DÉCISION N° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.
Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312661/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 25 septembre 2007NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 7 S
Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6126.
1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires des chefs d\'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE | VALEUR DE L\'ÉCHELON (1) | SALAIRE MAXIMUM |
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
C.E. cat V | 2881,22 | 8 | 88,74 | 3502,40 |
C.E. cat VI | 3210,50 | 8 | 98,88 | 3902,66 |
C.E. cat VII | 3539,78 | 8 | 109,03 | 4302,99 |
C.E. cat VIII | 4013,12 | 8 | 123,60 | 4878,32 |
(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.
2. La décision n° 310966/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie-Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.