ARRÊTÉ fixant pour la délégation générale pour l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Abrogé le 11 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 05 juin 2007NOR D E F A 0 7 5 1 2 0 7 A
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
VU le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 (Jo du 5 ; BOEM 520-0*) relatif à l\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
VU l\'arrêté du 3 septembre 2004 (Jo du 5 ; BOEM 520-0*), fixant les conditions d\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
ARRÊTE :
1.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er juillet 2007, dans les conditions fixées par l\'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires de l\'armement occupant l\'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.
2.
L\'arrêté du 22 juin 2006 fixant pour la délégation générale pour l\'armement la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le délégué général pour l\'armement,
François LUREAU.