Sommaire du BOC n°18 du 30/07/2007

Texte signalé

Administration Centrale
19 janvier 2007
Administration Centrale
04 décembre 2006

Arrêté du 04 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F D 0 6 0 1 6 3 3 A
Référence de publication : JO n° 291 du 16 décembre 2006, texte n° 8 ; JO/389/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.6.
Administration Centrale
13 février 2007
Administration Centrale
22 janvier 2007

Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires.

NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 4 A
Référence de publication : JO n° 37 du 13 février 2007, texte n° 7; JO/44/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Administration Centrale
22 janvier 2007

Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air.

NOR : D E F L 0 7 0 0 1 4 5 A
Référence de publication : JO n° 37 du 13 février 2007, texte n° 8 ; JO/45/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Administration Centrale
29 novembre 2006

Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

NOR : D E F K 0 6 0 1 5 9 7 A
Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2006, texte n° 4 ; JO/384/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
22 janvier 2007
Administration Centrale
05 janvier 2007

Arrêté du 05 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux.

NOR : D E F M 0 7 0 0 0 7 9 A
Référence de publication : JO n° 29 du 3 février 2007, texte n° 8 ; JO/38/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.9.
Administration Centrale
20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 21 ; signalé au BOC 18/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant organisation de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F R 0 7 5 0 8 7 0 A
Référence(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 (n. i. BO)

Décret du 26 septembre 2003 (JO du 27, p. 16541).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 janvier 2005 portant organisation de la direction générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.1. , 110.7.4.
Texte 2
26 mars 2007
Texte 4
27 mars 2007

Archivé Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 7 5 0 5 9 5 J
Abrogé le 03 février 2015 par : INSTRUCTION N° 61353/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Abrogation partielle du chapitre I. « I. NOTATIONS. » en sa totalité de la circulaire d'application n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Abrogation partielle du chapitre I. « I. NOTATIONS. » en sa totalité de la circulaire d'application n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1.
Texte 8
10 avril 2007
Texte 11
17 avril 2007

Instruction MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 0 7 5 0 J
Référence(s) :

Voir en annexe.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3. , 403.1.1. , 512.3.2. , 125.1.
Texte 15
14 mai 2007

Arrêté du 14 mai 2007 relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération « Force multinationale et observateurs » menée sur le territoire de l'Egypte.

NOR : D E F P 0 7 5 1 0 8 6 A
Référence(s) :

Décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957 (BO/G, p. 4554 ; BOC/M 1958 p. 501 ; BOC A p. 2018 ; BOEM 520-0.8).

Décret N° 97-901 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.

Décret n° 2007-847 du 14 mai 2007 ( Jo du 15, texte n°23).

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Texte 16
15 mai 2007

Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air.

NOR : D E F D 0 7 5 1 0 0 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.7.1. , 110.7.2.8.
Texte 20
18 janvier 2007

Instruction N° 74/DEF/EMA/ORH/OR du 18 janvier 2007 relative à l'état civil en opération extérieure.

NOR : D E F E 0 7 5 0 4 5 9 J
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 201.1.2.
Texte 24
10 avril 2007

Archivé Instruction N° 600/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 avril 2007 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine.

NOR : D E F E 0 7 5 0 9 3 7 J
Abrogé le 14 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 500/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2190/DEF/DCSSA/AST/AS du 14 septembre 1988 sur l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6.2.
Texte 25
26 avril 2007
Texte 30
31 mai 2007

Archivé Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 0 7 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1036/DEF/DCSEA/SDA du 16 février 2006 relative au fonctionnement du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 31
05 juin 2007

Archivé Arrêté N° 1595 du 05 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 (BOC n° 21, texte n° 7 ; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 1 2 4 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 10 juillet 2006 (BOC n° 21, texte n° 7 ; BOEM 620-6.1.7) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 31.
Texte 36
10 avril 2007

Archivé Instruction N° 52800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 avril 2007 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.

NOR : D E F G 0 7 5 0 7 4 3 J
Référence(s) : Instruction N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 septembre 2006 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général). Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i BO).

Note-express n° 17150/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 06 octobre 2005 (n.i BO).

Dépêche n° 3810/DEF/GEND/CAB du 25 juin 2004 (n.i BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note-express n° 53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 43
18 mai 2007

Archivé Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 7 5 1 1 9 5 J
Référence(s) : Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 juin 1992 (JO du 9 juillet 1992, p. 9190, n.i BO).

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif au concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale.

Instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2004 (BOC p. 5303 ; BOEM 651, n.i BO).

