DÉCISION N° 310966/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*).
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 22 juin 2007NOR D E F P 0 7 5 1 3 5 9 S
Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3454.
À compter du 1er juillet 2007, les salaires des chefs d\'équipe de la défense en mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE D\'ÉCHELONS | VALEUR DE L\'ÉCHELON(1) | SALAIRE MAXIMUM |
Francs CFP |
| Francs CFP | Francs CFP | |
C.E. cat V | 2860,64 | 8 | 88,11 | 3477,41 |
C.E. cat VI | 3187,54 | 8 | 98,18 | 3874,80 |
C.E. cat VII | 3514,47 | 8 | 108,25 | 4272,22 |
C.E. cat VIII | 3984,45 | 8 | 122,72 | 4843,49 |
La décision n° 310204/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d\'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil ,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.