DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 9 5 1 9 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs.
Du 07 juin 2007NOR D E F D 0 7 5 9 5 1 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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