DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs.

Du 07 juin 2007
NOR D E F D 0 7 5 9 5 1 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.6.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.