Instruction N° 30650/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 novembre 2004 relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ». Instruction N° 21580/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 juillet 2005 relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie » dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie (à jour de son 1er modificatif). Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 152368/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 octobre 2006 relative à la formation du deuxième degré de sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ». Instruction N° 164700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 novembre 2006 relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières ». Instruction N° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

Note-express n° 158377/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 30 juillet 2007, texte 43.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 47
12 avril 2007

Archivé Instruction N° 293/DEF/EMAT/PRH/DS - 728/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 12 avril 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ».

NOR : D E F T 0 7 5 0 6 8 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.1. , 630.2.6.2.
Texte 53
23 mai 2007

Instruction N° 36002/DEF/EMAT/BPMR du 23 mai 2007 relative à l'organisation des vérifications des appareils et accessoires de levage dans les organismes de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 0 2 2 J
Référence(s) :

Arrêté du 1er mars 2004 (n.i. BO ; JO du 31, p. 6189, texte n° 25).

Arrêté du 2 mars 2004 (n.i. BO ; JO du 31, p. 6192, texte n° 26).

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 (BO du travail, de l\'emploi et de la formation professionnelle n° 2005-5, annonce n° 6).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11300/DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN du 04 octobre 1982 relative au maintien en condition et à la vérification des appareils de levage d'infrastructure. Instruction N° 36001/DEF/DCMAT/SDT du 18 janvier 2000 relative aux visites techniques et épreuves auxquelles sont soumis les appareils de levage et de manutention ressortissant au matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 464.1.2.7. , 125.2.3.
Texte 56
26 novembre 2004

Instruction N° 440/DEF/EMM/MG/AG du 26 novembre 2004 relative à l'organisation et fonctionnement du bureau des passages de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 0 4 5 3 6 3 4 J
Référence(s) :

a) Décret n° 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990. ; BOEM 530-0*) ;

b) Arrêté du 25 juin 1945 (n.i. BO) ;

c) Instruction n° 19100/DEF/CM/31 du 9 mai 1995 (BOC, p. 2569 ; BOEM 530-0*) ;

d) Instruction n° 196/DEF/EMM/MG/AG/.. du 25 mai 2000 (n.i. BO) ;

e) Instruction n° 5/DEF/EMM/PL/FIN du 5 février 2004 (BOC, p. 1414 ; BOEM 530-3).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 140/DEF/EMM/MG/AG du 08 mars 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement du bureau des passages de l'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 56.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 57
06 février 2007

Archivé Décision N° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 06 février 2007 portant affectation du "Cormoran" à jour de ses deux premiers modificatifs.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 2 S
Référence(s) :

a) Lettre n° 41/ALFAN du 18 août 2006 (n.i. BO) ;

b) Message n° 0070 NP 0512 – ALFAN/CEM (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 397/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 18 septembre 1997 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 57.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 59
28 mars 2007
Texte 62
03 avril 2007

Archivé Instruction N° 000-7642-2007/DEF/DPMM/SDC du 03 avril 2007 relative à la politique et à l'application de la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 7 5 4 J
Abrogé le 31 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC relative à la politique et la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Référence(s) :

a) Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (extraits au BOC, p. 750) modifiée.

b) Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 (JO du 24, texte n° 16).

Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 114/DEF/DPMM/SDC du 16 mars 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 62.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte 66
23 avril 2007

Décision N° 000-22473-2007/DEF/EMM/EMO du 23 avril 2007 portant affectation de la vedette de transport "Océane III".

NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 7 S
Référence(s) :

Message n° 0030 NP 0901 - ALENAV du 9 janvier 2007 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 66.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 68
26 avril 2007

Archivé Décision N° 000-27061-2007/DEF/EMM/EMO du 26 avril 2007 portant affectation de la vedette de servitude et de transport de personnel "Nymphéa".

NOR : D E F B 0 7 5 0 9 9 6 S
Référence(s) :

Message n° 0047 NP 2002 - 003/DEF/EMM/STN du 20 février 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 68.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 70
04 mai 2007

Archivé Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 0 J
Référence(s) :

a) Arrêté du 20 juin 2006 (JO du 5 juillet, texte n° 3 ; BOEM 570-0) ;

b) Arrêté du 17 janvier 2007 (JO du 3 mars, texte n° 9 ; BOEM 570-0) ;

c) Instruction ministérielle n° 800/EMA/PPE - 60800/DGA/DPM du 9 février 1994 (édition 3 du 20 décembre 2004) (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 70.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.2. , 470-0.1.
Texte 71
04 mai 2007

Instruction N° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 1 1 J
Référence(s) :

a) Instruction générale n° 1514/MINDEF du 7 mai 1988 (édition 4 du 17 septembre 2004) (n.i.BO) ;

b) Instruction ministérielle n° 800/EMA/PPE – 60800/DGA/DPM du 9 février 1994 (édition 3 du 20 décembre 2004) (n.i.BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction générale n° 1/CPE du 1er août 1985 (n.i. BO).

