Sommaire du BOC n°36 du 26/09/2008

Texte signalé

Administration Centrale
21 août 2008

Archivé Décret N° 2008-823 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

NOR : D E F H 0 8 1 7 4 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 196 du 23 août 2008, texte n° 45 ; signalé au BOC 36/2008.
Administration Centrale
08 juillet 2008

Arrêté du 08 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale.

NOR : D E F D 0 8 1 9 6 8 5 A
Référence de publication : JO n°194 du 21 août 2008, texte n°24 ; signalé au BOC 36/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Administration Centrale
06 juin 2008

Archivé Arrêté du 06 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 8 1 7 9 5 1 A
Abrogé le 26 novembre 2008 par : ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n°194 du 21 août 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 36/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
10 juillet 2008

Archivé Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F M 0 8 1 9 0 1 7 A
Référence de publication : JO n° 183 du 7 août 2008, texte n° 14 ; signalé au BOC 36/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.1. , 111.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 avril 2008

Instruction N° 310699/DEF/SGA/DRH-MD du 15 avril 2008 modifiant l'instruction n° 318 du 16 mars 2000 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 318 du 16 mars 2000 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 1.
Texte 2
28 juillet 2008

Archivé Protocole du 28 juillet 2008 relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F F 0 8 5 1 7 7 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 3
12 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 3.
Texte 4
15 mai 2008

Instruction N° 827/DEF/EMA/SLI/DO du 15 mai 2008 relative au soutien interarmées des opérations.

NOR : D E F E 0 8 5 1 3 7 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1299/DEF/EMA/OL/5 du 04 juillet 1996 relative au soutien des opérations. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 431.2.1.
Texte 5
09 juillet 2008

Archivé Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 juillet 2008 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire.

NOR : D E F E 0 8 5 1 8 4 9 J
Référence(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 776/DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mars 1999 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire et au service dans les troupes aéroportées. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.5.2.
Texte 6
23 juillet 2008

Archivé Arrêté N° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 23 juillet 2008 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 1 8 5 0 A
Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Référence(s) :

Code de la santé publique.

Code de la sécurité sociale.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 22 février 2008 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-6.1.7.
Texte 7
19 août 2008

Archivé Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 19 août 2008 relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire.

NOR : D E F B 0 8 5 1 9 5 8 J
Abrogé le 12 janvier 2009 par : INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/3/RA relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 302/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Décision N° 0-57393-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 juillet 2008 portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105/DEF/DPMM/3 du 22 décembre 2005 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1. , 221.1.2.
Texte 8
18 août 2008

Archivé Circulaire N° 844/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX du 18 août 2008 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 1 9 2 6 C
Abrogé le 05 octobre 2018 par : CIRCULAIRE N° 844/ARM/EMAA/SCAc/BAA/DSH/IS relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) :

Statut général des militaires (articles D4137-2 et D4137-3 du code de la défense ; n.i.BO) ;

Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 844/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 14 avril 2003 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-2.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
27 mars 2008

Décision N° 310624/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2217 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312671/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 9.
Texte 10
27 mars 2008

Décision N° 310625/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2218 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312672/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 10.
Texte 11
27 mars 2008

Décision N° 310626/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2219 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312673/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 11.
Texte 12
27 mars 2008

Décision N° 310610/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). (Visa du contrôle financier n° 2203 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 8 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312658/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 12.
Texte 13
27 mars 2008

Décision N° 310611/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). (Visa du contrôle financier n° 2204 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 8 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312659/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 13.
Texte 14
27 mars 2008

Décision N° 310612/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2205 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 8 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312660/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 14.
Texte 15
27 mars 2008

Décision N° 310613/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2206 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 8 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312661/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 15.
Texte 16
27 mars 2008

Décision N° 310614/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2207 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312662/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 16.
Texte 17
27 mars 2008

Décision N° 310615/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. (Visa du contrôle financier n° 2208 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312663/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 17.
Texte 18
27 mars 2008

Décision N° 310616/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. (Visa du contrôle financier n° 2209 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312664/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 18.
Texte 19
27 mars 2008

Décision N° 310617/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. (Visa du contrôle financier n° 2210 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312665/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 19.
Texte 20
27 mars 2008

Décision N° 310618/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. (Visa du contrôle financier n° 2211 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312666/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 20.
Texte 21
28 juillet 2008

Arrêté du 28 juillet 2008 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2008 de l'article R. 4221-21 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 9 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 21.
Texte 22
10 juin 2008

Circulaire N° 3324/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512.24 du 10 juin 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur, admission au cycle de formation 2009 – 2011 du brevet technique, et brevet de qualification militaire supérieure 2009.

NOR : D E F E 0 8 5 1 9 2 2 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 01 janvier 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°36 du 26 septembre 2008, texte 22.