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Administration Centrale
26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.

NOR : B C F F 0 7 6 2 0 9 0 A

Référence de publication : JO n° 196 du 25 août 2007, texte n° 25 ; JO/207/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.

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20 août 2007

Archivé Arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie).

NOR : D E F F 0 7 6 3 8 0 1 A

Abrogé le 27 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er février 1994 (n.i. BO).

Arrêté du 16 février 1994 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2007, texte n° 26 ; JO/210/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

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01 août 2007

Arrêté du 01 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés.

NOR : D E F D 0 7 6 2 0 9 5 A

Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2007, texte n° 24 ; JO/209/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.

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10 août 2007

Décret N° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 0 2 6 7 D

Texte(s) abrogé(s) :

Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2007, texte n° 9 ; JO/203/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.

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30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 7 6 2 0 5 4 A

Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 46 ; JO/200/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

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27 juillet 2007

Archivé Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 7 3 0 A

Abrogé le 05 février 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 45 ; JO/199/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.4.3. , 253.1.1.1.

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24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). (radié du BOEM 110.3.3.7)

NOR : D E F H 0 7 6 2 0 4 1 A

Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 44 ; JO/198/2007.

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24 juillet 2007

Archivé Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

NOR : D E F H 0 7 6 2 0 3 1 A

Abrogé le 07 juin 2011 par : ARRÊTÉ portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine. Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 43 ; JO/197/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 675.1.1. , 110.3.3.5.

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30 juillet 2007

Archivé Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

NOR : D E F D 0 7 6 2 0 4 3 A

Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 38 ; JO/195/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.

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27 juillet 2007

Archivé Arrêté du 27 juillet 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 8 6 2 A

Abrogé le 19 novembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 juin 1997 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.

Arrêté du 28 septembre 1998 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 avril 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 37 ; JO/194/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-0.5.

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07 juin 2007

Arrêté du 07 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs.

NOR : D E F D 0 7 5 9 5 1 9 A

Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 42 ; JO/196/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.6.

Administration Centrale
08 août 2007

Archivé Arrêté du 08 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : B C F R 0 7 6 3 1 8 4 A

Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2007, texte n° 37 ; JO/211/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.

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20 août 2007

Archivé Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes.

NOR : D E F D 0 7 6 3 7 4 3 A

Abrogé le 28 octobre 2011 par : ARRÊTÉ relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2007, texte n° 39 ; JO/212/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 105.2.2.2.2.

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20 juillet 2007

Archivé Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 0 7 5 9 2 8 5 A

Abrogé le 05 août 2008 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 33 ; JO/190/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

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26 juillet 2007

Archivé Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 1 8 6 3 A

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 36 ; JO/193/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 111.8.1.

Administration Centrale
08 août 2007

Archivé Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 4 7 7 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 2003 du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2007, texte n° 28 ; JO/220/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.3. , 111.2.1.2. , 252-0.3.

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03 septembre 2007

Arrêté du 03 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F H 0 7 5 1 1 4 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 205 du 5 septembre 2007, texte n° 30 ; JO/218/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.5.2.

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23 septembre 2007

Archivé Arrêté du 23 septembre 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 0 7 6 3 8 7 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 205 du 5 septembre 2007, texte n° 29 ; JO/217/2007.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.

Texte 1
25 juillet 2007

Archivé Instruction N° 50177/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/FIN du 25 juillet 2007 relative à l'attribution aux commis-greffiers des affaires pénales militaires de la prime de haute technicité prévue par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004.

NOR : D E F D 0 7 5 1 6 1 7 J

Abrogé le 05 août 2016 par : INSTRUCTION N° 1606145/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l'attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis. du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié, instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Référence(s) :

Décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004 (n.i.BO).

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.

Texte 2
20 septembre 2007

Archivé Instruction N° 161/DEF/CCC/SP du 20 septembre 2007 relative au changement de résidence du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F M 0 7 5 2 2 4 0 J

Référence(s) :

Code de la défense (art. L4111-1 à L4371-1).

Décret N° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire de la France. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERARMÉES N° 30000/DEF/C/30 du 01 septembre 1974 relative aux modalités de remboursement des frais de transport du mobilier et des bagages des personnels militaires. Instruction N° 679/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 07 juillet 2004 relative au changement de résidence du personnel militaire de la marine sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 1570/MA/SEA du 18 février 1960 relative aux droits des personnels féminins des armées de terre, de mer et de l'air au remboursement des frais de déplacement. Circulaire N° 55/DEF/INT/AG/DT/D du 25 octobre 1976 relative aux modalités de facturation et de remboursement des frais de transport du mobilier des personnels militaires en France métropolitaine et en République fédérale d'Allemagne. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1.

