ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale.

Du 08 juillet 2008
NOR D E F D 0 8 1 9 6 8 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.