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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311681/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312657/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 25 septembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 4 S

Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6123.

1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense mutés en Polynésie française, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2264,77

8

67,94

2740,35

VI

2524,20

8

75,73

3054,31

VII

2760,62

8

82,82

3340,36

VIII

3156,47

8

94,69

3819,30

H.C. a

3212,18

8

96,37

3886,77

H.C. b

3405,11

8

102,15

4120,16

H.C. b bis

3766,12

8

112,98

4556,98

H.C. c

3940,6

8

118,22

4768,14

H.C. c bis

4216,72

8

126,50

5102,22

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n°310962 DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.