Sommaire du BOC n°18 du 30/07/2007
Texte signalé
Administration Centrale
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Archivé Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
NOR : D E F F 0 7 0 0 0 7 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Archivé Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances.
NOR : D E F F 0 7 0 0 0 7 8 A
Administration Centrale
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Administration Centrale
04 décembre 2006
04 décembre 2006
Arrêté du 04 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.
NOR : D E F D 0 6 0 1 6 3 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.6.
Administration Centrale
13 février 2007
13 février 2007
Décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
NOR : F P P A 0 7 0 0 0 0 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy.
NOR : D E F K 0 7 0 0 0 7 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires.
NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Décret N° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
NOR : F P P X 0 7 0 0 0 1 1 D Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1. , 255-0.1.1.
Administration Centrale
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme.
NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 2 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Administration Centrale
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air.
NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 5 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Administration Centrale
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.
NOR : D E F K 0 6 0 1 5 9 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.
NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
09 février 2007
09 février 2007
Décret N° 2007-184 du 09 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense.
NOR : B U D B 0 6 3 0 1 7 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.1.
Administration Centrale
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Administration Centrale
05 janvier 2007
05 janvier 2007
Arrêté du 05 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux.
NOR : D E F M 0 7 0 0 0 7 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.9.
Administration Centrale
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
02 février 2007
02 février 2007
Loi N° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
NOR : F P P X 0 6 0 0 0 6 7 LTexte réglementaire permanent
Texte
1
27 février 2007
27 février 2007
Arrêté du 27 février 2007 portant organisation de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
NOR : D E F R 0 7 5 0 8 7 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.1. , 110.7.4.
Texte
2
26 mars 2007
26 mars 2007
Texte
3
26 mars 2007
26 mars 2007
Archivé Circulaire N° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social.
NOR : D E F P 0 7 5 0 5 8 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.1.
Texte
4
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire.
NOR : D E F D 0 7 5 0 5 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.
Texte
5
30 mars 2007
30 mars 2007
Texte
6
05 avril 2007
05 avril 2007
Archivé Arrêté du 05 avril 2007 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
NOR : D E F C 0 7 5 0 6 4 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.12.
Texte
7
05 avril 2007
05 avril 2007
Arrêté du 05 avril 2007 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en république centrafricaine : opérations « Almandin 1, 2 et 3 », opération « Bubale » ; opérations « Cigogne 1 et 2 » du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).
NOR : D E F C 0 7 5 0 6 3 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.10.
Texte
8
10 avril 2007
10 avril 2007
Décision N° 5161 du 10 avril 2007 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription " République démocratique du Congo " au titre de l'opération « Benga ».
NOR : D E F M 0 7 5 0 8 7 3 S Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte
9
11 avril 2007
11 avril 2007
Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine.
NOR : D E F M 0 7 5 0 8 4 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.2.4. , 710.4.7.
Texte
10
16 avril 2007
16 avril 2007
Archivé Instruction N° 20979/DEF/DMPA/SDP/BL du 16 avril 2007 modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502.1.1) sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
NOR : D E F S 0 7 5 0 7 9 9 J
Texte
11
17 avril 2007
17 avril 2007
Instruction MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense.
NOR : D E F D 0 7 5 0 7 5 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3. , 403.1.1. , 512.3.2. , 125.1.
Texte
12
07 mai 2007
07 mai 2007
Instruction N° 6000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 07 mai 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite "médaille de la gendarmerie".
NOR : D E F M 0 7 5 1 2 7 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.3.
Texte
13
09 mai 2007
09 mai 2007
Archivé Arrêté du 09 mai 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire.
NOR : D E F D 0 7 5 0 9 2 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.1.
Texte
14
10 mai 2007
10 mai 2007
Archivé Arrêté du 10 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et désignation d'autorités compétentes en matières de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans l'armée de l'air.