Texte 3
24 septembre 2007

Archivé Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 8 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 3.

Texte 4
24 septembre 2007

Directive N° 13524/DEF du 24 septembre 2007 restreignant les conditions d'emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans dans les armées et les formations rattachées.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 9 3 X

Référence(s) : Protocole du 25 mai 2000 facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Code de la déense, notamment son article L. 4132-1.

Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.2.4.

Texte 5
25 septembre 2007

Archivé Instruction N° 1182/DEF/SGA du 25 septembre 2007 relative aux participations de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 2 2 6 3 J

Abrogé le 03 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Référence(s) :

1. Code de la défense.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

6. Arrêté du 26 janvier 2006 (n.i. JO, n.i. BO).

Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus dela fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17459/DEF/CAB du 24 juillet 2001 relative au suivi des effectifs en participation interne ou externe au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.

Texte 6
23 octobre 2007

Archivé Instruction N° 2007-015645/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 23 octobre 2007 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit des personnels civils et militaires à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 2 5 9 2 J

Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Instruction N° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention. Instruction N° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.

e) Instruction D-MAN n°125 du 25 octobre 2007 (n.i. BO).

f) Instruction n°557 du 13 mai 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 05-305392/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 13 décembre 2005 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et du personnel militaire à la délégation générale pour l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.2.

Texte 7
09 juillet 2007

Archivé Instruction N° 14287/DEF/DRM/SDP/EG/EF du 09 juillet 2007 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images.

NOR : D E F E 0 7 5 1 9 3 7 J

Abrogé le 13 mai 2009 par : INSTRUCTION N° 8542/DEF/DRM/SDP/EG/EF relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Référence(s) : Décret N° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire. Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 931/DRM/SDP/EG/EF du 17 janvier 2006 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 644.2.2. , 642.3.1. , 630.2.20.5.

Texte 8
10 juillet 2007

Archivé Instruction N° 1214/DEF/EMA/SLI/INFRA - 976/SGA du 10 juillet 2007 relative aux attributions, à l'organisation et au soutien des directions des travaux outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F E 0 7 5 2 5 6 5 J

Abrogé le 14 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1214/DEF/EMA/SCSOUT - N° 976/DEF/SGA/DCSID relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions d'infrastructure de la défense. Référence(s) : Décret N° 75-851 du 05 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert. Décret N° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti. Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense. Décret N° 2007-26 du 05 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Décret N° 2007-27 du 05 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9/DEF/EMA/OL/2 du 05 janvier 1998 fixant les attributions et l'organisation des directions des travaux outre-mer. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.3. , 404.1.1.2.

Texte 9
19 septembre 2007

Archivé Instruction N° 5838/DEF/DCSEA/SDP du 19 septembre 2007 relative à la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 3 3 J

Abrogé le 05 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 2740/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées. Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées. Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DCSEA/SDE/2/INFRA/201/0 du 04 janvier 1999 relative à la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées autres que le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 502.3.

Texte 10
25 septembre 2007

Archivé Arrêté N° 6010 du 25 septembre 2007 fixant pour le service des essences des armées la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 3 7 A

Abrogé le 08 décembre 2008 par : ARRÊTÉ N° 6678 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 4721 du 26 juillet 2006 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.

Texte 11
07 novembre 2007

Circulaire N° 17625/DEF/DCSSA/RH/PF du 07 novembre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 0 7 5 2 6 0 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4669/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 mars 2003 relative à la préparation aux épreuves terminales du diplôme d'État d'infirmier par l'intermédiaire du centre de perfectionnement par correspondance de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon pour le personnel non officier des trois armées et de la gendarmerie nationale, cycle 2004/2005.

Circulaire n° 21152/DEF/DCSSA/RH/FORM du 1er décembre 2003 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 11.

Texte 12
01 août 2007

Archivé Instruction N° 108981/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 modifiant l'instruction n° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 7 5 1 9 9 4 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.

