> Télécharger au format PDF

Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310953/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 22 juin 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 4 5 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310197/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3441.

1. A compter du 1er juillet 2007, les salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE	SALAIRE MINIMUM 1^er ÉCHELON	NOMBRE D\'ÉCHELONS	VALEUR DE L\'ÉCHELON ⁽¹⁾	SALAIRE MAXIMUM 8^e ÉCHELON
Euros		Euros	Euros
C.E. O.S.2	9,2755	8	0,2857	11,2754
C.E. P.1	10,0927	8	0,3109	12,2690
C.E. P.2	10,9162	8	0,3362	13,2696
C.E. P.3	12,0022	8	0,3697	14,5901
C.E. P.3 bis	13,0981	8	0,4034	15,9219
C.E. E	14,1882	8	0,4370	17,2472
C.E. E + 4	14,7564	8	0,4545	17,9379
C.E. E + 8	15,3246	8	0,4720	18,6286

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1^er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

2. La décision n° 310197/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.