Sommaire du BOC n°06 du 15/02/2008

Texte signalé

Administration Centrale
26 janvier 2006

Archivé Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

NOR : B U D B 0 6 1 0 0 0 9 A
Référence de publication : JO n° 23 du du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.3.
Administration Centrale
21 décembre 2007

Décret N° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 2 1 6 D
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 66, p. 21060 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Administration Centrale
21 décembre 2007

Décret N° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 2 1 8 D
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 67, p. 21060 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Administration Centrale
24 décembre 2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 janvier 2008

Archivé Directive N° 3/DEF/DGSIC/SDAI du 08 janvier 2008 définissant les règles de la messagerie électronique (1).

NOR : D E F M 0 8 5 0 0 0 8 X
Référence(s) :

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 9 ; BOC, p. 8645. ; BOEM 120-0.3.1).

Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte n° 9 ; JO/135/2006. ; BOEM 160.1).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.

Texte réglementaire temporaire