NOR : D E F D 0 7 5 0 8 7 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 230.2.4.
Texte
15
14 mai 2007
14 mai 2007
Arrêté du 14 mai 2007 relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération « Force multinationale et observateurs » menée sur le territoire de l'Egypte.
NOR : D E F P 0 7 5 1 0 8 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Texte
16
15 mai 2007
15 mai 2007
Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air.
NOR : D E F D 0 7 5 1 0 0 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.7.1. , 110.7.2.8.
Texte
17
06 juin 2007
06 juin 2007
Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve.
NOR : D E F J 0 7 5 1 1 1 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 361.1.
Texte
18
05 juin 2007
05 juin 2007
Archivé Arrêté du 05 juin 2007 fixant pour la délégation générale pour l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
NOR : D E F A 0 7 5 1 2 0 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 710.3.1.
Texte
19
29 mai 2006
29 mai 2006
Texte
20
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Instruction N° 74/DEF/EMA/ORH/OR du 18 janvier 2007 relative à l'état civil en opération extérieure.
NOR : D E F E 0 7 5 0 4 5 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 201.1.2.
Texte
21
26 mars 2007
26 mars 2007
Archivé Instruction N° 877/DEF/DCSSA/CH du 26 mars 2007 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
NOR : D E F E 0 7 5 0 8 7 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.1.
Texte
22
02 avril 2007
02 avril 2007
Arrêté du 02 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes des école du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées.
NOR : D E F E 0 7 5 0 9 3 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.1.
Texte
23
05 avril 2007
05 avril 2007
Archivé Instruction n° 350/DEF/EMA/ESMG/P du 05 avril 2007 relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires.
NOR : D E F E 0 7 5 0 7 6 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 621-6.2.
Texte
24
10 avril 2007
10 avril 2007
Archivé Instruction N° 600/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 avril 2007 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine.
NOR : D E F E 0 7 5 0 9 3 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6.2.
Texte
25
26 avril 2007
26 avril 2007
Archivé Instruction N° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense.
NOR : D E F E 0 7 5 0 9 5 8 J Classé(s) au(x) : BOEM 513.2.1.1.
Texte
26
27 avril 2007
27 avril 2007
Archivé Instruction N° 40778/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF - 000-14516-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL - 000586/DEF/DCCA/BRH du 27 avril 2007 modifiant l'instruction n° 40208/DEF/DCCAT/ORH/RF - 517/DEF/DCCM/PERS/MIL - 710/DEF/DCCA/BRH du 6 avril 2000 (BOC, p. 2071 ; BOEM 321, 512 et 770) relative à l'organisation et déroulement du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et d'élèves commissaires de l'air.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 1 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.1. , 512.2.2.
Texte
27
27 avril 2007
27 avril 2007
Archivé Instruction N° 1250/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 27 avril 2007 modifiant l'instruction n° 2900 /DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 12 octobre 2005(BOC, p.7269 ; BOEM 126.1 et 628.3.2.2.6) relative à la surveillance médicale des personnels du ministère de la défense exposés aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz.
NOR : D E F E 0 7 5 0 8 7 2 J
Texte
28
16 mai 2007
16 mai 2007
Texte
29
21 mai 2007
21 mai 2007
Archivé Instruction N° 1217/DEF/EMA/SLI du 21 mai 2007 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions.
NOR : D E F E 0 7 5 1 0 3 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.2. , 107.1.1.
Texte
30
31 mai 2007
31 mai 2007
Archivé Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées.
NOR : D E F E 0 7 5 1 0 7 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte
31
05 juin 2007
05 juin 2007
Texte
32
29 mars 2007
29 mars 2007
Arrêté du 29 mars 2007 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Méru (Oise).
NOR : D E F G 0 7 5 0 7 9 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
33
29 mars 2007
29 mars 2007
Arrêté du 29 mars 2007 portant création de la brigade de recherches de Méru (Oise).
