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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312671/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310624/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2217 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 9 6 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8835.

1. À compter du 1er janvier 2008, les salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Euros

 

Euros

Euros

C.E. O.S.2

9,4012

8

0,2896

11,4284

C.E. P.1

10,2295

8

0,3151

12,4352

C.E. P.2

11,0640

8

0,3408

13,4496

C.E. P.3

12,1648

8

0,3747

14,7877

C.E. P3 bis

13,2756

8

0,4089

16,1379

C.E. E

14,3803

8

0,4429

17,4806

C.E. E+4

14,9562

8

0,4607

18,1811

C.E. E+8

15,5321

8

0,4784

18,8809

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 .

2. La décision n° 311677/DEF/SAG/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.