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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310612/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2205 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 9 5 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311683/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8842.

1. À compter du 1er janvier 2008, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE
L\'ÉCHELON(1)

SALAIRE MAXIMUM
8E ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2416,14

8

72,48

2923,50

                VI

2692,27

8

80,77

3257,66

                VII

2968,40

8

89,05

3591,75

                VIII

3365,34

8

100,96

4072,06

                HC. a

3550,00

8

106,50

4295,50

                HC. b

3879,63

8

116,39

4694,36

                HC. b bis

4297,27

8

128,92

5199,71

                HC c

4538,87

8

136,17

5492,06

                HC.c bis

4884,03

8

146,52

5909,67

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon

2. La présente décision n° 311683/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.