis par l'intendance, les matériels nécessaires à l'école, qu'ils soient ou non en dotation, sont financés par l'inspecteur technique de l'entraînement physique et des sports sur sa rubrique budgétaire ouverte à la section commune, organismes interarmées — matériels.

Les réalisations et les mises en place des matériels interviennent :

• soit sur demande du commissariat aux sports militaires pour les matériels spécifiques de la mission de l'école et les matériels hors dotation ;

• soit d'office après déclassement ou sur demande de l'école interarmées des sports après accord du général commissaire aux sports militaires pour les matériels de dotation fournis par les directions (génie, intendance, matériel, santé).

4.4. Infrastructure.

L'infrastructure de l'école interarmées des sports fait l'objet d'une planification qu'elle prépare en liaison avec le service constructeur local et le commissariat aux sports militaires, approuvée du point de vue technique et mise en échéancier par la direction centrale du génie, acceptée et incluse par l'état-major des armées sous la rubrique « organismes interarmées — infrastructure » au plan militaire.

La réalisation des objectifs physiques définis dans cette planification sert de base pour déterminer le montant des crédits annuels que le commissariat aux sports militaires met à cet effet, sur ces dotations budgétaires, à la disposition de la direction du génie de la 1re région militaire.

5. Mobilisation.

5.1. Principes généraux.

A la mobilisation, l'école interarmées des sports est dissoute.

Le personnel est réparti entre :

• l'organe liquidateur constitué par l'école ;

• l'unité d'intervention mise pour emploi à la disposition du commandant de la zone de défense de Paris (1er groupement de choc) ;

• des unités de l'armée de terre, de la gendarmerie ou de la marine.

L'infrastructure est dévolue à la première région militaire.

Les matériels reçoivent les destinations indiquées au paragraphe 53.

5.2. Personnel.

5.2.1. Personnel militaire masculin instruit.

Le personnel de la gendarmerie et le personnel de carrière ou sous contrat de la marine sont remis à la disposition de leur arme ou de leur armée.

Une partie du personnel de l'armée de terre constitue d'une part l'organe liquidateur, de l'autre des noyaux actifs au profit de formations mises sur pied en 1re région militaire.

Le reste du personnel masculin instruit entre dans la composition du premier groupement de choc.

5.2.2. Personnel militaire masculin non instruit.

Tout le personnel de l'école en cours d'instruction (moins de deux mois de service) est versé dans une compagnie de passage et d'organisation de rattachement (1) désignée par le commandant de la 1re région militaire.

5.2.3. Personnel militaire féminin et personnel civil.

Le personnel militaire féminin et le personnel civil mobilisables reçoivent une affectation individuelle. Ils sont, dans la mesure du possible, affectés à l'organe liquidateur de l'école.

Le personnel civil non mobilisable est affecté à l'organe liquidateur de l'école à concurrence de ses besoins, ou réemployé dans un organisme militaire (si possible de la 1re région militaire) selon directives particulières.

5.3. Destination des matériels.

Tous les matériels de l'école interarmées des sports peuvent concourir à la réalisation des dotations des formations mises sur pied par l'école à la mobilisation, ou de toute autre formation désignée par le commandant de la 1re région militaire.

Les matériels complémentaires nécessaires pour réaliser ces dotations seront mis en place par la 1re région militaire et stockés sous la responsabilité du chef de l'organe mobilisateur de ces formations.

Les autres matériels de l'école sans emploi immédiat en mobilisation, seront, sur décision du commandant de la 1re région militaire, soit conservés par l'organe liquidateur, soit reversés aux services compétents pour classement.