Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ N° 000-32080-2007 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, p. 3893 ; BOEM 523-0) modifié, fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 04 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 0 5 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit.

Article 2, point I.

Au lieu de : « état-major de la marine (OPL) (32114) »
Lire : « état-major de la marine (bureau EMM/EMO) (32500) ».

Au lieu de : « état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations) (31103) »
Lire : « état-major des armées opérations (31197) ».

Ajouter l\'alinéa suivant :
« centre de coordination de la marine en Atlantique (42016) ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major "ressources humaines",

Pierre DEVAUX.