Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 1217/DEF/EMA/OL/4 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions.

Abrogé le 21 mai 2007 par : INSTRUCTION N° 1217/DEF/EMA/SLI fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions. Du 08 juillet 1997
NOR D E F E 9 7 5 4 0 6 9 J

Référence(s) :

Décision n° 22314/DEF/CAB du 29 mai 1970 (n.i. BO).

Note n° 3417/DEF/SGA du 5 février 1992 (n.i. BO).

Arrêté du 09 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 554/DEF/EMA/OL/6 du 30 mars 1992 (BOC, p. 1714).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 111.4.2., 107.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 3835.

Note de la CPBO: le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.