DÉCISION N° 311690/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.
Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312662/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 25 septembre 2007NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 2 S
Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6132.
1. À compter du 1er octobre 2007, les taux des salaires des ouvriers hors-catégories de l\'air mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE | VALEUR DE L\'ÉCHELON (1) | SALAIRE MAXIMUM |
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
H.C.A | 3344,26 | 8 | 100,33 | 4046,57 |
H.C.B | 3944,51 | 8 | 118,34 | 4772,89 |
H.C.C | 4544,78 | 8 | 136,34 | 5499,16 |
(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.
2. La décision n° 310967 DEF/SAG/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.