La présente circulaire fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de l'habillement et de la tenue.

1. ATTRIBUTIONS.

La commission est chargée de soumettre au chef d'état-major de l'armée de l'air toute proposition relative à la politique de l'habillement et à la définition de la tenue.

La compétence de la commission s'étend à l'ensemble des articles de l'habillement commun ainsi qu'aux équipements individuels non spécifiques.

Les travaux de la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air sont menés en conformité avec ceux de la commission d'harmonisation et de simplification de la tenue créée sous l'égide du bureau de modernisation de l'administration des armées de l'état-major des armées.

2. COMPOSITION.

La composition de la commission est fixée comme suit :

2.1. Membres permanents.

Le major général de l'armée de l'air, président.
Le commandant du soutien des forces aériennes.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.
Les sous-chefs « emploi-soutien » et « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur de l'inspection de l'armée de l'air.
L'officier adjoint santé au major général de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel officier près le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel sous-officier près le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel militaire du rang près le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Les membres permanents peuvent se faire assister des collaborateurs de leur choix, en veillant à la participation du personnel féminin.

2.2. Membres occasionnels.

Le président désigne les membres ci-après : deux officiers, deux sous-officiers et deux militaires du rang. La représentation entre personnel masculin et féminin doit être équilibrée.

2.3. Membres invités.

Le président peut convoquer toute autre personne dont l'avis est jugé utile pour éclairer la commission.

3. FONCTIONNEMENT.

La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.

L'ordre du jour est proposé par le bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air au président de la commission. Il est établi sur la base, notamment, des enquêtes de satisfaction réalisées par le commandement du soutien des forces aériennes et par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Il est adressé, après validation par le président de la commission, aux membres participants avant la tenue de la réunion.

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air. L'organisation des réunions de la commission relève conjointement du bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air et de la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes. Celle-ci est, en particulier, responsable de la présentation matérielle des nouveaux effets d'habillement ou d'équipement dont l'adoption est proposée à l'avis de la commission.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont présentées par un rapporteur qui est, selon la nature des problèmes, soit un représentant du bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air, soit un représentant du commandement du soutien des forces aériennes.

Chacune de ces questions fait l'objet d'une délibération. À l'issue, l'avis de la commission est arrêté à la suite d'un vote auquel participent le président et les membres permanents, occasionnels et invités. Les membres invités ne prennent part au vote que pour les points de l'ordre du jour pour lesquels leur participation a été sollicitée. Les collaborateurs des membres permanents ne sont pas habilités à participer aux votes. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.

Chaque réunion de la commission donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal rédigé par un représentant du bureau du soutien de l'état-major de l'armée de l'air et signé par tous les membres présents. La commission émet dans le procès-verbal un avis sous la forme d'un relevé de propositions qui est transmis, pour décision, au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Tout nouvel article d'habillement ou d'équipement, ainsi que toute proposition de changement dans la composition de la tenue donnent lieu à la présentation d'un modèle à la commission. Celle-ci formule un avis sur les projets qui lui sont soumis et propose éventuellement un calendrier de mise en place des nouveaux modèles.

Le commandement du soutien des forces aériennes est responsable de la distribution des effets conformément au modèle définitif approuvé par le ministre ou le chef d'état-major de l'armée de l'air.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 844/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 14 avril 2003 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air, est abrogée.