NOR : D E F G 0 7 5 0 7 9 2 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
34
29 mars 2007
29 mars 2007
Arrêté du 29 mars 2007 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Méru (Oise), et modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Beauvais et Clermont (Oise).
NOR : D E F G 0 7 5 0 7 9 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
35
30 mars 2007
30 mars 2007
Archivé Instruction N° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie.
NOR : D E F G 0 7 5 1 1 2 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.
Texte
36
10 avril 2007
10 avril 2007
Archivé Instruction N° 52800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 avril 2007 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.
NOR : D E F G 0 7 5 0 7 4 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte
37
18 avril 2007
18 avril 2007
Arrêté du 18 avril 2007 portant dissolution de la brigade motorisée d'Armantières (Nord) et création de la brigade motorisée de La Bassée (Nord).
NOR : D E F G 0 7 5 0 8 2 2 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
38
18 avril 2007
18 avril 2007
Arrêté du 18 avril 2007 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaurepaire et Roussillon (Isère).
NOR : D E F G 0 7 5 0 8 2 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
39
30 avril 2007
30 avril 2007
Archivé Instruction N° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve.
NOR : D E F G 0 7 5 1 1 1 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte
40
04 mai 2007
04 mai 2007
Arrêté du 04 mai 2007 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Jonage et Lyon (Rhône).
NOR : D E F A 0 7 5 1 0 3 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
41
09 mai 2007
09 mai 2007
Arrêté du 09 mai 2007 portant création du peloton d'intervention inter-régional de la gendarmerie d'Orange (Vaucluse).
NOR : D E F G 0 7 5 1 0 3 8 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
42
11 mai 2007
11 mai 2007
Arrêté du 11 mai 2007 portant création de la brigade de gendarmerie maritime de Le Havre (Seine-Maritime).
NOR : D E F G 0 7 5 1 0 3 5 A Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte
43
18 mai 2007
18 mai 2007
Archivé Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.
NOR : D E F G 0 7 5 1 1 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte
44
21 mai 2007
21 mai 2007
Texte
45
07 mars 2007
07 mars 2007
Archivé Circulaire N° 2415/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 07 mars 2007 modifiant la circulaire n° 16455/DEF/CoFAT/DEF/BFG/FI/S/OFF du 30 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6567) relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.
NOR : D E F T 0 7 5 0 4 2 2 C
Texte
46
15 mars 2007
15 mars 2007
Texte
47
12 avril 2007
12 avril 2007
Archivé Instruction N° 293/DEF/EMAT/PRH/DS - 728/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 12 avril 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ».
NOR : D E F T 0 7 5 0 6 8 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.1. , 630.2.6.2.
Texte
48
23 avril 2007
23 avril 2007
Archivé Arrêté N° 245 du 23 avril 2007 portant dissolution du foyer du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).
NOR : D E F T 0 7 5 0 8 2 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte
49
24 avril 2007
24 avril 2007
Texte
50
27 avril 2007
27 avril 2007
Texte
51
04 mai 2007
04 mai 2007
Texte
52
15 mai 2007
15 mai 2007
Arrêté du 15 mai 2007 fixant la composition du comité de pilotage pour le site NATURA 2000 FR 940 0608, Mares temporaires de Frasselli et désignant le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.
NOR : D E F T 0 7 5 1 2 0 8 S Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte
53
23 mai 2007
23 mai 2007
Instruction N° 36002/DEF/EMAT/BPMR du 23 mai 2007 relative à l'organisation des vérifications des appareils et accessoires de levage dans les organismes de l'armée de terre.
NOR : D E F T 0 7 5 1 0 2 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 464.1.2.7. , 125.2.3.
Texte
54
05 juin 2007
05 juin 2007
Archivé Arrêté N° 303 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 3e régiment étranger d'infanterie de Kourou (Guyane).
