1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de candidature des sous-officiers et engagés volontaires de l'armée de terre au concours pour l'accès en 2007 au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon.

Le calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission sera précisé par une circulaire annuelle relative à l'organisation du concours dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

2. Postes ouverts au titre de l'armée de terre.

Une circulaire à paraître fixera le nombre de places offertes au titre de l'armée de terre à 25 postes. Les lauréats entameront une scolarité d'une durée de trente neuf mois à l'EPPA de Toulon sanctionnée par l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier.

3. Conditions de candidature.

L'instruction citée en référence fixe les conditions générales de candidature au titre du recrutement direct et pour l'ensemble des personnels des armées et de la gendarmerie pour le recrutement au titre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

En ce qui concerne les personnels de l'armée de terre, les candidats devront remplir les conditions suivantes :

3.1.

Concernant les sous-officiers, quel que soit leur domaine de spécialités :

• être titulaire du baccalauréat ;

• être titulaire du brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) au plus tard le 1^er janvier 2005.

3.2.

Concernant les sous-officiers d'origine « rang » :

• être titulaire du baccalauréat ;

• soit être titulaire du diplôme d'état d'aide-soignant et justifier, au 1^er janvier de l'année du concours, d'une expérience de 3 ans en qualité d'aide-soignant ;

• et être titulaire du certificat militaire du 1^er degré (CM1).

3.3.

Concernant les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), quel que soit leur domaine de spécialité :

• être titulaire du baccalauréat ou du diplôme d'aide-soignant et, pour les EVAT aides-soignants non bacheliers, réunir au 1^er janvier de l'année du concours, une expérience de 3 ans en qualité d'aide-soignant ;

• remplir les conditions du recrutement semi-direct des sous-officiers.

Cette dernière condition est essentielle à la recevabilité des candidatures au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'EPPA : un dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers doit donc obligatoirement être constitué parallèlement à l'inscription au concours.

Pour mémoire les conditions de candidature au recrutement semi-direct sont les suivantes :

• être volontaire sans condition d'âge ;

• être du grade de soldat, caporal ou caporal-chef ;

• avoir un niveau de notation minimal de 6 (1^er février 2005 au 31 janvier 2006) ;

• être dans la 3^e, 4^e, 5^e, 6^e ou 7^e année de service (durée appréciée au 31 décembre 2006) ;

• n'avoir encouru aucune punition d'arrêts d'un taux égal ou supérieur à 20 jours sans sursis depuis le 1^er janvier 2006,

• posséder au minimum le brevet des collèges ou le certificat d'aptitude professionnelle ;

• être titulaire, au 1^er janvier 2007, du permis VL et du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) ;

• être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;

• minimum « moyen » à chacune des épreuves de la fiche récapitulative contrôle obligatoire de la valeur physique interarmée (COVAPI).

Aucune mesure dérogatoire à ces conditions ne sera acceptée.

Toutefois, comme l'indique la circulaire citée en référence, d'éventuelles dérogations à ces conditions pourront être étudiées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) en ce qui concerne les EVAT aides-soignants reçus au concours de l'EPPA après 7 ans de service.

Les EVAT lauréats au concours qui ne sont pas titulaires du CM1 devront effectuer un stage d'une durée de 3 mois à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de SAINT MAIXENT en vue d'acquérir cette qualification et répondre aux conditions d'aptitude physique exigées pour ce stage.

Les militaires du rang ne remplissant pas les conditions d'accès au statut de sous-officier de l'armée de terre perdront le bénéfice de leur éventuel succès au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de l'EPPA.

4. Composition et envoi des dossiers de candidature.

Outre le dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers qui devra être déposé concomitamment par les EVAT, le dossier de candidature au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de l'EPPA est composé des pièces suivantes :

• une demande d'admission imprimé 621-4*/64 ou imprimé 314/18 ;

• une copie du baccalauréat, ou à défaut, la décision d'obtention de la validation des acquis ;

• une copie du diplôme d'aide-soignant ;

• un certificat médical d'aptitude à l'emploi d'infirmier ;

• un feuillet d'enregistrement des bulletins de punitions ;

• les avis hiérarchiques faisant ressortir la manière de servir et l'aptitude à suivre la formation ;

• une reconnaissance de lien en service (imprimé 771/125) de 6 ans après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

Les dossiers de candidatures préparant au concours d'admission à l'EPPA seront à transmettre à l'adresse suivante :

Direction centrale du service de santé des armées

Sous direction RH - bureau GPM/PAT

BP 125

00459 ARMEES

Les dossiers dont l'envoi aura été postérieur au 15 novembre 2006 seront retournés aux formations d'emploi sans être étudiés.