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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312671/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310953/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6137.

1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Euros

 

Euros

Euros

C.E. O.S.2

9,3424

8

0,2877

11,3563

C.E. P.1

10,1654

8

0,3131

12,3571

C.E. P.2

10,9948

8

0,3386

13,3650

C.E. P.3

12,0886

8

0,3723

14,6947

C.E. P3 bis

13,1924

8

0,4063

16,0365

C.E. E

14,2903

8

0,4401

17,3710

C.E. E+4

14,8626

8

0,4578

18,0672

C.E. E+8

15,4349

8

0,4754

18,7627

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 .

2. La décision n° 310953 DEF/SAG/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.