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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312657/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310609/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). (Visa du contrôle financier n° 2202 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 9 5 5 S

Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2008 sous le n° 8839.

1. À compter du 1er janvier 2008, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense mutés en Polynésie française, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8ER ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2279,04

8

68,37

2757,63

VI

2540,10

8

76,20

3073,50

VII

2778,01

8

83,34

3361,39

VIII

3176,36

8

95,29

3843,39

H.C. a

3232,42

8

96,97

3911,21

H.C. b

3426,56

8

102,80

4146,16

H.C. b bis

3789,85

8

113,70

4585,75

H.C. c

3965,43

8

118,96

4798,15

H.C. c bis

4243,29

8

127,30

5134,39

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n°311681/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.