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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Du 25 septembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 6 S

Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6125.

1. À compter du 1er octobre 2007, les taux des salaires des ouvriers mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2401,01

8

72,03

2905,22

VI

2675,41

8

80,26

3237,23

VII

2949,81

8

88,49

3569,24

VIII

3344,26

8

100,33

4046,57

H.C. a

3527,77

8

105,83

4268,58

H.C. b

3855,35

8

115,66

4664,97

H.C. b bis

4270,38

8

128,11

5167,15

H.C. c

4510,47

8

135,31

5457,64

H.C. c bis

4853,49

8

145,60

5872,69

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n°310965 DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés,  en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime du 21 novembre 2005 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.