La présente circulaire fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de l'habillement et de la tenue.

1. Attributions.

La commission est chargée d'arbitrer toute proposition relative à la politique de l'habillement et à la définition de la tenue.

La compétence de la commission s'étend à l'ensemble des articles de l'habillement commun ainsi qu'aux équipements individuels non spécifiques.

Les travaux de la commission de l'habillement de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air sont menés en conformité avec ceux de la commission d'harmonisation de la tenue interarmées sous l'égide de l'état-major des armées (EMA).

2. Composition.

La composition de la commission est fixée comme suit :

2.1. Membres permanents.

Le major général de l'armée de l'air, président.
Le commandant des forces aériennes.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le sous-chef activité de l'état-major de l'armée de l'air.
L'officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur de l'inspection de l'armée de l'air.
L'officier adjoint santé au major général de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel officier près le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel sous-officier près le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le correspondant du personnel militaire du rang près le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Les membres permanents peuvent se faire assister des collaborateurs de leur choix, en veillant à la participation du personnel féminin.

2.2. Membres occasionnels.

Le président désigne les membres ci-après : deux officiers, deux sous-officiers et deux militaires du rang. La représentation entre personnel masculin et féminin doit être équilibrée.

2.3. Membres invités.

Le président peut convoquer toute autre personne dont l'avis est jugé utile pour éclairer la commission.

3. FONCTIONNEMENT.

La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.

L'ordre du jour est proposé par le bureau appui activité de l'état-major de l'armée de l'air au président de la commission. Il est établi sur la base, notamment, des enquêtes de satisfaction réalisées par le commandement des forces aériennes et par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Il est adressé, après validation par le président de la commission, aux membres participants avant la tenue de la réunion.

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau appui activité de l'état-major de l'armée de l'air. L'organisation des réunions de la commission relève conjointement du bureau appui activité de l'état-major de l'armée de l'air et de la sous-chefferie préparation de l'avenir du commandement des forces aériennes. Celle-ci est, en particulier, responsable de la présentation matérielle des nouveaux effets d'habillement ou d'équipement dont l'adoption est proposée à l'avis de la commission.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont présentées par un rapporteur qui est, selon la nature des problèmes, soit un représentant du bureau appui activité de l'état-major de l'armée de l'air, soit un représentant du commandement des forces aériennes.

Chacune de ces questions fait l'objet d'une délibération. À l'issue, l'avis de la commission est arrêté à la suite d'un vote auquel participent le président, les membres permanents et occasionnels.

Les membres invités ne prennent part au vote que pour les points de l'ordre du jour pour lesquels leur participation a été sollicitée.

Les collaborateurs des membres permanents ne sont pas habilités à participer aux votes. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.

Tout nouvel article d'habillement ou d'équipement, ainsi que toute proposition de changement dans la composition de la tenue donnent lieu à la présentation d'un modèle à la commission.

Chaque réunion de la commission donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal rédigé par un représentant du bureau appui activité de l'état-major de l'armée de l'air, signé par tous les membres présents. Ce procès-verbal tient lieu de relevé de décision.

Le service du commissariat des armées est responsable de la distribution des effets conformément au modèle définitif approuvé par le ministre ou le chef d'état-major de l'armée de l'air.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 844/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX du 18 août 2008 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air, est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.