Instruction générale n° 2/CPE du 23 novembre 1988 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 71.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 73
11 mai 2007

Archivé Circulaire N° 000-20911-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 11 mai 2007 relative à l'allocation en aussières d'amarrage et de remorquage.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 1 0 C
Abrogé le 02 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-33518-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'allocation en aussières d'amarrage et de remorquage. Référence(s) :

a) Instruction n° 102/DEF/EMM/HSCT du 9 janvier 2002 (BT, p. 23 ; n.i. BO) ;

b) Notice technique STCM 4020-0000 de juin 1988 (n.i. BO), modifiée ;

c) Notice technique SERTEMARCO 4020-0001 du 15 mai 2006 (n.i. BO) ;

d) Notice technique SERTEMARCO 4020-0002 du 15 mai 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 437/DEF/EMM/OPL/STN du 20 juillet 2001 relative aux aussières d'amarrage et de remorque pour bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 73.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.4.
Texte 74
11 mai 2007

Archivé Circulaire N° 000-20926-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 11 mai 2007 relative à la dotation en échelle de pilote des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 4 8 C
Abrogé le 02 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-34847-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative à la dotation en échelle de pilote des bâtiments de surface et des sous-marins. Référence(s) :

Spécification technique de besoin n° 2090-0001/SERTEMARCO du 4 mai 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 104/EMM/LOG/EF du 10 juillet 1978 relative à l'attribution des échelles de pilote aux bâtiments de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 74.
Classé(s) au(x) : BOEM 571.4.3.
Texte 76
14 mai 2007

Archivé Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 4 4 J
Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative) ;

b) Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 (BO/G, p. 2743 ; BO/M, p. 1333 ; BOR, p. 412 ; BOEM 520-0*), modifié ;

c) Arrêté n° 220 du 11 octobre 2005 (BOC,p. 7206 ; BOEM 111* et 323) ;

d) Arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 (BOC, p. 8275 ; BOEM 323) ;

e) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (BOC, p. 2829 ; BOEM 323), modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 05 octobre 2005 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Référence de publication : BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 76.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte 86
05 juin 2007

Instruction N° 000-76603-2006/DEF/DPMM/FORM du 05 juin 2007 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de plongée.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

k) Circulaire n° 453/DEF/EMM/OPL/STN du 30 août 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 174/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école de plongée. Instruction N° 356/DEF/DPMM/FORM du 19 septembre 1990 relative à l'organisation de la formation à l'école de plongée. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 86.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.3.5.
Texte 87
05 juin 2007

Archivé Instruction N° 000-36496-2007/DEF/DPMM/2/RA du 05 juin 2007 relative au recrutement dans la marine nationale de conjoints de militaires décédés en service et à l'organisation de la spécialité des auxiliaires des services des ports et bases.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 5 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 327.3.2.
Texte 91
25 avril 2007

Décision N° 2010/DEF/CEMAA du 25 avril 2007 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 7 5 1 1 2 5 S
Référence(s) :

Avis de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air du 19 février 2007 (n.i. BO).

Avis circonstancié n° 183/DEF/SGA/DMPA/SHD/DAA/BST du 13 février 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 91.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 93
01 juin 2007

Archivé Instruction N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE du 01 juin 2007 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 1 1 7 8 J
Abrogé le 30 septembre 2009 par : INSTRUCTION N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV S-OFF.MDRE relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi DE FINANCES du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65). Décret N° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison. Décret N° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Décret N° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire de la France. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Circulaire N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 du 22 juillet 1985 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5000/DPMAA/2/MUT/2 du 02 janvier 1986 relative aux mutations outre-mer des sous-officiers du personnel non navigant (majors exceptés), des mécaniciens d'équipage et des militaires du rang certifiés élémentaires. Instruction N° 10001/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/MUT du 15 décembre 2003 relative aux mutations en métropole des majors, des sous-officiers et des certifiés élémentaires du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 10002/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 07 décembre 2004 relative aux mutations des militaires du rang engagés (militaires du rang technicien, militaires techniciens de l'air, militaires musiciens de l'air). Circulaire N° 173/DPMAA/BEG/LEG du 23 janvier 1987 relative à la communication du dossier en cas de déplacement d'office.

Note N° 170/DEF/DRH/AA/DIR du 25 mai 2005 (n.i. BO)

Note N°200/DEF/DRH/AA/SDPSOER/SDIRGEST/BGCM du 18 mai 2006 (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 93.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 112
26 avril 2007
Texte 132
06 juin 2007

Archivé Circulaire N° 1030/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 06 juin 2007 relative aux concours d'admission en 2008 des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2009) et des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2009).

NOR : D E F T 0 7 5 1 1 1 8 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 132.