NOR : D E F T 0 7 5 1 0 7 5 A Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte
55
05 juin 2007
05 juin 2007
Archivé Arrêté N° 302 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 9e régiment d'infanterie de marine de Cayenne (Guyane).
NOR : D E F T 0 7 5 1 0 7 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte
56
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Instruction N° 440/DEF/EMM/MG/AG du 26 novembre 2004 relative à l'organisation et fonctionnement du bureau des passages de l'état-major de la marine.
NOR : D E F B 0 4 5 3 6 3 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte
57
06 février 2007
06 février 2007
Archivé Décision N° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 06 février 2007 portant affectation du "Cormoran" à jour de ses deux premiers modificatifs.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 2 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte
58
14 mars 2007
14 mars 2007
Archivé Instruction N° 50/DEF/DPMM/2/RA du 14 mars 2007 relative à la notation des majors.
NOR : D E F B 0 7 5 0 7 5 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 323.4.
Texte
59
28 mars 2007
28 mars 2007
Archivé Circulaire N° 000-21317-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 28 mars 2007 relative à la vérification du fonctionnement des enceintes de fours à micro-ondes en service dans la marine.
NOR : D E F B 0 7 5 0 5 6 2 C Classé(s) au(x) : BOEM 571.4.1.
Texte
60
03 avril 2007
03 avril 2007
Décision N° 000-14722-2007/DEF/EMM/STN du 03 avril 2007 portant condamnation du chaland de dépôt de matériel n° 12.
NOR : D E F B 0 7 5 0 5 6 5 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte
61
03 avril 2007
03 avril 2007
Décision N° 000-14786-2007/DEF/EMM/STN du 03 avril 2007 portant condamnation du chaland porte-torpilles n°1.
NOR : D E F B 0 7 5 0 5 6 4 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte
62
03 avril 2007
03 avril 2007
Archivé Instruction N° 000-7642-2007/DEF/DPMM/SDC du 03 avril 2007 relative à la politique et à l'application de la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine.
NOR : D E F B 0 7 5 0 7 5 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte
63
05 avril 2007
05 avril 2007
Archivé Arrêté N° 000-22940-2007 du 05 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 186 du 28 juillet 2006 (BOC 22, texte 12 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
NOR : D E F B 0 7 5 0 7 4 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte
64
06 avril 2007
06 avril 2007
Archivé Instruction N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 06 avril 2007 relative aux correspondants des présidents du personnel non officier.
NOR : D E F B 0 7 5 0 7 5 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 140.6.
Texte
65
19 avril 2007
19 avril 2007
Décision N° 000-24590-2007/DEF/DPMM/FORM du 19 avril 2007 portant abrogation d'un texte.
NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 4 S
Texte
66
23 avril 2007
23 avril 2007
Décision N° 000-22473-2007/DEF/EMM/EMO du 23 avril 2007 portant affectation de la vedette de transport "Océane III".
NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 7 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte
67
25 avril 2007
25 avril 2007
Circulaire N° 000-26295-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 avril 2007 relative au remboursement d'excédent de bagages au personnel militaire de la marine empruntant la voie aérienne commerciale à l'occasion d'une mutation ou d'une mission.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 5 C Classé(s) au(x) : BOEM 431.1.3.
Texte
68
26 avril 2007
26 avril 2007
Archivé Décision N° 000-27061-2007/DEF/EMM/EMO du 26 avril 2007 portant affectation de la vedette de servitude et de transport de personnel "Nymphéa".
NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 6 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte
69
03 mai 2007
03 mai 2007
Archivé Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.2.
Texte
70
04 mai 2007
04 mai 2007
Archivé Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.2. , 470-0.1.
Texte
71
04 mai 2007
04 mai 2007
Instruction N° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 1 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte
72
09 mai 2007
09 mai 2007
Décision N° 000-28583-2007/DEF/EMM/ETUDOPS du 09 mai 2007 portant abrogation d'un texte.
NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 5 S
Texte
73
11 mai 2007
11 mai 2007
Archivé Circulaire N° 000-20911-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 11 mai 2007 relative à l'allocation en aussières d'amarrage et de remorquage.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 1 0 C Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.4.
Texte
74
11 mai 2007
11 mai 2007
Archivé Circulaire N° 000-20926-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 11 mai 2007 relative à la dotation en échelle de pilote des bâtiments de surface.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 4 8 C Classé(s) au(x) : BOEM 571.4.3.
Texte
75
11 mai 2007
11 mai 2007
Archivé Décision N° 000-28389-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 mai 2007 portant constitution de l'école des applications militaires de l'énergie atomique en formation autonome.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 8 S Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte
76
14 mai 2007
14 mai 2007
Archivé Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 4 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte
77
22 mai 2007
22 mai 2007
Instruction N° 000-11915-2007/DEF/EMM/CPM du 22 mai 2007 relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 564.5.
Texte
78
23 mai 2007
23 mai 2007
Archivé Décision N° 000-33483-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 mai 2007 portant dissolution de la formation autonome "Orage".
NOR : D E F B 0 7 5 1 8 0 9 S Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte
79
30 mai 2007
30 mai 2007
Instruction N° 000-33810-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 30 mai 2007 relative au réglement d'armement, au ravitaillement et à l'administration du matériel de culte des formations et organismes de la marine.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 4 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 450.7.
Texte
80
01 juin 2007
01 juin 2007
Texte
81
01 juin 2007
01 juin 2007
Texte
82
01 juin 2007
01 juin 2007
Archivé Décision N° 000-25347-2007/DEF/EMM/ORJ du 01 juin 2007 portant autorité du domaine particulier "police des pêches".
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 0 S Classé(s) au(x) : BOEM 113.1. , 102-0.3.2.1.
Texte
83
04 juin 2007
04 juin 2007
Archivé Arrêté N° 000-32080-2007 du 04 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, p. 3893 ; BOEM 523-0) modifié, fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte
84
05 juin 2007
05 juin 2007
Archivé Autre du 05 juin 2007 à l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 (BOC n° 9, 2007, texte n° 37 ; BOEM 145) portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale.
NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 5 Z Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.
Texte
85
05 juin 2007
05 juin 2007
Autre du 05 juin 2007 à l'instruction n° 140/DEF/EMM/PRH du 17 novembre 2006 (BOC n° 9, 2007, texte n° 34 ; BOEM 321) relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur des opérations aériennes.
NOR : D E F B 0 6 5 2 5 8 4 Z Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte
86
05 juin 2007
05 juin 2007
Instruction N° 000-76603-2006/DEF/DPMM/FORM du 05 juin 2007 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de plongée.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.3.5.
Texte
87
05 juin 2007
05 juin 2007
Archivé Instruction N° 000-36496-2007/DEF/DPMM/2/RA du 05 juin 2007 relative au recrutement dans la marine nationale de conjoints de militaires décédés en service et à l'organisation de la spécialité des auxiliaires des services des ports et bases.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 327.3.2.
Texte
88
05 juin 2007
05 juin 2007
Instruction N° 000-28706-2007/DEF/DPMM/FORM du 05 juin 2007 modifiant l'instruction n° 512/DEF/DPMM/FORM du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8389 ; BOEM 775) relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de navigation sous-marine de Brest.
NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.3.2.
Texte
89
13 juin 2007
13 juin 2007
Archivé Décision N° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.
NOR : D E F B 0 7 5 1 2 6 6 S Classé(s) au(x) : BOEM 113.3.
Texte
90
14 juin 2007
14 juin 2007
Archivé Arrêté N° 000-38251-2007 du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 158 du 22 juin 2006 (BOC/PP n° 21, texte 18 ; BOEM 145) portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime Méditerranée.
NOR : D E F B 0 7 5 1 2 6 8 A Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.
