DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 8 1 9 6 8 5 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale.
Du 08 juillet 2008NOR D E F D 0 8 1 9 6 8 5 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.
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