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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310612/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2205 du 27 mars 2008).

Du 27 mars 2008
 NOR D E F P 0 8 5 1 8 8 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

1. À compter du 1er avril 2008, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE
L\'ÉCHELON(1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2424,59

8

72,74

2933,77

                VI

2701,69

8

81,05

3269,04

                VII

2978,77

8

89,36

3604,29

                VIII

3377,12

8

101,31

4086,29

                HC. a

3562,40

8

106,87

4310,50

                HC. b

3893,19

8

116,87

4710,79

                HC. b bis

4312,30

8

129,37

5217,89

                HC c

4554,75

8

136,64

5511,23

                HC.c bis

4901,12

8

147,03

5930,33

2. La présente décision abroge la décision n° 312660 DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\'arrêté du 21 novembre 2005.

Notes

    3 p.100 du salaire du 1er échelon.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.