Texte 13
23 août 2007

Arrêté du 23 août 2007 portant dissolution des brigades motorisées de Bain-de-Bretagne, Fougères (Ille-et-Vilaine) et Châteaulin (Finistère) et création des pelotons d'autoroute de Bain-de-Bretagne, Fougères (Ille-et-Vilaine) et Châteaulin (Finistère).

NOR : D E F G 0 7 5 2 2 0 9 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 13.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 14
23 août 2007

Arrêté du 23 août 2007 portant dissolution de la brigade motorisée de Rethel (Ardennes) et création du peloton d'autoroute de Rethel (Ardennes).

NOR : D E F G 0 7 5 2 2 1 0 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 15
20 septembre 2007

Archivé Instruction N° 129399/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 2 2 3 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie (à jour de son 1er modificatif). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 15.

Texte 16
09 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 0-66348-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 6 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 1 1 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 06 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 140.3.8.

Texte 17
15 novembre 2007

Archivé Instruction N° 0-71278-2007/DEF/DPMM/1/E du 15 novembre 2007 modifiant l'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 1 2 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 17.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 18
27 novembre 2007

Autre du 27 novembre 2007 à l'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 3 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 16 août 2007 à l'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 (BOC n° 16, texte n° 31 ; BOEM 145) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 18.

Texte 19
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 6 6 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312668/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310950/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 19.

Texte 20
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 6 7 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312669/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 20.

Texte 21
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311675/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 6 8 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310956/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 21.

Texte 22
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311676/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 6 9 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312670/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310952/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 22.

Texte 23
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 0 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312671/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310953/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 23.

Texte 24
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311678/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 1 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312672/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310954/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 24.

Texte 25
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311690/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 2 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312662/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310967/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 25.

Texte 26
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311680/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 3 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310957/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 26.

Texte 27
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311681/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 4 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312657/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310962/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 27.

Texte 28
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311682/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 5 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312658/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310963/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 28.

Texte 29
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 6 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310965/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 29.

Texte 30
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 7 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312661/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310966/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM 355-0*). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 30.

Texte 31
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311685/DEF/SGA/DFP/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 8 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312663/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310958/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 31.

Texte 32
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311686/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 7 9 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312664/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310959/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 32.

Texte 33
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311687/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 8 0 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312665/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310960/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 33.

Texte 34
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311688/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 8 1 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312666/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310961/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 34.

Texte 35
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311689/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 8 2 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312659/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310964/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 35.

Texte 36
25 septembre 2007

Archivé Décision N° 311679/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 5 8 3 S

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310955/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 36.

Texte 37
04 octobre 2007

Circulaire N° 338225/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GCPC.2.2 du 04 octobre 2007 relative à l'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense au titre de l'année 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 2 3 0 7 C

Référence(s) : Décret N° 91-784 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 37.

Texte 38
22 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 1339/DEF/CoFAT/DF/BC/INFO du 22 novembre 2007 relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire de Saint-Cyr, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services », des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (collège interarmées de défense, diplôme technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 0 5 C

Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 06 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct). Instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 09 mai 2003 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 96/DEF/COFAT/DF/BC/INFO du 22 janvier 2007 relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire de Saint-Cyr, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services », des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (collège interarmées de défense, diplôme technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 38.

Texte 39
07 novembre 2007

Circulaire N° 17620/DEF/DCSSA/RH/PF du 07 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 14914/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 septembre 2007 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'état d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2008, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 1 0 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 14914/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 septembre 2007 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'état d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2008, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 39.

Texte 40
11 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6895/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 11 juillet 2007 relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 7 C

Abrogé le 21 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 6357/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative aux certificats militaires de langues étrangères pour l'année 2009. Référence(s) : Instruction N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 06 octobre 2005 relative aux certificats militaires de langues étrangères. Pièce(s) jointe(s) : Vingt deux annexes et dix huit appendices. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 40.

Texte 41
21 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 160017/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 0 8 C

Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 41.

Texte 42
21 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 160016/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 0 7 C

Abrogé le 19 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Instruction N° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 relative à l'attribution aux sous-officiers de l'armée de terre de la prime de haute technicité prévue par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 42.

Texte 43
21 novembre 2007

Circulaire N° 160018/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 0 9 C

Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 1447/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de l'armée de terre. Instruction N° 1448/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 relative à l'attribution aux sous-officiers de l'armée de terre de la prime de qualification prévue par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976. Référence de publication : BOC N°31 du 7 décembre 2007, texte 43.

Sommaire du BOC n°31 du 07/12/2007

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