Sommaire du BOC n°06 du 15/02/2008

Texte signalé

Administration Centrale
26 janvier 2006

Archivé Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

NOR : B U D B 0 6 1 0 0 0 9 A
Référence de publication : JO n° 23 du du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.3.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 6 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Référence de publication : J.O n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 47 ; signalé au BOC 6/2008.
Administration Centrale
21 décembre 2007

Décret N° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 2 1 6 D
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 66, p. 21060 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Administration Centrale
21 décembre 2007

Décret N° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 2 1 8 D
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 67, p. 21060 ; signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories.

NOR : D E F H 0 7 7 3 6 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve. Instruction N° 8803/MINDEF/CAB du 05 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 70, signalé au BOC 6/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.6. , 451-2.1.1. , 451-1.2. , 531.5.3. , 211.2.4. , 232.1.1.1. , 451-0.1.1. , 200.6.1.3.3. , 221.2.5.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 0 7 7 4 0 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO N° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 72 ; signalé au BOC 6/2008.
Administration Centrale
18 décembre 2007

Archivé Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 0 7 6 4 2 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 73 ; signalé au BOC 6/2008.
Administration Centrale
24 décembre 2007

Décret n° 2007-1834 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 4 3 7 6 D
Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2007, texte n° 49 ; signalé BOC
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 janvier 2008

Archivé Directive N° 3/DEF/DGSIC/SDAI du 08 janvier 2008 définissant les règles de la messagerie électronique (1).

NOR : D E F M 0 8 5 0 0 0 8 X
Référence(s) :

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 9 ; BOC, p. 8645. ; BOEM 120-0.3.1).

Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte n° 9 ; JO/135/2006. ; BOEM 160.1).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 2
18 janvier 2008

Archivé Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

NOR : D E F D 0 8 5 0 0 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 3
18 janvier 2008

Archivé Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministère de la défense et désignation d'autorités compétentes en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant au titre de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 8 5 0 0 4 9 A
Abrogé le 07 janvier 2009 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant au titre de l'armée de terre et les volontaires stagiaires du service militaire adapté. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2.
Texte 4
18 janvier 2008

Archivé Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 8 5 0 0 5 0 A
Abrogé le 07 janvier 2009 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2.
Texte 5
07 septembre 2007

Instruction N° 123000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 07 septembre 2007 relative à la formation du 1er degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».

NOR : D E F G 0 7 5 2 8 1 0 J
Référence(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20300/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 juillet 2004 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ». Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 6
21 décembre 2007

Archivé Instruction N° 0-74789-2007/DEF/EMM/ORJ du 21 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale.

NOR : D E F B 0 7 5 2 9 7 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312657/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 5 5 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310609/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). (Visa du contrôle financier n° 2202 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311681/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 7.
Texte 8
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312658/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 5 6 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310610/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). (Visa du contrôle financier n° 2203 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311682/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 8.
Texte 9
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312659/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 5 7 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310611/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). (Visa du contrôle financier n° 2204 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311689/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 9.
Texte 10
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 5 8 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310612/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2205 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 10.
Texte 11
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312661/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 5 9 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310613/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2206 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 11.
Texte 12
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312662/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 0 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310614/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2207 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311690/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 12.
Texte 13
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312663/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 1 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310615/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. (Visa du contrôle financier n° 2208 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311685/DEF/SGA/DFP/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 13.
Texte 14
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312664/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 2 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310616/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. (Visa du contrôle financier n° 2209 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311686/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 14.
Texte 15
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312665/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 3 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310617/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. (Visa du contrôle financier n° 2210 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311687/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 15.
Texte 16
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312666/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 4 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310618/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. (Visa du contrôle financier n° 2211 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311688/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 16.
Texte 17
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 5 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310619/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. (Visa du contrôle financier n° 2212 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311680/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 17.
Texte 18
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312668/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 6 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310620/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 8832 du 21 décembre 2007). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 18.
Texte 19
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312670/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 8 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310623/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2216 du 27 mars 2008) Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311676/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 19.
Texte 20
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312671/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 9 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310624/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2217 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311677/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 20.
Texte 21
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312672/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 7 0 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310625/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2218 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311678/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 21.
Texte 22
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 7 1 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310626/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2219 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311679/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 22.
Texte 23
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 7 2 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310622/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2215 du 27 mars 2008) Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311675/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 23.
Texte 24
28 décembre 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le taux d'avancement pour les techniciens à statut ouvrier au titre de l'année 2008.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 7 3 A
Référence(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 24.
Texte 25
28 décembre 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le taux d'avancement pour les ouvriers de l'État au titre de l'année 2008.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 7 4 A
Référence(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°06 du 15 février 2008, texte 25.