Texte
91
25 avril 2007
25 avril 2007
Décision N° 2010/DEF/CEMAA du 25 avril 2007 relative à la reprise de patrimoine de traditions.
NOR : D E F L 0 7 5 1 1 2 5 S Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte
92
21 mai 2007
21 mai 2007
Texte
93
01 juin 2007
01 juin 2007
Archivé Instruction N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE du 01 juin 2007 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air.
NOR : D E F L 0 7 5 1 1 7 8 J Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.Texte réglementaire temporaire
Texte
94
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310193/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 3 6 S
Texte
95
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310195/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 3 3 S
Texte
96
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310194/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 3 5 S
Texte
97
27 mars 2007
27 mars 2007
Texte
98
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310197/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 3 1 S
Texte
99
27 mars 2007
27 mars 2007
Texte
100
27 mars 2007
27 mars 2007
Texte
101
27 mars 2007
27 mars 2007
Texte
102
27 mars 2007
27 mars 2007
Texte
103
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310203/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*).
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 0 5 S
Texte
104
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310204/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*).
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 0 4 S
Texte
105
27 mars 2007
27 mars 2007
Archivé Décision N° 310205/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*).
NOR : D E F P 0 7 5 0 6 0 3 S
Texte
106
27 mars 2007
27 mars 2007
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27 mars 2007
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27 mars 2007
27 mars 2007
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26 avril 2007
26 avril 2007
Texte
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09 mai 2007
09 mai 2007
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22 mars 2007
22 mars 2007
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22 mars 2007
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23 mars 2007
23 mars 2007
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14 mai 2007
14 mai 2007
Texte
118
12 juin 2007
12 juin 2007
Texte
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08 mars 2007
08 mars 2007
Texte
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20 mars 2007
20 mars 2007
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121
03 avril 2007
03 avril 2007
Texte
122
14 mars 2007
14 mars 2007
Archivé Circulaire N° 160004/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 mars 2007 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2008.
NOR : D E F T 0 7 5 0 5 8 2 C
Texte
123
19 mars 2007
19 mars 2007
Archivé Circulaire N° 160005/DEF/PMAT/EG/OFF du 19 mars 2007 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2007-2008.
NOR : D E F E 0 7 5 0 5 8 3 C
Texte
124
20 mars 2007
20 mars 2007
Archivé Circulaire N° 484/DEF/COFAT/DF/BC/EMS du 20 mars 2007 relative à l'organisation du concours 2007 d'admission au collège interarmées de défense.
NOR : D E F T 0 7 5 0 4 1 3 C
Texte
125
29 mars 2007
29 mars 2007
Archivé Circulaire N° 160006/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 29 mars 2007 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2010 et aux conditions particulières au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2010 « par anticipation ».
NOR : D E F T 0 7 5 0 7 5 1 C
Texte
126
02 avril 2007
02 avril 2007
Texte
127
06 avril 2007
06 avril 2007
Texte
128
16 avril 2007
16 avril 2007
Archivé Circulaire N° 541050/DEF/PMAT/SDG/BCM du 16 avril 2007 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2008.
NOR : D E F T 0 7 5 1 1 2 1 C
Texte
129
18 avril 2007
18 avril 2007
Archivé Circulaire N° 160009/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 avril 2007 relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2008.
NOR : D E F T 0 7 5 0 7 4 6 C
Texte
130
02 mai 2007
02 mai 2007
Circulaire N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF du 02 mai 2007 relative à l'avancement pour 2008 des officiers de l'armée de terre.
NOR : D E F T 0 7 5 0 7 6 0 C
Texte
131
04 juin 2007
04 juin 2007
Texte
132
06 juin 2007
06 juin 2007
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14 juin 2007
14 juin 2007
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25 juin 2007
25 juin 2007
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16 mars 2007
16 mars 2007
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02 avril 2007
02 avril 2007
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137
12 juin 2007
12 juin 2007